Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INAO AU TITRE DES PRODUITS LAITIERS


JORF n°32 du 7 février 1992 page 1976




Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INAO AU TITRE DES PRODUITS LAITIERS

NOR: AGRP9200156A
ELI: Non disponible