Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides

JORF n°114 du 17 mai 2007 page 9673
texte n° 157




Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides

NOR: DEVN0753883A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/DEVN0753883A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2007,
Arrêtent :

Article 1


Au sens du présent arrêté on entend par « spécimen » toute plante vivante, toute fructification ou autre forme prise par les végétaux au cours de leur cycle biologique ainsi que toute partie revivifiable obtenue à partir de la plante.

Article 2


Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation ainsi que l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen des espèces végétales suivantes :
- Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, Ludwigie à grande fleurs ;
- Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven, Jussie.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2007.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal