Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire pour siéger au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORF n°150 du 30 juin 2007
page 11251
texte n° 62
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire pour siéger au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR: DEFD0756900A
texte n° 62
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire pour siéger au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR: DEFD0756900A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique :
- le capitaine de frégate Celier (Bernard) de la marine nationale, titulaire ;
- le major Mignot (Christian) de l'armée de terre, suppléant.