Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

JORF n°162 du 14 juillet 2007
texte n° 43




Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

NOR: BCFF0758978A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFF0758978A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 EUR ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 363 034,50 EUR ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 363 034,50 EUR ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 EUR ;
UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 EUR ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 181 517,25 EUR ;
Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 181 517,25 EUR ;
Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 EUR.

Article 2


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini