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Il est créé une mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de l'animation socio-éducative ou culturelle, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
- piloter la mise en oeuvre de projets d'animation dans le cadre des valeurs de l'éducation populaire ;
- soutenir le travail de l'équipe ;
- organiser le travail partenarial ;
- mettre en oeuvre des démarches participatives d'éducation populaire ;
- accompagner l'implication des bénévoles ;
- organiser la mobilisation des moyens ;
- conduire des interventions de formation au sein de son équipe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
- soit être titulaire d'un diplôme de niveau IV du champ de l'animation, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
- soit être titulaire d'un diplôme de niveau III enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
- soit attester d'un niveau de formation correspondant à un niveau IV et se prévaloir d'une expérience d'animation de six mois ;
- soit justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum.

Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ou d'un diplôme reconnu équivalent.

Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
- être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation », « pédagogie et relations humaines », « gestion, administration, organisation », « approfondissement » et « technique d'animation » de ce diplôme ;
- justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles de conception et de coordination de mise en oeuvre de projet, de conduite de démarches pédagogiques ou d'action de formation.

Est titulaire de l'unité capitalisable 1 « être capable de concevoir un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
- être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.

Est titulaire de l'unité capitalisable 2 « être capable de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
- être titulaire des unités de formation « gestion, administration, organisation », « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.

Est titulaire de l'unité capitalisable 3 « être capable de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
- être titulaire des unités de formation « pédagogie et relations humaines », « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.