Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

JORF n°175 du 31 juillet 2007
texte n° 58



Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0760864D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2007, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, appelé à d'autres fonctions.