Décret du 13 juillet 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°163 du 17 juillet 2007
texte n° 74



Décret du 13 juillet 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0758977D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :


A compter du 1er juillet 2007


Mme Bailly (Pascale).
M. Arnould (Joël).
Mlle Rimeu (Sophie).
Mlle Simon (Frédérique).
Mme Jorda-Lecroq (Karine).
Mme Baes Honoré (Corinne).
Mme Amat-Clot (Nathalie).
M. André (Jean-Marc) (en service détaché).
Mme Baux (Anne).
Mme Sirinelli (Marie).


A compter du 1er septembre 2007


M. Delesalle (Hubert).
Mme Bonneau-Mathelot (Sonia).
M. Tukov (Christophe).
M. Baronnet (Marc).


Mme Hermann-Jager (Véronique) (en service détaché). A compter du 1er octobre 2007


Mme Tissot (Sophie).
Mme Teuly-Desportes (Delphine).
M. Lombard (Alexandre).
M. Davous (Frédéric) (en service détaché).
M. Riffard (Denis).
M. Rivoisy (Jérôme).
M. Grimaud (Philippe).
M. Bernabeu (Boris).
Mme Allio-Rousseau (Marie-Paule).
Mme Bruno-Salel (Catherine).
Mlle Oriol (Christelle).
M. Rohmer (Benjamin).
M. Droullé (Vincent).
M. Becht (Olivier).
Mme Legendre (Pascale).
M. Serre (Olivier).
Mlle Michel (Fleur).
M. Joly (Benjamin).
M. Chayvialle (Nicolas).
M. Gayrard (Jean-Philippe).
M. Ban (Jean-Louis).
Mme Bourion (Isabelle).
M. Vinot (François).