Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre

JORF n°175 du 31 juillet 2007 page 12861
texte n° 18




Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre

NOR: ECED0759078A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759078A/jo/texte


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,
Arrête :

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis