Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°26 du 31 janvier 2007 page 1902
texte n° 78



Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720079A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».