Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°107 du 8 mai 2007 page 8200
texte n° 58




Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: SANP0750597A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/SANP0750597A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-16 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :


L'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les derniers alinéas des articles 7, 8 et 9 sont abrogés.
II. - Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Pour l'ensemble de la formation, l'étudiant bénéficie du redoublement d'une des trois années de formation à condition d'obtenir :
« - une note au moins égale à 6 sur 20 à la moyenne générale des évaluations théoriques ;
« - une note au moins égale à 6 sur 20 à la moyenne générale des évaluations cliniques ;
« - une note au moins égale à 6 sur 20 à la moyenne générale des stages.
Le directeur de l'institut peut, après avis du conseil technique, autoriser à redoubler un étudiant qui ne remplit pas une ou plusieurs de ces conditions, autoriser un étudiant à tripler une même année de formation ou à redoubler une autre année d'études.
Lors de l'année de redoublement ou de triplement, l'étudiant perd le bénéfice de l'ensemble des évaluations réalisées au cours de l'année d'études qu'il avait effectuée.
Dans le cas où le directeur de l'institut décide de ne pas autoriser le redoublement ou le triplement, l'étudiant est exclu de l'institut de formation pour insuffisances théoriques et/ou pratiques. »

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin