Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°26 du 31 janvier 2007
texte n° 72



Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710052A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux.