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Textes d'application

• Arrêté du 1 août 1988 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIE DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Résumé

LISTE DES AFFECTIONS INVALIDANTES POUVANT METTRE UN FONCTIONNAIRE EN CONGE DE LONGUE MALADIE.APPLICATION DU DECRET 86442 DU 14-03-1986.

Mots-clés

ADMINISTRATION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CONGE DE LONGUE MALADIE , MALADIE , LISTE , AFFECTION INVALIDANTE

Liens postérieurs

• Arrêté du 30 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIR DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE (REGIME DES CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX)
• Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

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