Décret du 24 février 1909 RELATIF AU RELEVEMENT DES PEINES DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS UNIVERSITAIRES


JORF du 25 février 1909 page 1959




Décret du 24 février 1909 RELATIF AU RELEVEMENT DES PEINES DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS UNIVERSITAIRES
ELI: Non disponible