Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°150 du 30 juin 2007 page 11249
texte n° 48



Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0758121A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Wenger (Brice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés, à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales).