Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°157 du 8 juillet 2007 page 11641
texte n° 27



Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0758661A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2007 :
M. Jean-Pierre Vogel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace ;
M. Christophe Michel, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace ;
M. Bernard Riou, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine ;
Mme Fabienne Zuccarello, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine ;
M. Dominique Naves, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine ;
M. François Gourdon, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne ;
M. Hervé Drouet, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne ;
M. Xavier Mondesert, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie ;
M. Patrick Cleret, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie ;
M. Olivier Tainturier, conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne ;
M. Rodolphe Feral, conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne ;
M. Dominique Remy, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne ;
M. Laurent Marechal, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bretagne ;
M. Marc Makhlouf, premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre ;
M. Philippe Rees, conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre ;
M. Olivier Giannoni, conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Centre ;
M. Yves Philippoteaux, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Bernard Veyer, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Claude Pauzies, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne ;
M. José Thomas, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté ;
Mme Sophie Tissot, conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Franche-Comté ;
Mme Karine Jorda-Lecroq, conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie ;
Mme Céline Van Muylder, conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Haute-Normandie ;
M. Jean-Claude Thon, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France ;
M. Stéphane Lamy-Rested, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France ;
Mme Marie-Sylvie Désiré-Fourré, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France ;
M. Bernard Leplat, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin ;
M. Patrick Gensac, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin ;
Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin ;
M. Jean-François Bordes, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin ;
M. Albert Myara, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon ;
Mme Elisabeth Rolin, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Languedoc-Roussillon ;
M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine ;
Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Lorraine ;
M. Jean-Claude Salvadori, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées ;
Mlle Cécile Cabanne, conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Midi-Pyrénées ;
M. Michel Courtin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Bernard Jean-Antoine, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Robert Lalauze, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire ;
Mme Marie-Paule Allio-Rousseau, conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Pays de la Loire ;
M. Michel Durand, premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie ;
M. François Vinot, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Picardie ;
M. Jean-Paul Denizet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes ;
M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes ;
M. Marc Roustan, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
M. Jacques Lagarde, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
M. Jean-Yves Tallec, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes ;
M. Jean-Louis d'Herve, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes ;
M. Dominique Lalande, conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes.