Arrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS


JORF du 11 septembre 1962 page 8873




Arrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS
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