Arrêté du 17 juin 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE


JORF du 25 juin 1988 page 8372




Arrêté du 17 juin 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

NOR: ASEH8800889A
ELI: Non disponible