Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORF n°108 du 10 mai 2007 page 8374
texte n° 201



Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

NOR: SANP0751044A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Portal (Michel), en remplacement de M. Paris (Claude).