Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°257 du 6 novembre 2007 page 18164
texte n° 54



Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0768962A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007, Mlle Duros (Delphine, Jacqueline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Blachier (Jean-Paul, Marie, François) à la résidence d'Orléans (Loiret).