Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

JORF n°52 du 2 mars 2007 page 3979
texte n° 55



Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

NOR: SOCT0710418A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membres titulaires


Mme Gabrielle Simon.
M. Jean-Philippe Catanzaro.


En tant que membres suppléants


M. Joël Chiaroni.
M. Pierre Jardon.
M. Bernard Remy.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire


Mme Gabrielle Simon.


En tant que membre suppléant


M. Jean-Philippe Catanzaro.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire


Mme Gabrielle Simon.


En tant que membre suppléant


M. Jean-Philippe Catanzaro.