Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°139 du 17 juin 2007
texte n° 32



Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0756962A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mlle Prevost (Sabrina), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante dutribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline.