Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°108 du 10 mai 2007 page 8372
texte n° 176



Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0752937A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mlle Marliac (Emmanuelle) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Dubois-Sallon, Emmanuelle Marliac et Jean-Loup Sallon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».