Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°31 du 6 février 2007
page 2293
texte n° 54
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0720103A
texte n° 54
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0720103A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007, M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office vacant.