Décret du 16 février 1941 AVANCE DE L'HEURE LEGALE (2H. A PARTIR DU 5-5-41)


JORF du 20 février 1941 page 827




Décret du 16 février 1941 AVANCE DE L'HEURE LEGALE (2H. A PARTIR DU 5-5-41)
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