Arrêté du 14 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°150 du 30 juin 2007 page 11249
texte n° 49



Arrêté du 14 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0758256A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2007 :
M. Jean-Paul Pietri, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Bernard Even, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Jean-Pierre Vogel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. José Martinez, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace.
M. Dominique Naves, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
Mme Fabienne Zuccarello, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
M. Bertrand Riou, conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine.
M. François Gourdon, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne.
M. Hervé Drouet, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne.
M. Gilles Mathis, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie.
Mme Nathalie Tiger, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie.
Mme Odile Dorion, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne.
M. Patrice Beaujard, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne.
M. Alain Sudron, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne.
M. Philippe Scatton, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne.
Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du tribunal administratif d'Orléans, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre.
M. Didier Mesognon, premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre.
Mlle Magali Daverton, premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre.
M. Yves Philippoteaux, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne.
M. Jean-Bernard Veyer, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne.
M. Jean-Claude Pauzies, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne.
M. José Thomas, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté.
Mme Sophie Tissot, conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté.
M. Stephan Aupoix, vice-président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie.
M. Vladan Marjanovic, conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie.
M. Roland Beyssac, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
M. Stéphane Lamy-Rested, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
M. Stéphane Brotons, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
M. Jean-Claude Thon, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
M. Frédéric Seval, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
Mme Brigitte Jarreau, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
M. Bernard Leplat, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin.
Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin.
M. Patrick Gensac, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin.
M. Jean-François Bordes, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin.
M. Marc Roustan, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon.
M. François Amblard, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon.
M. Olivier Serre, conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon.
M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine.
Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine.
Mme Véronique Benlafquih, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées.
Mlle Cécile Cabanne, conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées.
M. Michel Courtin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Bernard Jean-Antoine, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Guy Quillevere, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire.
Mlle Christiane Brisson, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire.
M. Christian Rivas, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire.
M. Benoît Rivaux, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie.
M. Samuel Therain, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie.
M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes.
M. René Bousquet, vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes.
M. Maurice Gothier, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Mme Nicole Lorant, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
M. Jacques Lagarde, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
M. Jacques Antonetti, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
M. Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes.
M. Alain Bezard, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes.
Mme Cécile Humbert-Bouvier, conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes.