Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°148 du 28 juin 2007 page 11112
texte n° 32



Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0757396A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, Mme Ravard (Clarence), épouse Delaune, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Magot (Catherine).