Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises




Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

NOR: INTK0753628D
Version consolidée au 25 février 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu le règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, modifié par le règlement (CE) n° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 et par le règlement (CE) n° 1976/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 ;

Vu le règlement (CE) n° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ;

Vu la communication de la Commission du 4 mars 2006 relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013, ensemble la décision C (2007) 651 de la Commission du 7 mars 2007 relative à la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 à L. 1511-8 ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 39, 44 sexies, 44 septies, 239 sexies D et 1465 à 1465 B ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en place du pacte de relance pour la ville ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, notamment le paragraphe XIII de son article 87 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la Commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne.

Les annexes 1 et 2 définissent les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du c du paragraphe 3 de l'article 87 mentionné au premier alinéa. La validité du zonage défini à titre transitoire à l'annexe 2 expire le 31 décembre 2008.

L'annexe 3 définit les zones d'aide à finalité régionale au titre du a du paragraphe 3 du même article 87.

(Annexes non reproduites, consulter le fac-similé)

Conformément au b du 1 de l'article 4 du règlement et à la décision de la Commission européenne mentionnés à l'article 1er, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun et exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 4 les aides à finalité régionale dont l'intensité totale n'excède pas les taux fixés dans le tableau des taux plafonds de cumul d'aides figurant à l'annexe 4 au présent décret.

Pour l'application de l'article 2, l'intensité de l'aide est calculée conformément à l'article 4 du règlement qui y est mentionné :

a) Soit sur la base du coût salarial, sur une période de deux ans, des emplois dont la création est directement liée aux investissements productifs aidés ;

b) Soit sur la base du coût des investissements productifs aidés, tels qu'ils sont définis à l'article 2 du même règlement.

Sont soumises à l'obligation de notification à la Commission européenne, préalablement à leur mise en oeuvre, dans les conditions fixées à l'article L. 1511-1-1 du code général des collectivités territoriales :

1° Les aides qui ne remplissent pas les conditions fixées aux articles 1er à 3 ;

2° Les aides accordées aux grandes entreprises dans le cas de projets d'investissement productif excédant 100 millions d'euros et lorsque leur montant total envisagé est égal ou supérieur à l'un des montants suivants :

a) 7 500 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 10 % ;

b) 11 250 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 15 % ;

c) 37 500 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 50 % ;

d) 45 000 000 €, dans une zone où les grandes entreprises peuvent recevoir une aide à finalité régionale dans la limite d'un taux de 60 %.

Pour l'application du 2°, les grandes entreprises sont celles qui ne répondent pas à la définition figurant au premier alinéa de l'article 5.

Pour l'application des dispositions susvisées du code général des impôts et de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises au sens des définitions données dans l'annexe I du règlement susvisé de la Commission 364/2004 du 25 février 2004 publié au Journal officiel de l'Union européenne L 63 du 28 février 2004, modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 10 du 13 janvier 2001, comprennent :

1° Hors de la région Ile-de-France, jusqu'au 31 décembre 2008, toutes les communes ou parties de communes ne figurant pas dans les annexes 1 à 3 ; à compter du 1er janvier 2009, toutes les communes ou parties de communes ne figurant pas dans les annexes 1 et 3 ;

2° Dans la région Ile-de-France, les communes ou parties de communes retenues dans la liste des zones urbaines sensibles instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et celles retenues dans la liste des zones de revitalisation rurales instituées par la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire.

Dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun et exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 4, dans le respect des dispositions des règlements mentionnés au premier alinéa, que les aides accordées à des projets d'investissement dont le montant n'excède pas 25 millions d'euros.

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2007-2013) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 87 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
    A. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal

    a) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal non limitées aux PME

    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR83 Corse.
    Toutes les communes de la région.
    FR10 Ile-de-France.
    FR102 Seine-et-Marne.
    77012 Augers-en-Brie ; 77016 Bagneaux-sur-Loing ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77032 Beton-Bazoches ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77079 Champagne-sur-Seine ; 77080 Champcenest ; 77134 Courchamp ; 77137 Courtacon ; 77156 Darvault ; 77159 Donnemarie-Dontilly ; 77166 Ecuelles ; 77167 Egligny ; 77170 Episy ; 77172 Esmans ; 77174 Everly ; 77194 Forges ; 77202 La Genevraye ; 77210 La Grande-Paroisse ; 77212 Gravon ; 77236 Jaulnes ; 77246 Léchelle ; 77262 Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77266 Machault ; 77275 Les Marêts ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77333 Nemours ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice ; 77404 Sainte-Colombe ; 77409 Saint-Germain-Laval ; 77421 Saint-Mars-Vieux-Maisons ; 77431 Saint-Pierre­-lès-Nemours ; 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray ; 77452 Sigy ; 77456 Soisy-Bouy ; 77459 Sourdun ; 77467 La Tombe ; 77480 Valence-en-Brie ; 77482 Varennes-sur-Seine ; 77519 Villiers-Saint-Georges ; 77530 Voulton ; 77532 Vulaines-lès-Provins.
    FR106 Seine-Saint-Denis.
    93005 Aulnay-sous-Bois (P : Aulnay-sous-Bois Nord) ; 93007 Le Blanc-Mesnil ; 93013 Le Bourget ; 93030 Dugny ; 93071 Sevran.
    FR21 Champagne-Ardenne.
    FR211 Ardennes.
    08011 Anchamps ; 08019 Les Grandes-Armoises ; 08027 Auboncourt-Vauzelles ; 08028 Aubrives ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08045 Ballay ; 08053 Bazeilles ; 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; 08058 Belval ; 08062 Bertoncourt ; 08067 Blagny ; 08076 Boulzicourt ; 08078 Bourg-Fidèle ; 08081 Bogny-sur-Meuse ; 08083 Brévilly ; 08085 Brieulles-sur-Bar ; 08090 Carignan ; 08106 Charnois ; 08119 Cheveuges ; 08125 Cliron ; 08135 La Croix-aux-Bois ; 08136 Daigny ; 08142 Donchery ; 08145 Douzy ; 08156 Eteignières ; 08163 Faissault ; 08175 Foisches ; 08180 La Francheville ; 08183 Fromelennes ; 08185 Fumay ; 08188 Gespunsart ; 08190 Givet ; 08194 Glaire ; 08198 Grandpré ; 08202 Gué-d'Hossus ; 08205 Hagnicourt ; 08206 Ham-les-Moines ; 08207 Ham-sur-Meuse ; 08211 Haraucourt ; 08212 Harcy ; 08217 Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08226 Hierges ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08247 Landrichamps ; 08259 Longwé ; 08260 Lonny ; 08263 Lumes ; 08268 Maisoncelle-et-Villers ; 08283 Mazerny ; 08284 Les Mazures ; 08302 Monthermé ; 08311 Mouzon ; 08316 Neufmanil ; 08328 Nouzonville ; 08330 Novy-Chevrières ; 08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08333 Olizy-Primat ; 08341 Poix-Terron ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08354 Raucourt-et-Flaba ; 08355 Regniowez ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08362 Rethel ; 08363 Revin ; 08367 Rocroi ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08388 Saint-Marceau ; 08402 Saulces-Monclin ; 08417 Sévigny-la-Forêt ; 08422 Singly ; 08430 Stonne ; 08434 Sy ; 08436 Taillette ; 08444 Tétaigne ; 08445 Thelonne ; 08448 Thilay ; 08453 Toges ; 08456 Tournavaux ; 08457 Tournes ; 08466 Vaux-lès-Mouzon ; 08467 Vaux-Montreuil ; 08478 Villers-le-Tilleul ; 08480 Villers-Semeuse ; 08486 Vireux-Molhain ; 08487 Vireux-Wallerand ; 08488 Vivier-au-Court ; 08490 Vouziers ; 08491 Vrigne-aux-Bois ; 08494 Wadelincourt ; 08497 Warcq ; 08503 Yvernaumont.
    FR212 Aube.
    10005 Amance ; 10021 Avant-lès-Ramerupt ; 10031 Barbuise ; 10035 Bayel ; 10044 Bétignicourt ; 10045 Beurey ; 10046 Blaincourt-sur-Aube ; 10067 Buchères ; 10073 Chalette-sur-Voire ; 10089 Châtres ; 10091 Chaudrey ; 10095 Le Chêne ; 10113 Couvignon ; 10114 Crancey ; 10131 Droupt-Saint-Basle ; 10134 Echemines ; 10145 Faux-Villecerf ; 10150 Fontaine ; 10151 Fontaine-les-Grès ; 10186 Laines-aux-Bois ; 10205 Longpré-le-Sec ; 10211 Macey ; 10213 Magnant ; 10214 Magnicourt ; 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10228 Mathaux ; 10235 Mesnil-la-Comtesse ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10254 Montpothier ; 10260 Moussey ; 10269 Nozay ; 10272 Ormes ; 10273 Ortillon ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10277 Palis ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie ; 10290 Planty ; 10298 Pont-sur-Seine ; 10305 Prémierfait ; 10307 Prugny ; 10308 Prunay-Belleville ; 10313 Radonvilliers ; 10323 Romilly-sur-Seine ; 10325 Rosières-près-Troyes ; 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt ; 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly ; 10344 Saint-Léger-près-Troyes ; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10354 Saint-Nabord-sur-Aube ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault ; 10379 Torcy-le-Grand ; 10380 Torcy-le-Petit ; 10381 Torvilliers ; 10392 Vallant-Saint-Georges ; 10400 Vaupoisson ; 10401 Vendeuvre-sur-Barse ; 10405 Verricourt ; 10426 Ville-sous-la-Ferté ; 10429 Villette-sur-Aube ; 10444 Vulaines.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR214 Haute-Marne.
    52045 Bettancourt-la-Ferrée ; 52050 Biesles ; 52058 Bologne ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52079 Brousseval ; 52093 Chalindrey ; 52095 Chalvraines ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52109 Charmes-en-l'Angle ; 52118 Chatonrupt-Sommermont ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52161 Daillecourt ; 52175 Donjeux ; 52178 Doulevant-le-Château ; 52200 Flagey ; 52201 Flammerécourt ; 52211 Froncles ; 52222 Gillaumé ; 52230 Gudmont-Villiers ; 52234 Hâcourt ; 52244 Humbécourt ; 52246 Humes-Jorquenay ; 52247 Illoud ; 52250 Joinville ; 52251 Jonchery ; 52265 Bayard-sur-Marne ; 52269 Langres ; 52289 Liffol-le-Petit ; 52292 Longeau-Percey ; 52300 Magneux ; 52302 Maizières ; 52304 Malaincourt-sur-Meuse ; 52305 Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52337 Montreuil-sur-Thonnance ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52364 Orcevaux ; 52376 Pancey ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52398 Poissons ; 52405 Prauthoy ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52414 Rachecourt-sur-Marne ; 52432 Rolampont ; 52444 Saint-Blin ; 52448 Saint-Dizier ; 52449 Saints-Geosmes ; 52456 Saint-Urbain-Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52463 Saudron ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52497 Troisfontaines-la-Ville ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52512 Vecqueville ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52524 Vignory ; 52529 Villegusien-le-Lac ; 52541 Vitry-lès-Nogent ; 52548 Vraincourt.
    FR22 Picardie.
    FR221 Aisne.
    02003 Acy ; 02005 Aguilcourt ; 02009 Alaincourt ; 02013 Amifontaine ; 02028 Athies-sous-Laon ; 02043 Bagneux ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille ; 02134 Buire ; 02135 Buironfosse ; 02141 La Capelle ; 02149 Cerizy ; 02157 Chambry ; 02159 Champs ; 02169 Châtillon-lès-Sons ; 02173 Chauny ; 02180 Chéry-lès-Pouilly ; 02182 Chevennes ; 02195 Ciry-Salsogne ; 02197 Clairfontaine ; 02211 Condé-sur-Suippes ; 02212 Condren ; 02226 Courmelles ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02240 Croix-Fonsommes ; 02243 Crouy ; 02275 Effry ; 02277 Epagny ; 02291 Estrées ; 02295 Etréaupont ; 02298 Etreux ; 02303 Fayet ; 02304 La Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise ; 02363 Guny ; 02370 Hargicourt ; 02371 Harly ; 02373 Hary ; 02379 Le Hérie-la-Viéville ; 02380 Hinacourt ; 02381 Hirson ; 02386 Iron ; 02387 Itancourt ; 02392 Joncourt ; 02397 Jussy ; 02398 Juvigny ; 02403 Landifay-et-Bertaignemont ; 02408 Laon (P : Laon Nord) ; 02420 Lesdins ; 02424 Leury ; 02426 Levergies ; 02431 Liez ; 02446 Ly-Fontaine ; 02450 Macquigny ; 02457 Marchais ; 02463 Marfontaine ; 02468 Marle ; 02474 Mennessis ; 02477 Mercin-et-Vaux ; 02491 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ; 02493 Monceau-le-Waast ; 02495 Mondrepuis ; 02500 Montbrehain ; 02504 Montescourt-Lizerolles ; 02532 Moy-de-l'Aisne ; 02544 Neuve-Maison ; 02548 La Neuville-lès-Dorengt ; 02549 Neuville-Saint-Amand ; 02558 Le Nouvion-en-Thiérache ; 02564 Noyant-et-Aconin ; 02567 Ohis ; 02571 Omissy ; 02572 Orainville ; 02574 Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers ; 02616 Pont-Saint-Mard ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02691 Saint-Quentin ; 02697 Samoussy ; 02703 Seboncourt ; 02706 Septmonts ; 02714 Sermoise ; 02719 Sinceny ; 02720 Sissonne ; 02725 Sommeron ; 02727 Sons-et-Ronchères ; 02738 Tergnier ; 02745 Toulis-et-Attencourt ; 02756 Urvillers ; 02757 Vadencourt ; 02767 Vauxrezis ; 02769 Vaux-Andigny ; 02770 Vauxbuin ; 02785 Vermand ; 02789 Vervins ; 02814 Villers-lès-Guise ; 02820 Viry-Noureuil ; 02827 Voyenne ; 02830 Wassigny.
    FR222 Oise.
    60023 Armancourt ; 60099 Braisnes ; 60019 Antheuil-Portes ; 60048 Baugy ; 60211 Eragny-sur-Epte ; 60326 Jonquières ; 60337 Lachelle ; 60402 Le Meux ; 60459 La Neuville-sur-Ressons ; 60533 Ressons-sur-Matz ; 60538 Ricquebourg ; 60558 Roye-sur-Matz ; 60616 Sérifontaine ; 60665 venette.
    FR223 Somme.
    80001 Abbeville ; 80002 Ablaincourt-Pressoir ; 80004 Acheux-en-Vimeu ; 80008 Aigneville ; 80009 Ailly-le-Haut-Clocher ; 80018 Allenay ; 80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord-est) ; 80036 Aubigny ; 80039 Ault ; 80063 Beauchamps ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80078 Bellancourt ; 80080 Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes ; 80096 Béthencourt-sur-Mer ; 80101 Beuvraignes ; 80107 Blangy-Tronville ; 80124 Bourseville ; 80125 Boussicourt ; 80127 Bouvaincourt-sur-Bresle ; 80131 Boves ; 80147 Buigny-l'Abbé ; 80149 Buigny-Saint-Maclou ; 80163 Cambron ; 80164 Camon ; 80177 Cartigny ; 80186 Chaulnes ; 80190 Chépy ; 80199 Cléry-sur-Somme ; 80204 Combles ; 80209 Contoire ; 80240 Doingt ; 80263 L'Echelle-Saint-Aurin ; 80288 Estrées-Deniécourt ; 80294 Eterpigny ; 80296 L'Etoile ; 80302 Faverolles ; 80308 Feuquières-en-Vimeu ; 80311 Fignières ; 80318 Flixecourt ; 80360 Fressenneville ; 80364 Friaucourt ; 80366 Fricourt ; 80368 Friville-Escarbotin ; 80373 Gamaches ; 80379 Glisy ; 80393 Gruny ; 80412 Hamelet ; 80413 Hancourt ; 80418 Hardecourt-aux-Bois ; 80433 Herly ; 80435 Hesbécourt ; 80474 Licourt ; 80478 Lignières ; 80505 Mametz ; 80509 Marchélepot ; 80517 Marquivillers ; 80521 Maurepas ; 80523 Méaulte ; 80527 Méneslies ; 80530 Méricourt-l'Abbé ; 80533 Mers-les-Bains ; 80542 Mesnil-Saint-Nicaise ; 80546 Miannay ; 80557 Estrées-Mons ; 80560 Montauban-de-Picardie ; 80561 Montdidier ; 80574 Mouflers ; 80585 Nesle ; 80597 Nibas ; 80613 Oust-Marest ; 80620 Péronne ; 80625 Pierrepont-sur-Avre ; 80635 Pont-Remy ; 80638 Potte ; 80664 Rancourt ; 80669 Rethonvillers ; 80674 Rivery ; 80677 Roisel ; 80685 Roye ; 80694 Sailly-le-Sec ; 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ; 80769 Treux ; 80770 Tully ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80795 Ville­le-Marclet ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80801 Villers-Carbonnel ; 80803 Villers-lès-Roye ; 80804 Villers-sous-Ailly ; 80807 Ville-sur-Ancre ; 80827 Woincourt.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR23 Haute-Normandie.
    FR231 Eure.
    27005 Ailly ; 27008 Alizay ; 27013 Amfreville-sous-les-Monts ; 27045 Bazincourt-sur-Epte ; 27056 Bernay ; 27062 Berville-en-Roumois ; 27065 Beuzeville ; 27074 Boisney ; 27081 Boncourt ; 27092 Bosguérard-de-Marcouville ; 27095 Bosrobert ; 27100 Boulleville ; 27102 Bouquetot ; 27103 Bourg-Achard ; 27110 Brestot ; 27116 Brionne ; 27125 Calleville ; 27131 Carsix ; 27134 Cauverville-en-Roumois ; 27150 La Chapelle-Réanville ; 27151 Charleval ; 27163 Colletot ; 27174 Corneville-sur-Risle ; 27179 Courbépine ; 27188 Criquebeuf­sur-Seine ; 27196 Les Damps ; 27202 Daubeuf-près-Vatteville ; 27203 Douains ; 27218 Epaignes ; 27229 Evreux (P : Evreux-Est) ; 27249 Fontaine-Bellenger ; 27253 Fontaine-la-Soret ; 27258 Fort-Moville ; 27263 Fourmetot ; 27294 Grainville ; 27306 Guichainville ; 27312 Hardencourt-Cocherel ; 27322 La Haye-Malherbe ; 27332 Heudebouville ; 27333 Heudicourt ; 27336 La Heunière ; 27340 Honguemare-Guenouville ; 27343 Houlbec-Cocherel ; 27367 Lieurey ; 27372 Longchamps ; 27377 Lyons-la-Forêt ; 27386 Le Manoir ; 27393 Martainville ; 27394 Martot ; 27398 Menneval ; 27399 Mercey ; 27410 Miserey ; 27417 Morgny ; 27422 Muids ; 27458 Pîtres ; 27467 Pont-Audemer ; 27470 Pont-Saint-Pierre ; 27487 Radepont ; 27493 Romilly-sur-Andelle ; 27497 Rougemontiers ; 27517 Saint-Aubin­sur-Gaillon ; 27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27533 Saint-Denis-le-Ferment ; 27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois ; 27616 La Saussaye ; 27622 Serquigny ; 27636 Le Thuit-Anger ; 27637 Thuit-Hébert ; 27638 Le Thuit-Signol ; 27646 Le Torpt ; 27648 Tostes ; 27656 Toutainville ; 27671 Vannecrocq ; 27673 Vatteville ; 27681 Vernon (P : canton de Vernon-Nord) ; 27684 Le Vieil-Evreux ; 27694 Villez-sous-Bailleul ;
    FR232 Seine-Maritime.
    76026 Arques-la-Bataille ; 76052 Bailleul-Neuville ; 76053 Baillolet ; 76059 Bazinval ; 76101 Blangy-sur-Bresle ; 76122 Callengeville; 76154 Campneuseville ; 76165 Caudebec-lès-Elbeuf ; 76175 Clais ; 76178 Cléon ; 76202 Croixdalle ; 76210 Dampierre-Saint-Nicolas ; 76233 Ellecourt ; 76244 Esclavelles ; 76257 Fallencourt ; 76262 Fesques ; 76278 Foucarmont ; 76305 Gonfreville-l'Orcher ; 76319 Grand-Couronne ; 76333 Guerville ; 76341 Harfleur ; 76344 Haudricourt ; 76351 Le Havre (P : Le Havre 2e Canton) ; 76363 Hodeng­au-Bosc ; 76374 Incheville ; 76394 Longroy ; 76399 Lucy ; 76414 Martin-Eglise ; 76415 Massy ; 76417 Maucomble ; 76424 Ménonval ; 76438 Millebosc ; 76441 Monchaux-Soreng ;76460 Nesle-Normandeuse ; 76462 Neufchâtel-en-Bray ; 76472 Notre-Dame­d'Aliermont ; 76482 Offranville ; 76484 Oissel ; 76489 Oudalle ; 76497 Petit-Couronne ; 76500 Pierrecourt ; 76507 Ponts-et-Marais ; 76516 Quièvrecourt ; 76520 Réalcamp ; 76523 Rétonval ; 76528 Rieux ; 76533 Rogerville ; 76545 Rouxmesnil-Bouteilles ; 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont ; 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; 76562 Saint-Aubin-le-Cauf ; 76565 Saint-Aubin-sur-Scie ; 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont ; 76598 Saint-Léger-aux-Bois ; 76606 Morienne ; 76612 Saint-Martin-au-Bosc ; 76616 Saint-Martin-du-Manoir ; 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont ; 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; 76645 Saint-Riquier-en-Rivière ; 76647 Saint-Romain-de-Colbosc ; 76648 Saint-Saëns ; 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville ; 76658 Saint-Vincent-Cramesnil ; 76660 Sandouville ; 76724 Vatierville ; 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle ; 76744 Villers-sous-Foucarmont.
    FR24 Centre.
    FR241 Cher.
    18033 Bourges ; 18050 La Chapelle-Saint-Ursin ; 18058 Châteauneuf-sur-Cher ; 18096 Foëcy ; 18126 Levet ; 18129 Lissay-Lochy ; 18138 Marmagne ; 18140 Massay ; 18141 Mehun-sur-Yèvre ; 18148 Méreau ; 18169 Nozières ; 18172 Orval ; 18197 Saint-Amand-Montrond ; 18205 Saint-Doulchard ; 18207 Saint-Florent-sur-Cher ; 18213 Saint-Germain-du-Puy ; 18214 Saint-Hilaire-de-Court ; 18221 Saint-Loup-des-Chaumes ; 18222 Sainte-Lunaise ; 18255 Le Subdray ; 18267 Trouy ; 18270 Vallenay ; 18279 Vierzon.
    FR242 Eure-et-Loir.
    28001 Abondant ; 28007 Anet ; 28053 Le Boullay-les-Deux-Eglises ; 28062 Broué ; 28089 Châteauneuf-en-Thymerais ; 28098 Cherisy ; 28134 Dreux ; 28171 Garnay ; 28178 Germainville ; 28239 Marville-Moutiers-Brûlé ; 28293 Oulins ; 28312 Puiseux ; 28332 Sainte-Gemme-Moronval ; 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets ; 28359 Saint-Rémy-sur-Avre ; 28360 Saint-Sauveur-Marville ; 28371 Saussay ; 28374 Serazereux ; 28377 Sorel-Moussel ; 28393 Tremblay-les-Villages ; 28404 Vernouillet ; 28405 Vert-en-Drouais.
    FR243 Indre.
    36005 Ardentes ; 36006 Argenton-sur-Creuse ; 36009 Arthon ; 36018 Le Blanc ; 36026 Brion ; 36031 Buzançais ; 36044 Châteauroux ; 36046 La Châtre ; 36050 Chezelles ; 36053 Ciron ; 36057 Coings ; 36058 Concremiers ; 36063 Déols ; 36064 Diors ; 36071 Etrechet ; 36087 Ingrandes ; 36088 Issoudun ; 36089 Jeu-les-Bois ; 36091 Lacs ; 36120 Mers-sur-Indre ; 36127 Montgivray ; 36128 Montierchaume ; 36129 Montipouret ; 36140 Neuvy-Pailloux ; 36142 Niherne ; 36148 Oulches ; 36154 Le Pêchereau ; 36159 Le Poinçonnet ; 36172 Rivarennes ; 36176 Ruffec ; 36179 Saint-Aoustrille ; 36197 Saint-Hilaire-sur-Benaize ; 36198 Saint-Lactencin ; 36200 Saint-Marcel ; 36202 Saint-Maur ; 36210 Sarzay ; 36219 Tendu ; 36220 Thenay ; 36222 Thizay ; 36226 Tranzault ; 36231 Velles ;36241 Villedieu-sur-Indre ; 36245 Villers-les-Ormes.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR25 Basse-Normandie.
    FR251 Calvados.
    14001 Ablon ; 14003 Agy ; 14025 Aubigny ; 14047 Bayeux ; 14076 Blainville-sur-Orne ; 14087 Bonnoeil ; 14088 Bons-Tassilly ; 14092 Bourguébus ; 14102 Le Breuil-en-Auge ; 14116 Le Bû-sur-Rouvres ; 14119 Cagny ; 14129 Campeaux ; 14145 Cauvicourt ; 14160 Cintheaux ; 14167 Colombelles ; 14173 Condé-sur-Ifs ; 14174 Condé-sur-Noireau ; 14180 Cordey ; 14215 Cuverville ; 14223 Le Détroit ; 14226 Donnay ; 14246 Escoville ; 14251 Esson ; 14252 Estrées-la-Campagne ; 14258 Falaise (P : Falaise-Nord) ; 14260 Fauguernon ; 14269 Fierville-les-Parcs ; 14270 Firfol ; 14284 Fourneaux-le-Val ; 14294 Garcelles-Secqueville ; 14299 Genneville ; 14301 Giberville ; 14303 Glos ; 14317 La Graverie ; 14319 Grentheville ; 14326 Hermival-les-Vaux ; 14328 Hérouvillette ; 14332 La Hoguette ; 14333 Honfleur ; 14343 Les Isles-Bardel ; 14360 Leffard ; 14369 Litteau ; 14375 Les Loges-Saulces ; 14386 Magny-la-Campagne ; 14394 Maizières ; 14399 Manneville-la-Pipard ; 14405 Martigny-sur-l'Ante ; 14427 Le Mesnil-Villement ; 14436 Monceaux-en-Bessin ; 14437 Mondeville ; 14441 Mont-Bertrand ; 14445 Montfiquet ; 14466 Norolles ; 14467 Noron-l'Abbaye ; 14486 Ouilly-le-Tesson ; 14493 Percy-en-Auge ; 14501 Pierrefitte-en-Cinglais ; 14502 Pierrepont ; 14516 Potigny ; 14528 Quetteville ; 14530 Ranville ; 14531 Rapilly ; 14536 La Rivière-Saint-Sauveur ; 14540 Rocques ; 14545 Roullours ; 14546 Rouvres ; 14554 Saint-Aignan-de-Cramesnil ; 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot ; 14572 Saint-Denis-de-Méré ; 14588 Saint-Germain-Langot ; 14601 Saint-Julien-sur-Calonne ; 14609 Saint-Loup-Hors ; 14618 Sainte-Marie-Laumont ; 14627 Saint-Martin-de-Mieux ; 14630 Saint-Martin-des-Entrées ; 14646 Saint-Pierre-Canivet ; 14649 Saint-Pierre-du-Bû ; 14674 Soignolles ; 14675 Soliers ; 14677 Soulangy ; 14678 Soumont-Saint-Quentin ; 14679 Subles ; 14682 Surville ; 14691 Tilly-la-Campagne ; 14710 Tréprel ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit ; 14720 Ussy ; 14727 Vaubadon ; 14730 Vaudry ; 14748 Vieux-Bourg ; 14753 Villers-Canivet ; 14762 Vire ; 14764 Pont-d'Ouilly.
    FR252 Manche.
    50032 La Barre-de-Semilly ; 50034 Baudre ; 50046 Bérigny ; 50075 Brectouville ; 50077 Bretteville ; 50087 Brix ; 50106 Cavigny ; 50107 Catz ; 50129 Cherbourg (P : Cherbourg-Octeville Est) ; 50139 Condé-sur-Vire ; 50161 Le Dézert ; 50162 Digosville ; 50164 Domjean ; 50202 Giéville ; 50209 Gonneville ; 50224 Guilberville ; 50230 Hardinvast ; 50263 Lapenty ; 50283 La Luzerne ; 50287 La Mancellière-sur-Vire ; 50294 Martinvast ; 50296 Maupertus-sur-Mer ; 50297 La Meauffe ; 50321 Le Mesnil-Rouxelin ; 50348 Montmartin-en-Graignes ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50381 Notre-Dame-du-Touchet ; 50383 Octeville ; 50409 Pont-Hébert ; 50423 Rampan ; 50436 Romagny ; 50446 Saint-André-de-l'Epine ; 50450 Saint-Barthélemy ; 50456 Saint-Clément-Rancoudray ; 50468 Saint-Fromond ; 50473 Saint-Georges-d'Elle ; 50475 Saint-Georges-Montcocq ; 50485 Saint-Hilaire-Petitville ; 50488 Saint-Jean-de-Daye ; 50502 Saint-Lô (P : Saint-Lô-Est) ; 50504 Saint-Louet-sur-Vire ; 50508 Sainte-Marie-du-Bois ; 50514 Chaulieu ; 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire ; 50579 Sottevast ; 50582 Sourdeval ; 50591 Le Teilleul ; 50592 Tessy-sur-Vire ; 50599 Tollevast ; 50602 Tourlaville ; 50638 Villechien.
    FR253 Orne.
    61006 Argentan (P : Argentan-Ouest) ; 61007 Athis-de-l'Orne ; 61010 Aubry-le-Panthou ; 61011 Aubusson ; 61030 La Bazoque ; 61060 Brethel ; 61070 Caligny ; 61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61081 Chailloué ; 61088 Champ-Haut ; 61093 Chanu ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61100 La Chapelle-Viel ; 61101 Le Château-d'Almenêches ; 61114 Commeaux ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61122 Coulmer ; 61138 Croisilles ; 61140 Crulai ; 61143 Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61173 Fontenai-sur-Orne ; 61175 Forges ; 61178 La Fresnaie-Fayel ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61249 Marcei ; 61253 Marmouillé ; 61259 Le Ménil-Bérard ; 61262 Le Ménil-Ciboult ; 61264 Ménil-Froger ; 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes ; 61272 Le Ménil-Vicomte ; 61283 Montabard ; 61287 Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61321 Pacé ; 61333 Pontchardon ; 61351 Roiville ; 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu ; 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet ; 61377 Saint-Cornier-des-Landes ; 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille ; 61400 Saint-Gervais-du-Perron ; 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle ; 61432 Saint-Michel-Tubœuf ; 61440 Saint-Ouen-sur-Iton ; 61443 Saint-Paul ; 61446 Saint-Pierre-des-Loges ; 61447 Saint-Pierre-du-Regard ; 61462 Sarceaux ; 61464 Sées ; 61467 Semallé ; 61485 Ticheville ; 61486 Tinchebray ; 61497 Valframbert ; 61509 Vingt-Hanaps ; 61511 Vrigny.
    FR26 Bourgogne.
    FR262 Nièvre.
    58014 Arzembouy ; 58034 Blismes ; 58038 Breugnon ; 58053 Champlemy ; 58059 La Charité-sur-Loire ; 58062 Château-Chinon (Ville) ; 58063 Château-Chinon (Campagne) ; 58066 Châtin ; 58079 Clamecy ; 58080 La Collancelle ; 58086 Cosne-Cours-sur-Loire (P : Cosne-Cours-sur-Loire Sud) ; 58088 Coulanges-lès-Nevers ; 58095 Decize ; 58105 Druy-Parigny ; 58110 Epiry ; 58117 Fourchambault ; 58121 Garchizy ; 58124 Germigny-sur-Loire ; 58127 Giry ; 58131 Guérigny ; 58134 Imphy ; 58151 La Machine ; 58152 Magny-Cours ; 58155 La Marche ; 58164 Mesves-sur-Loire ; 58179 Montreuillon ; 58184 Moussy ; 58194 Nevers (P : Nevers-Est) ; 58203 Oulon ; 58212 Poiseux ; 58215 Pouilly-sur-Loire ; 58218 Prémery ; 58238 Saint-Eloi ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58250 Saint-Léger-des-Vignes ; 58258 Saint-Ouen-sur-Loire ; 58260 Saint-Parize-le-Châtel ; 58263 Saint-Pierre-du-Mont ; 58266 Saint-Révérien ; 58272 Sardy-lès-Epiry ; 58273 Sauvigny-les-Bois ; 58278 Sermoise-sur-Loire ; 58279 Sichamps ; 58280 Sougy-sur-Loire ; 58295 Tracy-sur-Loire ; 58298 Tronsanges ; 58300 Urzy ; 58303 Varennes-Vauzelles ; 58304 Varzy ; 58313 Vitry-Laché.
    FR263 Saône-et-Loire.
    71014 Autun ; 71040 Blanzy ; 71059 Le Breuil ; 71073 Chagny ; 71076 Chalon-sur-Saône (P : Chalon-sur-Saône Nord et Chalon-sur-Saône Sud) ; 71081 Champforgeuil ; 71111 Chassy ; 71117 Châtenoy-en-Bresse ; 71153 Le Creusot ; 71154 Crissey ; 71170 Demigny ; 71176 Digoin ; 71189 Epervans ; 71194 Farges-lès-Chalon ; 71204 Fragnes ; 71230 Gueugnon ; 71257 Lessard-le-National ; 71265 La Loyère ; 71269 Lux ; 71282 Marmagne ; 71306 Montceau-les-Mines ; 71310 Montchanin ; 71334 Oudry ; 71346 Perrecy-les-Forges ; 71370 Rigny-sur-Arroux ; 71412 Saint-Eusèbe ; 71413 Saint-Firmin ; 71414 Saint-Forgeot ; 71444 Saint-Loup-de-Varennes ; 71445 Saint-Marcel ; 71475 Saint-Rémy ; 71486 Saint-Vallier ; 71499 Sanvignes-les-Mines ; 71520 Sevrey ; 71540 Torcy ; 71555 Varennes-le-Grand ; 71585 Virey-le-Grand.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR264 Yonne.
    89010 Annay-sur-Serein ; 89011 Annéot ; 89020 Asnières-sous-Bois ; 89025 Avallon ; 89037 Béon ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89071 Chamoux ;89120 Coulours ; 89128 Coutarnoux ; 89141 Dissangis ; 89156 Esnon ; 89159 Etaule ; 89165 Flacy ; 89194 Grimault ; 89203 Island ; 89204 L'Isle-sur-Serein ; 89206 Joigny ; 89208 Joux-la-Ville ; 89223 Lézinnes ; 89225 Lichères-sur-Yonne ; 89232 Lucy-le-Bois ; 89235 Magny ; 89246 Massangis ; 89257 Migennes ; 89259 Môlay ; 89277 Nitry ; 89279 Noyers ; 89316 Provency ; 89339 Sainte-Colombe ; 89364 Saint-Père ; 89378 Sauvigny-le-Bois ; 89409 Tharoiseau ; 89415 Thory ; 89418 Tonnerre ; 89432 Vaudeurs ; 89446 Vézelay ; 89451 Villechétive ; 89486 Yrouerre.
    FR30 Nord -Pas-de-Calais.
    FR301 Nord.
    59008 Aniche ; 59010 Anneux ; 59012 Anor ; 59014 Anzin ; 59016 Armbouts-Cappel ; 59021 Assevent ; 59028 Auby ; 59029 Auchy-lez-Orchies ; 59032 Aulnoy-lez-Valenciennes ; 59033 Aulnoye-Aymeries ; 59039 Awoingt ; 59041 Bachant ; 59053 Bavay ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis ; 59068 Berlaimont ; 59069 Bermerain ; 59080 Beuvry-la-Forêt ; 59084 Blaringhem ; 59094 Bourbourg ; 59098 Bousbecque ; 59102 Boussières-en-Cambrésis ; 59104 Boussois ; 59109 Brillon ; 59110 Brouckerque ; 59113 Bruille-lez-Marchiennes ; 59117 Bugnicourt ; 59123 Camphin-en-Carembault ; 59125 Cantaing-sur-Escaut ; 59126 Cantin ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59132 Carnières ; 59136 Le Cateau-Cambrésis ; 59139 Caudry ; 59141 Cauroir ; 59145 Chemy ; 59152 Comines ; 59153 Condé-sur-l'Escaut ; 59156 Courchelettes ; 59159 Craywick ; 59160 Crespin ; 59165 Cuincy ; 59166 Curgies ; 59170 Dechy ; 59172 Denain ; 59178 Douai (P : Douai-Nord) ; 59179 Douchy-les-Mines ; 59183 Dunkerque (P : Mardyck) ; 59192 Emerchicourt ; 59205 Escaudain ; 59206 Escaudoeuvres ; 59211 Esquerchin ; 59215 Estreux ; 59217 Eth ; 59225 Feignies ; 59228 Férin ; 59234 Flers-en-Escrebieux ; 59249 Fourmies ; 59253 Fresnes-sur-Escaut ; 59265 Gommegnies ; 59269 Gouzeaucourt ; 59271 Grande-Synthe ; 59272 Grand-Fort-Philippe ; 59273 Gravelines ; 59279 Halluin ; 59291 Hautmont ; 59292 Haveluy ; 59294 Haynecourt ; 59296 Hecq ; 59302 Hérin ; 59313 Hordain ; 59322 Iwuy ; 59323 Jenlain ; 59324 Jeumont ; 59329 Lambres-lez-Douai ; 59331 Landrecies ; 59334 Lauwin-Planque ; 59339 Leers ; 59343 Lesquin ; 59348 Lieu-Saint-Amand ; 59352 Linselles ; 59353 Locquignol ; 59357 La Longueville ; 59359 Loon-Plage ; 59361 Lourches ; 59365 Louvroil ; 59367 Lys-lez-Lannoy ; 59377 Marcoing ; 59389 Masnières ; 59392 Maubeuge (P : Maubeuge Nord) ; 59414 Montigny-en-Ostrevent ; 59424 Neuf-Mesnil ; 59426 Neuville-en-Ferrain ; 59432 Niergnies ; 59437 Noyelles-lès-Seclin ; 59438 Noyelles-sur-Escaut ; 59440 Noyelles-sur-Selle ; 59446 Oisy ; 59447 Onnaing ; 59449 Orchies ; 59456 Pecquencourt ; 59459 Petite-Forêt ; 59464 Poix-du-Nord ; 59467 Pont-sur-Sambre ; 59475 Prouvy ; 59481 Le Quesnoy ; 59484 Quiévrechain ; 59488 Raillencourt-Sainte-Olle ; 59491 Raismes ; 59492 Ramillies ; 59497 Renescure ; 59509 Roost-Warendin ; 59511 Rosult ; 59512 Roubaix (P : Roubaix Nord) ; 59515 Rouvignies ; 59518 Ruesnes ; 59521 Sailly-lez-Cambrai ; 59523 Sainghin-en-Mélantois ; 59526 Saint-Amand-les-Eaux ; 59530 Saint-Aybert ; 59532 Saint-Georges-sur-l'Aa ; 59544 Saint-Saulve ; 59548 Saint-Waast ; 59552 Sancourt ; 59554 Sars-et-Rosières ; 59557 Saultain ; 59560 Seclin ; 59564 La Sentinelle ; 59567 Séranvillers-Forenville ; 59574 Somain ; 59575 Sommaing ; 59576 Spycker ; 59585 Templemars ; 59595 Thun-Saint-Martin ; 59597 Tilloy-lez-Cambrai ; 59598 Toufflers ; 59599 Tourcoing (P : Tourcoing Sud) ; 59601 Trélon ; 59603 Trith-Saint-Léger ; 59604 Troisvilles ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59609 Vendeville ; 59616 Vieux-Condé ; 59619 Villereau ; 59625 Villers-Plouich ; 59626 Villers-Pol ; 59639 Wargnies-le-Grand ; 59640 Wargnies-le-Petit ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est) ; 59651 Wavrechain-sous-Denain ; 59656 Wervicq-Sud ; 59659 Wignehies.
    FR302 Pas-de-Calais.
    62014 Aire-sur-la-Lys ; 62019 Aix-Noulette ; 62035 Annezin ; 62039 Arleux-en-Gohelle ; 62040 Arques ; 62042 Athies ; 62048 Auchel ; 62073 Bailleul-Sir-Berthoult ; 62075 Baincthun ; 62107 Bénifontaine ; 62119 Béthune (P : Béthune Est) ; 62125 Beuvrequen ; 62126 Beuvry ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62132 Billy-Berclau ; 62139 Blendecques ; 62156 Bonningues-lès-Calais ; 62160 Boulogne-sur-Mer (P : Portel) ; 62164 Bourlon ; 62173 Brebières ; 62186 Bully-les-Mines ; 62188 Burbure ; 62193 Calais (P : Calais Nord-Ouest n° 15) ; 62193 Calais (P : Calais Est et Calais Sud-Est) ; 62205 Campagne-lès-Wardrecques ; 62215 Carvin ; 62224 Chocques ; 62226 Clarques ; 62229 Cléty ; 62239 Coquelles ; 62240 Corbehem ; 62244 Coulogne ; 62249 Courcelles-lès-Lens ; 62250 Courrières ; 62255 Crémarest ; 62268 Dresves ; 62271 Dohem ; 62274 Dourges ; 62276 Douvrin ; 62278 Drouvin-le-Marais ; 62281 Echinghen ; 62288 Ecques ; 62298 Epinoy ; 62324 Farbus ; 62325 Fauquembergues ; 62331 Feuchy ; 62360 Fréthun ; 62369 Gavrelle ; 62376 Gonnehem ; 62386 Grenay ; 62391 Guarbecque ; 62400 Haillicourt ; 62401 Haisnes ; 62413 Harnes ; 62427 Hénin-Beaumont ; 62431 Herbelles ; 62448 Hesdin-l'Abbé ; 62452 Heuringhem ; 62456 Houchin ; 62464 Hulluch ; 62473 Isbergues ; 62474 Isques ; 62480 Labourse ; 62498 Lens (P : Lens Nord-Est) ; 62504 Leulinghem ; 62505 Leulinghen-Bernes ; 62510 Liévin (P : Liévin Nord) ; 62516 Lillers ; 62524 Longfossé ; 62525 Longuenesse ; 62528 Loos-en-Gohelle ; 62534 Lumbres ; 62548 Marck ; 62555 Marles-les-Mines ; 62559 Marquion ; 62560 Marquise ; 62563 Mazingarbe ; 62582 Monchy-le-Preux ; 62615 Nielles-lès-Calais ; 62617 Nœux-les-Mines ; 62624 Noyelles-Godault ; 62628 Noyelles-sous-Lens ; 62632 Oblinghem ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62643 Outreau ; 62667 Le Portel ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62724 Rouvroy ; 62727 Ruitz ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62753 Saint-Laurent-Blangy ; 62755 Saint-Léonard ; 62757 Saint-Martin-au-Laërt ; 62758 Saint-Martin-Boulogne ; 62760 Saint-Martin-d'Hardinghem ; 62769 Saint-Tricat ; 62781 Sauchy-Lestrée ; 62794 Setques ; 62807 Tatinghem ; 62810 Thélus ; 62817 Tilloy-lès-Mofflaines ; 62841 Vendin-lès-Béthune ; 62842 Vendin-le-Vieil ; 62848 Verquin ; 62865 Vitry-en-Artois ; 62873 Wancourt ; 62875 Wardrecques ; 62892 Willerval ; 62894 Wimille ; 62895 Wingles ; 62898 Wisques ; 62902 Wizernes.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR41 Lorraine.
    FR411 Meurthe-et-Moselle.
    54008 Allain ; 54010 Allamps ; 54020 Anthelupt ; 54034 Avrainville ; 54036 Avril ; 54038 Azerailles ; 54039 Baccarat ; 54041 Bagneux ; 54047 Barisey-la-Côte ; 54051 Batilly ; 54061 Bénaménil ; 54069 Beuvillers ; 54075 Bionville ; 54077 Blâmont ; 54088 Bouvron ; 54096 Bréhain-la-Ville ; 54099 Briey ; 54106 Bures ; 54112 Chambley-Bussières ; 54116 Chanteheux ; 54125 Chenevières ; 54127 Chenières ; 54129 Cirey-sur-Vezouze ; 54147 Crion ; 54148 Croismare ; 54151 Cutry ; 54153 Dampvitoux ; 54161 Domèvre-sur-Vezouze ; 54166 Dommartin-la-Chaussée ; 54181 Errouville ; 54199 Flin ; 54202 Fontenoy-sur-Moselle ; 54208 Francheville ; 54210 Fréménil ; 54211 Frémonville ; 54227 Giraumont ; 54232 Gondreville ; 54244 Hagéville ; 54258 Hénaménil ; 54259 Herbéviller ; 54260 Hériménil ; 54263 Homécourt ; 54269 Hudiviller ; 54272 Jaillon ; 54273 Jarny ; 54281 Jolivet ; 54283 Jouaville ; 54285 Juvrecourt ; 54287 Lachapelle ; 54288 Lagney ; 54303 Laronxe ; 54314 Lexy ; 54329 Lunéville ; 54350 Marainviller ; 54367 Mexy ; 54373 Moncel-lès-Lunéville ; 54396 Neufmaisons ; 54406 Ogéviller ; 54423 Pexonne ; 54427 Pierre-Percée ; 54446 Réchicourt-la-Petite ; 54451 Réhon ; 54462 Rosières-aux-Salines ; 54463 Rosières-en-Haye ; 54472 Saint-Clément ; 54477 Saint-Julien­lès-Gorze ; 54478 Saint-Marcel ; 54491 Sancy ; 54504 Serrouville ; 54519 Thiaville-sur-Meurthe ; 54520 Thiébauménil ; 54521 Thil ; 54525 Tiercelet ; 54534 Trondes ; 54540 Val-et-Châtillon ; 54548 Vannes-le-Châtel ; 54575 Villers-la-Montagne ; 54580 Villerupt ; 54584 Villey-Saint-Etienne ; 54588 Vitrimont.
    FR412 Meuse.
    55001 Abainville ; 55010 Ancerville ; 55030 Baudignécourt ; 55051 Biencourt-sur-Orge ; 55054 Bislée ; 55059 Bonnet ; 55061 Le Bouchon-sur-Saulx ; 55087 Bure ; 55104 Chassey-Beaupré ; 55111 Chauvoncourt ; 55114 Chonville-Malaumont ; 55122 Commercy ; 55129 Courouvre ; 55133 Couvertpuis ; 55142 Dainville-Bertheléville ; 55144 Dammarie-sur-Saulx ; 55195 Fouchères-aux-Bois ; 55197 Fresnes-au-Mont ; 55215 Gondrecourt-le-Château ; 55224 Haironville ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55241 Heippes ; 55246 Hévilliers ; 55247 Horville­en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55254 Les Trois-Domaines ; 55269 Lahaymeix ; 55288 Lérouville ; 55302 Longeville-en-Barrois ; 55315 Mandres-en-Barrois ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55330 Méligny-le-Grand ; 55331 Méligny-le-Petit ; 55348 Montiers-sur-Saulx ; 55359 Morley ; 55368 Naives-en-Blois ; 55373 Nant-le-Grand ; 55374 Nant-le-Petit ; 55380 Neuville-en-Verdunois ; 55385 Nixéville-Blercourt ; 55395 Osches ; 55398 Pagny-sur-Meuse ; 55430 Ribeaucourt ; 55433 Rigny-la-Salle ; 55434 Rigny-Saint-Martin ; 55447 Rupt-aux-Nonains ; 55453 Saint-André-en-Barrois ; 55456 Saint-Germain-sur-Meuse ; 55459 Saint-Joire ; 55467 Sampigny ; 55472 Saulvaux ; 55476 Savonnières-devant-Bar ; 55488 Silmont ; 55496 Sorcy-Saint-martin ; 55497 Les Souhesmes-Rampont ; 55498 Souilly ; 55504 Tannois ; 55506 Thillombois ; 55516 Tréveray ; 55520 Troussey ; 55525 Vadelaincourt ; 55526 Vadonville ; 55545 Verdun ; 55573 Void-Vacon.
    FR413 Moselle.
    57028 Argancy, 57031 Ars-Laquenexy ; 57034 Aspach ; 57038 Audun-le-Tiche ; 57039 Augny ; 57056 Bébing ; 57060 Bénestroff ; 57061 Béning-lès-Saint-Avold ; 57067 Bertrange ; 57073 Betting-lès-Saint-Avold ; 57090 Blanche-Eglise ; 57111 Bronvaux ; 57114 Brouviller ; 57132 Château-Salins ; 57137 Cheminot, 57142 Chieulles, 57145 Coincy ; 57151 Conthil ; 57160 Creutzwald ; 57177 Dieuze ; 57189 Eincheville ; 57193 Ennery ; 57197 Ernestviller ; 57206 Fameck ; 57207 Farébersviller ; 57208 Farschviller ; 57209 Faulquemont ; 57212 Féy ; 57211 Fèves ; 57219 Flévy ; 57221 Florange ; 57222 Folkling ; 57227 Forbach ; 57232 Francaltroff ; 57233 Fraquelfing ; 57251 Goin ; 57264 Guebenhouse ; 57265 Guébestroff ; 57270 Val-de-Bride ; 57283 Hagondange ; 57287 Basse-Ham ; 57289 Hambach ; 57297 Harprich ; 57302 Hattigny ; 57303 Hauconcourt ; 57314 Héming ; 57316 Henriville ; 57343 Illange ; 57377 Landange ; 57379 Landroff ; 57386 Laudrefang ; 57401 Lidrezing, 57403 Liéhon ; 57411 Lommerange ; 57413 Longeville-lès-Saint-Avold ; 57419 Loupershouse ; 57422 Louvigny, 57433 Maizières-lès-Metz ; 57438 Malroy, 57445 Marieulles ; 57448 Marsal ; 57454 Mécleuves ; 57468 Mittelbronn ; 57474 Mondelange ; 57483 Morhange ; 57485 Morville-lès-Vic ; 57490 Moyenvic ; 57500 Neufmoulins ; 57504 Niderhoff ; 57511 Norroy-le-Veneur ; 57512 Nouilly ; 57521 Œting ; 57532 Pagny-lès-Goin ; 57540 Phalsbourg ; 57543 Pierrevillers ; 57548 Pontoy ; 57549 Pontpierre ; 57550 Porcellette ; 57565 Rédange ; 57566 Réding ; 57582 Richemont ; 57591 Rombas ; 57593 Roncourt ; 57603 Russange ; 57614 Saint-Jean-Kourtzerode ; 57620 Sainte-Marie-aux-Chênes ; 57630 Sarrebourg ; 57638 Schoeneck ; 57644 Seingbouse ; 57645 Semécourt ; 57652 Sillegny ; 57668 Teting-sur-Nied ; 57669 Théding ; 57670 Thicourt ; 57677 Trémery ; 57679 Tritteling ; 57683 Uckange ; 57685 Vahl-lès-Bénestroff, 57694 Vany ; 57765 Diesen ; 57722 Vionville ; 57724 Vitry-sur-Orne ; 57752 Woustviller ; 57753 Wuisse ; 57757 Yutz.
    FR414 Vosges.
    88009 Anould ; 88011 Arches ; 88014 Arrentès-de-Corcieux ; 88035 Barbey-Seroux ; 88081 Bussang ; 88086 Champ-le-Duc ; 88090 Charmes ; 88099 Chavelot ; 88109 Cleurie ; 88115 Corcieux ; 88123 Damblain ; 88131 Deycimont ; 88134 Dinozé ; 88135 Docelles ; 88157 Dounoux ; 88158 Eloyes ; 88165 Etival-Clairefontaine ; 88170 Ferdrupt ; 88177 La Forge ; 88178 Les Forges ; 88182 Frapelle ; 88188 Fresse-sur-Moselle ; 88209 Golbey ; 88218 Granges-sur-Vologne ; 88247 Igney ; 88251 Jeanménil ; 88261 Laval-sur-Vologne ; 88262 Laveline-devant-Bruyères ; 88266 Lépanges-sur-Vologne ; 88269 Liézey ; 88276 Lusse ; 88319 Moyenmoutier ; 88326 Neuvillers-sur-Fave ; 88327 Nomexy ; 88328 Nompatelize ; 88358 Pouxeux ; 88359 Prey ; 88367 Rambervillers ; 88369 Ramonchamp ; 88372 Raon-l'Etape ; 88375 Raves ; 88383 Remiremont ; 88386 Remomeix ; 88388 Renauvoid ; 88408 Rupt-sur-Moselle ; 88409 Saint-Amé ; 88413 Saint-Dié ; 88415 Saint-Etienne-lès-Remiremont ; 88423 Saint-Léonard ; 88424 Sainte-Marguerite ; 88428 Saint-Michel-sur-Meurthe ; 88429 Saint-Nabord ; 88435 Saint-Remy ; 88445 Saulcy-sur-Meurthe ; 88462 Le Syndicat ; 88464 Tendon ; 88465 Thaon-les-Vosges ; 88468 Le Thillot ; 88470 Le Tholy ; 88481 Uriménil ; 88484 Uzemain ; 88486 Vagney ; 88487 Le Val-d'Ajol ; 88498 Vecoux ; 88513 Vincey ; 88528 Xamontarupt.
    FR43 Franche-Comté.
    FR432 Jura.
    39047 Bellefontaine ; 39070 Bourg-de-Sirod ; 39097 Champagnole ; 39106 Charchilla ; 39113 Chassal ; 39120 Châtelneuf ; 39129 Chaux-des-Crotenay ; 39131 La Chaux-du-Dombief ; 39179 Crenans ; 39184 Les Crozets ; 39210 Equevillon ; 39283 Lavancia-Epercy ; 39286 Lavans-lès-Saint-Claude ; 39297 Longchaumois ; 39328 Meussia ; 39333 Moirans-en-Montagne ; 39339 Molinges ; 39367 Morbier ; 39368 Morez ; 39440 Pratz ; 39478 Saint-Claude ; 39487 Saint-Laurent-en-Grandvaux ; 39491 Saint-Lupicin ; 39494 Saint-Pierre ; 39510 Septmoncel ; 39517 Sirod ; 39523 Syam ; 39545 Le Vaudioux ; 39547 Vaux-lès-Saint-Claude ; 39560 Villard-Saint-Sauveur ; 39579 Viry.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR433 Haute-Saône.
    70093 Breuches ; 70096 Brevilliers ; 70120 Champagney ; 70178 La Côte ; 70216 Esboz-Brest ; 70258 Froideconche ; 70259 Froideterre ; 70260 Frotey-lès-Lure ; 70284 Hautevelle ; 70285 Héricourt ; 70304 Linexert ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70314 Magnivray ; 70321 Magny-Vernois ; 70328 Malbouhans ; 70348 Moffans-et-Vacheresse ; 70385 La Neuvelle-lès-Lure ; 70413 Plancher-Bas ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70455 Roye ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70473 Saint-Sauveur ; 70577 Vouhenans.
    FR434 Territoire de Belfort.
    90002 Angeot ; 90004 Argiésans ; 90005 Auxelles-Bas ; 90007 Banvillars ; 90008 Bavilliers ; 90009 Beaucourt ; 90010 Belfort (P : Belfort Ouest) ; 90012 Bessoncourt ; 90015 Botans ; 90017 Bourogne ; 90023 Chaux ; 90029 Cravanche ; 90033 Delle ; 90034 Denney ; 90047 Fontaine ; 90049 Foussemagne ; 90050 Frais ; 90052 Giromagny ; 90053 Grandvillars ; 90058 Lachapelle-sous-Rougemont ; 90068 Meroux ; 90069 Méziré ; 90072 Morvillars ; 90073 Moval ; 90075 Offemont ; 90076 Pérouse ; 90084 Reppe ; 90088 Rougegoutte ; 90093 Sermamagny ; 90094 Sevenans ; 90096 Thiancourt ; 90097 Trévenans ; 90099 Valdoie ; 90100 Vauthiermont ; 90104 Vézelois.
    FR51 Pays de la Loire.
    FR512 Maine-et-Loire.
    49002 Allonnes ; 49003 Ambillou-Château ; 49004 Andard ; 49013 Auverse ; 49018 Baugé ; 49021 Beaufort-en-Vallée ; 49030 Blou ; 49051 Brissarthe ; 49060 Chacé ; 49105 Contigné ; 49106 Corné ; 49110 Corzé ; 49112 Le Coudray-Macouard ; 49119 Daumeray ; 49123 Distré ; 49125 Doué-la-Fontaine ; 49127 Durtal ; 49157 Le Guédéniau ; 49180 Longué-Jumelles ; 49182 Louresse-Rochemenier ; 49188 Marcé ; 49194 Mazé ; 49215 Montreuil-Bellay ; 49221 Mouliherne ; 49224 Neuillé ; 49228 Noyant ; 49238 Pellouailles-les-Vignes ; 49241 Le Plessis-Grammoire ; 49245 Pontigné ; 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou ; 49326 Sarrigné ; 49328 Saumur ; 49333 Seiches-sur-le-Loir ; 49335 Soeurdres ; 49362 Varrains ; 49364 Vaudelnay ; 49378 Vivy.
    FR513 Mayenne.
    53006 Argenton-Notre-Dame ; 53007 Argentré ; 53008 Aron ; 53014 Azé ; 53034 Bonchamp-lès-Laval ; 53049 Châlons-du-Maine ; 53053 Champgenéteux ; 53054 Changé ; 53056 La Chapelle-Anthenaise ; 53057 La Chapelle-au-Riboul ; 53062 Château-Gontier ; 53063 Châtelain ; 53065 Châtres-la-Forêt ; 53072 Commer ; 53085 Crennes-sur-Fraubée ; 53094 Entrammes ; 53101 Fromentières ; 53103 Le Genest-Saint-Isle ; 53105 Gesnes ; 53130 Laval (P : Laval Saint-Nicolas) ; 53130 Laval (P : canton de Laval-Nord-Ouest) ; 53140 Louverné ; 53144 Marcillé-la-Ville ; 53146 Martigné­sur-Mayenne ; 53147 Mayenne ; 53161 Montsûrs ; 53162 Moulay ; 53174 Parigné-sur-Braye ; 53185 Pré-en-Pail ; 53201 Saint-Berthevin ; 53215 Saint-Fort ; 53232 Saint-Léger ; 53241 Saint-Michel-de-Feins ; 53262 Soulgé-sur-Ouette ; 53267 Vaiges ; 53271 Villaines-la-Juhel ; 53273 Villiers-Charlemagne.
    FR515 Vendée.
    85003 Aizenay ; 85005 Antigny ; 85008 Aubigny ; 85026 La Boissière-des-Landes ; 85033 Bourneau ; 85034 Bournezeau ; 85043 Chaillé­sous-les-Ormeaux ; 85044 Chaix ; 85046 La Chaize-le-Vicomte ; 85051 Chantonnay ; 85058 Chasnais ; 85059 La Châtaigneraie ; 85061 Château-Guibert ; 85069 Les Clouzeaux ; 85078 Damvix ; 85092 Fontenay-le-Comte ; 85093 Fougeré ; 85110 L'Hermenault ; 85111 L'Ile-d'Elle ; 85125 Loge-Fougereuse ; 85126 Longèves ; 85128 Luçon ; 85131 Les Magnils-Reigniers ; 85132 Maillé ; 85135 Mareuil-sur-Lay-Dissais ; 85137 Marsais-Sainte-Radégonde ; 85154 Mouilleron-en-Pareds ; 85156 Moutiers-les-Mauxfaits ; 85158 Mouzeuil-Saint-Martin ; 85159 Nalliers ; 85160 Nesmy ; 85174 Petosse ; 85191 La Roche-sur-Yon (P : La Roche-sur-Yon Sud) ; 85199 Saint-Aubin-la-Plaine ; 85200 Saint-Avaugourd-des-Landes ; 85209 Saint-Etienne-de-Brillouet ; 85213 Saint-Florent-des-Bois ; 85216 Sainte-Gemme-la-Plaine ; 85223 Sainte-Hermine ; 85229 Saint-Hilaire-de-Voust ; 85233 Saint-Jean-de-Beugné ; 85252 Saint-Maurice­le-Girard ; 85285 Le Tablier ; 85291 Thorigny ; 85299 Velluire ; 85300 Venansault ; 85303 Vix ; 85305 Vouvant.
    FR52 Bretagne.
    FR521 Côtes-d'Armor.
    22003 Aucaleuc ; 22004 Bégard ; 22020 Broons ; 22030 Caouënnec-Lanvézéac ; 22034 Cavan ; 22038 Châtelaudren ; 22049 Créhen ; 22061 Glomel ; 22067 Grâces ; 22068 Grâce-Uzel ; 22080 L'Hermitage-Lorge ; 22084 Jugon-les-Lacs ; 22093 Lamballe ; 22096 Landébia ; 22105 Languenan ; 22113 Lannion ; 22133 Loscouët-sur-Meu ; 22135 Louargat ; 22136 Loudéac ; 22137 Maël-Carhaix ; 22147 Merdrignac ; 22151 Meslin ; 22157 Le Moustoir ; 22160 Noyal ; 22164 Pédernec ; 22171 Plaintel ; 22172 Plancoët ; 22182 Plélo ; 22188 Plerneuf ; 22190 Pleslin-Trigavou ; 22193 Plestan ; 22206 Plouagat ; 22215 Ploufragan ; 22220 Plouguernével ; 22223 Plouisy ; 22225 Ploumagoar ; 22237 Pluduno ; 22240 Plumaugat ; 22245 Pluzunet ; 22246 Pommeret ; 22259 Quévert ; 22261 Quintenic ; 22266 Rostrenen ; 22272 Saint-Agathon ; 22277 Saint-Brandan ; 22286 Saint-Denoual ; 22300 Saint-Hervé ; 22304 Saint-Jean-Kerdaniel ; 22305 Saint-Jouan-de-l'Isle ; 22307 Saint-Julien ; 22321 Saint-Nicolas-du-Pélem ; 22326 Saint-Rieul ; 22331 Sainte-Tréphine ; 22339 Taden ; 22360 Trégueux ; 22364 Trélivan ; 22371 Trémorel ; 22372 Trémuson ; 22376 Trévé ; 22384 Uzel ; 22388 Vildé-Guingalan ; 22389 Yffiniac.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR522 Finistère.
    29004 Bannalec ; 29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29020 Briec ; 29024 Carhaix-Plouguer ; 29026 Châteaulin ; 29027 Châteauneuf-du-Faou ; 29029 Cléden-Poher ; 29046 Douarnenez ; 29051 Ergué-Gabéric ; 29061 Gouesnou ; 29066 Guengat ; 29067 Guerlesquin ; 29068 Guiclan ; 29069 Guilers ; 29075 Guipavas ; 29087 Le Juch ; 29089 Kergloff ; 29095 Kersaint-Plabennec ; 29097 Lampaul-Guimiliau ; 29102 Landeleau ; 29105 Landivisiau ; 29106 Landrévarzec ; 29123 Lennon ; 29128 Loc-Eguiner ; 29139 Lopérec ; 29142 Lothey ; 29144 La Martyre ; 29147 Mellac ; 29149 Milizac ; 29151 Morlaix ; 29156 Pencran ; 29162 Pleyben ; 29169 Plogonnec ; 29175 Plonévez-du-Faou ; 29179 Ploudaniel ; 29180 Ploudiry ; 29181 Plouédern ; 29183 Plouégat-Moysan ; 29184 Plouénan ; 29199 Plouigneau ; 29212 Plouzané ; 29219 Le Ponthou ; 29222 Port-Launay ; 29227 Poullaouen ; 29233 Quimperlé ; 29234 Rédené ; 29241 Rosporden ; 29243 Saint-Coulitz ; 29245 Saint-Divy ; 29247 Saint-Evarzec ; 29254 Saint-Martin-des-Champs ; 29259 Saint-Pol-de-Léon ; 29263 Saint-Ségal ; 29265 Sainte-Sève ; 29266 Saint-Thégonnec ; 29269 Saint-Thurien ; 29272 Saint-Yvy ; 29274 Scaër ; 29277 Sizun ; 29279 Taulé ; 29286 Tréflévénez ; 29297 Tréméven ; 29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
    FR524 Morbihan.
    56010 Baud ; 56012 Beignon ; 56017 Bignan ; 56021 Brandérion ; 56027 Buléon ; 56033 Carentoir ; 56035 Caro ; 56036 Caudan ; 56037 La Chapelle-Caro ; 56038 La Chapelle-Gaceline ; 56057 Le Faouët ; 56061 La Gacilly ; 56066 Gourin ; 56070 Guégon ; 56074 Guénin ; 56075 Guer ; 56079 Guillac ; 56081 Guiscriff ; 56090 Inzinzac-Lochrist ; 56091 Josselin ; 56094 Kervignac ; 56097 Landévant ; 56101 Languidic ; 56104 Lanvaudan ; 56117 Locminé ; 56122 Loyat ; 56127 Mauron ; 56138 Monterrein ; 56140 Moréac ; 56144 Naizin ; 56145 Néant-sur-Yvel ; 56151 Noyal-Pontivy ; 56165 Ploërmel ; 56166 Plouay ; 56174 Plumelin ; 56177 Pluvigner ; 56191 Réminiac ; 56204 Saint-Allouestre ; 56213 Saint-Gérand ; 56215 Saint-Gonnery ; 56222 Saint-Jean-Brévelay ; 56225 Saint-Léry ; 56226 Saint-Malo-de-Beignon ; 56237 Saint-Thuriau ; 56246 Le Sourn.
    FR53 Poitou-Charentes.
    FR532 Charente-Maritime.
    17003 Aigrefeuille-d'Aunis ; 17005 Allas-Bocage ; 17012 Annezay ; 17028 Aytré ; 17032 Ballon ; 17038 Bedenac ; 17039 Belluire ; 17059 Bourgneuf ; 17063 Breuil-la-Réorte ; 17065 Breuil-Magné ; 17069 Brives-sur-Charente ; 17074 Bussac-Forêt ; 17080 Chambon ; 17087 Chantemerle-sur-la-Soie ; 17103 Chervettes ; 17110 Clérac ; 17118 Corignac ; 17128 Courcoury ; 17130 Coux ; 17136 Croix-Chapeau ; 17157 Fenioux ; 17165 Fontenet ; 17166 Forges ; 17179 Les Gonds ; 17181 Grandjean ; 17193 La Jarne ; 17197 Jonzac ; 17226 Mazeray ; 17240 Montendre ; 17242 Montils ; 17263 Nieul-le-Virouil ; 17274 Périgny ; 17283 Pons ; 17285 Port-d'Envaux ; 17299 Rochefort ; 17305 Rouffignac ; 17308 Saint-Agnant ; 17331 Saint-Genis-de-Saintonge ; 17339 Saint-Germain-de-Lusignan ; 17345 Saint-Hilaire-du-Bois ; 17347 Saint-Jean-d'Angély ; 17350 Saint-Julien-de-l'Escap ; 17352 Saint-Laurent-de-la-Barrière ; 17354 Saint-Léger ; 17356 Saint-Loup ; 17363 Saint-Martial-de-Vitaterne ; 17379 Saint-Palais-de-Phiolin ; 17402 Saint-Sigismond-de-Clermont ; 17407 Sainte-Soulle ; 17415 Saintes ; 17417 Salignac-de-Mirambeau ; 17418 Salignac-sur-Charente ; 17420 Salles-sur-Mer ; 17429 Soubise ; 17434 Surgères ; 17436 Taillebourg ; 17440 Ternant ; 17443 Thairé ; 17450 Torxé ; 17481 Voissay.
    FR533 Deux-Sèvres.
    79008 Amailloux ; 79017 Les Aubiers ; 79024 Azay-le-Brûlé ; 79030 Beaussais ; 79048 La Crèche ; 79049 Bressuire ; 79050 Bretignolles ; 79061 Celles-sur-Belle ; 79062 Cerizay ; 79066 Champdeniers-Saint-Denis ; 79079 Mauléon ; 79080 Châtillon-sur-Thouet ; 79088 Chiché ; 79109 Echiré ; 79125 Fors ; 79128 François ; 79133 Germond-Rouvre ; 79137 Granzay-Gript ; 79141 Irais ; 79157 Louzy ; 79159 Luché-Thouarsais ; 79161 Luzay ; 79172 Mazières-en-Gâtine ; 79195 Nueil-sur-Argent ; 79202 Parthenay ; 79210 Le Pin ; 79213 Pompaire ; 79216 Prahecq ; 79238 Saint-Aubin-du-Plain ; 79240 Sainte-Blandine ; 79249 Saint-Gelais ; 79252 Saint-Généroux ; 79259 Saint-Jean-de-Thouars ; 79260 Saint-Jouin-de-Marnes ; 79264 Saint-Léger-de-la-Martinière ; 79270 Saint-Maixent-l'Ecole ; 79273 Saint-Martin-de-Bernegoue ; 79289 Saint-Pierre-des-Echaubrognes ; 79299 Saint-Varent ; 79318 Soutiers ; 79329 Thouars ; 79354 Vouhé ; 79355 Vouillé.
    FR534 Vienne.
    86014 Availles-en-Châtellerault ; 86019 Beaumont ; 86046 Cenon-sur-Vienne ; 86062 Chasseneuil-du-Poitou ; 86066 Châtellerault ; 86092 Dangé-Saint-Romain ; 86095 Dissay ; 86100 Fontaine-Le-Comte ; 86111 Ingrandes ; 86115 Jaunay-Clan ; 86132 Liglet ; 86133 Ligugé ; 86137 Loudun ; 86149 Martaizé ; 86158 Migné-Auxances ; 86161 Moncontour ; 86169 Morton ; 86173 Mouterre-Silly ; 86174 Naintré ; 86214 Saint-Benoît ; 86223 Saint-Germain ; 86246 Saint-Savin ; 86273 La Trimouille ; 86274 Les Trois-Moutiers ; 86297 Vouneuil-sous-Biard.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR61 Aquitaine.
    FR611 Dordogne.
    24004 Ajat ; 24010 Annesse-et-Beaulieu ; 24011 Antonne-et-Trigonant ; 24013 Atur ; 24019 Azerat ; 24020 La Bachellerie ; 24023 Baneuil ; 24026 Bassilac ; 24032 Beauronne ; 24037 Bergerac ; 24044 Blis-et-Born ; 24053 Boulazac ; 24102 Chancelade ; 24130 Condat-sur-Vézère ; 24138 Coulounieix-Chamiers ; 24145 Creysse ; 24166 Eyliac ; 24171 Eyzerac ; 24175 Les Farges ; 24179 La Feuillade ; 24197 Ginestet ; 24229 Le Lardin-Saint-Lazare ; 24233 Laveyssière ; 24234 Les Lèches ; 24241 Limeyrat ; 24256 Marsac­sur-l'Isle ; 24271 Milhac-de-Nontron ; 24295 Montrem ; 24299 Mussidan ; 24308 Négrondes ; 24309 Neuvic ; 24311 Nontron ; 24312 Notre-Dame-de-Sanilhac ; 24321 Pazayac ; 24350 Razac-sur-l'Isle ; 24352 Ribérac ; 24361 Saint-Agne ; 24372 Saint-Astier ; 24382 Saint-Capraise-de-Lalinde ; 24409 Saint-Front-de-Pradoux ; 24419 Saint-Germain-et-Mons ; 24424 Saint-Jean-d'Ataux ; 24439 Saint-Laurent-sur-Manoire ; 24442 Saint-Léon-sur-l'Isle ; 24444 Saint-Louis-en-l'Isle ; 24453 Saint-Martin-de-Fressengeas ; 24455 Saint-Martin-de-Ribérac ; 24462 Saint-Médard-de-Mussidan ; 24479 Saint-Pardoux-la-Rivière ; 24496 Saint-Romain-et-Saint-Clément ; 24499 Saint-Sauveur ; 24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac ; 24509 Saint-Vincent-de-Connezac ; 24521 Sarliac-sur-l'Isle ; 24537 Siorac-de-Ribérac ; 24540 Sorges ; 24543 Sourzac ; 24547 Terrasson-Lavilledieu ; 24550 Thenon ; 24551 Thiviers ; 24557 Trélissac ; 24566 Varennes ; 24567 Vaunac ; 24586 Villetoureix.
    FR612 Gironde.
    33003 Ambarès-et-Lagrave ; 33004 Ambès ; 33029 Le Barp ; 33032 Bassens ; 33042 Belin-Béliet ; 33051 Biganos ; 33056 Blanquefort ; 33090 Canéjan ; 33122 Cestas ; 33200 Le Haillan ; 33238 Léognan ; 33260 Lugos ; 33273 Martignas-sur-Jalle ; 33274 Martillac ; 33284 Mios ; 33376 Saint-Aubin-de-Médoc ; 33422 Saint-Jean-d'Illac ; 33434 Saint-Louis-de-Montferrand ; 33449 Saint-Médard-en-Jalles ; 33487 Saint-Vincent-de-Paul ; 33494 Salaunes ; 33498 Salles ; 33519 Le Taillan-Médoc ; 33527 Le Teich ; 33555 Marcheprime.
    FR613 Landes.
    40001 Aire-sur-l'Adour ; 40002 Amou ; 40014 Arue ; 40016 Aubagnan ; 40018 Audon ; 40020 Aurice ; 40026 Bas-Mauco ; 40031 Bégaar ; 40056 Brocas ; 40058 Cachen ; 40074 Castel-Sarrazin ; 40075 Castets ; 40089 Doazit ; 40090 Donzacq ; 40091 Duhort-Bachen ; 40094 Escource ; 40097 Eugénie-les-Bains ; 40105 Garein ; 40110 Geaune ; 40112 Gibret ; 40119 Hagetmau ; 40121 Hauriet ; 40122 Haut-Mauco ; 40126 Hinx ; 40128 Horsarrieu ; 40134 Labouheyre ; 40135 Labrit ; 40142 Laluque ; 40147 Laurède ; 40150 Léon ; 40151 Lesgor ; 40152 Lesperon ; 40155 Linxe ; 40156 Liposthey ; 40158 Losse ; 40168 Magescq ; 40182 Mézos ; 40184 Mimizan ; 40191 Montaut ; 40194 Montfort-en-Chalosse ; 40201 Mugron ; 40205 Nousse ; 40208 Onard ; 40219 Payros-Cazautets ; 40227 Pissos ; 40228 Pomarez ; 40230 Pontonx-sur-l'Adour ; 40235 Poyanne ; 40236 Poyartin ; 40243 Rion-des-Landes ; 40245 Roquefort ; 40246 Sabres ; 40249 Saint-Aubin ; 40260 Saint-Geours-d'Auribat ; 40261 Saint-Geours-de-Maremne ; 40262 Saint-Gor ; 40276 Saint-Michel-Escalus ; 40278 Saint-Paul-en-Born ; 40282 Saint-Sever ; 40286 Samadet ; 40288 Sarbazan ; 40295 Saugnacq-et-Mure ; 40297 Le Sen ; 40303 Solférino ; 40305 Sorbets ; 40307 Sore ; 40308 Sort-en-Chalosse ; 40313 Tartas ; 40321 Urgons ; 40326 Vielle-Saint-Girons ; 40332 Ychoux.
    FR614 Lot-et-Garonne.
    47002 Agmé ; 47004 Aiguillon ; 47012 Anzex ; 47021 Barbaste ; 47024 Beaupuy ; 47027 Bias ; 47028 Birac-sur-Trec ; 47029 Blanquefort-sur-Briolance ; 47036 Bourlens ; 47038 Bourran ; 47040 Brax ; 47041 Bruch ; 47043 Buzet-sur-Baïse ; 47045 Calignac ; 47052 Casteljaloux ; 47054 Castelmoron-sur-Lot ; 47058 Caubeyres ; 47065 Clairac ; 47070 Condezaygues ; 47077 Cuzorn ; 47078 Damazan ; 47090 Espiens ; 47091 Estillac ; 47093 Fargues-sur-Ourbise ; 47094 Fauguerolles ; 47095 Fauillet ; 47097 Feugarolles ; 47101 Fourques-sur-Garonne ; 47106 Fumel ; 47110 Gontaud-de-Nogaret ; 47112 Grateloup ; 47118 Hautesvignes ; 47124 Lacaussade ; 47127 Lafitte-sur-Lot ; 47135 Laparade ; 47143 Lavardac ; 47146 Lédat ; 47148 Leyritz-Moncassin ; 47150 Longueville ; 47157 Marmande ; 47172 Moncaut ; 47175 Monflanquin ; 47177 Monheurt ; 47178 Monségur ; 47179 Monsempron-Libos ; 47180 Montagnac-sur-Auvignon ; 47181 Montagnac-sur-Lède ; 47185 Montayral ; 47186 Montesquieu ; 47196 Nicole ; 47201 Le Passage ; 47210 Port-Sainte-Marie ; 47214 Puch-d'Agenais ; 47215 Pujols ; 47220 Razimet ; 47222 La Réunion ; 47228 Saint-Antoine-de-Ficalba ; 47230 Saint-Aubin ; 47233 Sainte-Bazeille ; 47237 Sainte-Colombe-de-Villeneuve ; 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois ; 47242 Saint-Front-sur-Lémance ; 47249 Saint-Laurent ; 47250 Saint-Léger ; 47251 Saint-Léon ; 47252 Sainte-Livrade-sur-Lot ; 47257 Saint-Martin-Petit ; 47263 Saint-Pardoux-du-Breuil ; 47267 Saint-Pierre-de-Buzet ; 47284 Salles ; 47285 Samazan ; 47287 Saumont ; 47291 La Sauvetat-sur-Lède ; 47295 Savignac-sur-Leyze ; 47297 Sembas ; 47300 Sérignac-sur-Garonne ; 47304 Taillebourg ; 47306 Le Temple-sur-Lot ; 47308 Thouars-sur-Garonne ; 47310 Tonneins ; 47316 Varès ; 47317 Verteuil-d'Agenais ; 47318 Vianne ; 47320 Villefranche-du-Queyran ; 47326 Virazeil.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR615 Pyrénées-Atlantiques.
    64003 Abidos ; 64005 Abos ; 64006 Accous ; 64010 Aïcirits-Camou-Suhast ; 64034 Arbérats-Sillègue ; 64035 Arbonne ; 64036 Arbouet-Sussaute ; 64038 Arcangues ; 64043 Argelos ; 64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby ; 64051 Arraute-Charritte ; 64061 Artix ; 64062 Arudy ; 64063 Arzacq-Arraziguet ; 64065 Ascain ; 64067 Assat ; 64083 Autevielle-Saint-Martin-Bideren ; 64086 Ayherre ; 64091 Baliros ; 64100 Bassussarry ; 64104 Bedous ; 64106 Béhasque-Lapiste ; 64108 Bellocq ; 64117 Bésingrand ; 64124 Bidarray ; 64125 Bidart ; 64126 Bidos ; 64130 Biriatou ; 64131 Biron ; 64134 Bonloc ; 64138 Bordes ; 64139 Bosdarros ; 64147 Briscous ; 64155 Bustince-Iriberry ; 64160 Cambo-les-Bains ; 64161 Came ; 64168 Carresse-Cassaber ; 64184 Cescau ; 64187 Charritte-de-Bas ; 64188 Chéraute ; 64189 Ciboure ; 64190 Claracq ; 64202 Domezain-Berraute ; 64206 Escot ; 64214 Espès-Undurein ; 64229 Gamarthe ; 64233 Garlin ; 64247 Gotein-Libarrenx ; 64249 Guéthary ; 64253 Gurs ; 64255 Halsou ; 64256 Hasparren ; 64260 Hendaye ; 64261 Herrère ; 64263 L'Hôpital-d'Orion ; 64264 L'Hôpital-Saint-Blaise ; 64269 Idron-Ousse-Sendets (P : commune d'Idron reconnue par le code officiel géographique 2006) ; 64279 Itxassou ; 64281 Jasses ; 64288 Labastide-Cézéracq ; 64290 Labastide-Monréjeau ; 64297 Lacarre ; 64300 Lacq ; 64301 Lagor ; 64304 Lahonce ; 64308 Lalonquette ; 64312 Lanneplaà ; 64314 Larceveau-Arros-Cibits ; 64332 Lème ; 64336 Lescun ; 64367 Maslacq ; 64371 Mauléon-Licharre ; 64376 Meillon ; 64378 Menditte ; 64380 Méracq ; 64393 Monein ; 64396 Mont ; 64399 Montardon ; 64407 Mouguerre ; 64410 Mourenx ; 64415 Navailles-Angos ; 64416 Navarrenx ; 64418 Noguères ; 64421 Ogeu-les-Bains ; 64422 Oloron-Sainte-Marie ; 64425 Orègue ; 64430 Orthez ; 64431 Os-Marsillon ; 64436 Ossès ; 64437 Ostabat-Asme ; 64443 Pardies ; 64444 Pardies-Piétat ; 64461 Puyoô ; 64464 Ribarrouy ; 64483 Saint-Jean- de-Luz ; 64484 Saint-Jean-le-Vieux ; 64485 Saint-Jean-Pied-de-Port ; 64493 Saint-Palais ; 64494 Saint-Pé-de-Léren ; 64499 Salies-de-Béarn ; 64505 Sarpourenx ; 64506 Sarrance ; 64509 Sauguis-Saint-Etienne ; 64511 Sauvagnon ; 64513 Sauveterre-de-Béarn ; 64519 Serres-Castet ; 64522 Sévignacq-Meyracq ; 64530 Susmiou ; 64533 Tardets-Sorholus ; 64535 Tarsacq ; 64536 Thèze ; 64537 Trois-Villes ; 64539 Uhart-Mixe ; 64545 Urrugne ; 64549 Uzein ; 64554 Viellenave-d'Arthez ; 64557 Vignes ; 64558 Villefranque ; 64559 Viodos-Abense-de-Bas.
    FR62 Midi-Pyrénées.
    FR621 Ariège.
    09006 Alliat ; 09015 Arignac ; 09029 Aulus-les-Bains ; 09030 Auzat ; 09039 La Bastide-de-Bousignac ; 09077 Capoulet-et-Junac ; 09086 Caumont; 09102 Coutens ; 09111 Engomer ; 09113 Ercré ; 09114 Erp ; 09119 Eycheil ; 09122 Foix ; 09143 Illier-et-Laramade ; 09149 Lacourt ; 09157 Laroque-d'Olmes ; 09160 Lavelanet ; 09169 Limbrassac ; 09185 Mazères ; 09188 Mercus-Garrabet ; 09194 Mirepoix ; 09199 Montaut ; 09201 Montégut-en-Couserans ; 09207 Montgaillard ; 09208 Montgauch ; 09214 Moulis ; 09217 Niaux ; 09225 Pamiers ; 09235 Prat-Bonrepaux ; 09238 Les Pujols ; 09244 Rieucros ; 09261 Saint-Girons ; 09264 Saint-Jean-de-Verges ; 09266 Saint-Julien-de-Gras-Capou ; 09272 Saint-Paul-de-Jarrat ; 09282 Saverdun ; 09301 Soulan ; 09303 Surba ; 09305 Tabre ; 09306 Tarascon-sur-Ariège ; 09314 Tourtrol ; 09324 Varilhes ; 09332 Verniolle ; 09334 Vicdessos ; 09336 Villeneuve-d'Olmes.
    FR622 Aveyron.
    12002 Aguessac ; 12012 Asprières ; 12013 Aubin ; 12024 Belcastel ; 12028 Boisse-Penchot ; 12030 Bouillac ; 12052 Capdenac-Gare ; 12063 La Cavalerie ; 12066 Clairvaux­d'Aveyron ; 12072 Comprégnac ; 12083 Cransac ; 12089 Decazeville ; 12090 Druelle ; 12100 Firmi ; 12136 Maleville ; 12140 Martiel ; 12142 Mayran ; 12145 Millau ; 12148 Montbazens ; 12150 Monteils ; 12167 Najac ; 12170 Naussac ; 12176 Onet-le-Château ; 12199 Rignac ; 12202 Rodez (P : Rodez Nord et Rodez Ouest) ; 12203 Roquefort-sur-Soulzon ; 12205 La Rouquette ; 12206 Roussennac ; 12208 Saint-Affrique ; 12210 Saint-André-de-Najac ; 12225 Saint-Georges-de-Luzençon ; 12227 Saint-Igest ; 12241 Sainte-Radegonde ; 12242 Saint-Rémy ; 12243 Saint-Rome-de-Cernon ; 12252 Salles-Courbatiès ; 12257 Causse-et-Diège ; 12263 Savignac ; 12270 Sévérac-le-Château ; 12289 Valzergues ; 12291 Verrières ;
    12300 Villefranche-de-Rouergue ; 12305 Viviez.
    FR623 Haute-Garonne.
    31031 Ausson ; 31076 Bordes-de-Rivière ; 31147 Clarac ; 31158 Cuguron ; 31175 Estancarbon ; 31247 Labarthe-Rivière ; 31270 Landorthe ; 31344 Miramont-de-Comminges ; 31390 Montréjeau ; 31426 Pointis-de-Rivière ; 31430 Ponlat-Taillebourg ; 31483 Saint-Gaudens ; 31565 Valentine ; 31585 Villeneuve-de-Rivière.
    FR624 Gers.
    32012 Aubiet ; 32013 Auch (P : Auch Nord-Est et Auch Nord-Ouest) ; 32022 Avéron-Bergelle ; 32027 Barcelonne-du-Gers ; 32054 Biran ; 32056 Blanquefort ; 32071 Caillavet ; 32088 Castillon-Debats ; 32094 Caupenne-d'Armagnac ; 32115 Dému ; 32147 Gimont ; 32157 L'Isle-Arné ; 32165 Juilles ; 32214 Loubédat ; 32220 Luppé-Violles ; 32221 Lussan ; 32222 Magnan ; 32282 Montégut ; 32296 Nogaro ; 32301 Ordan-Larroque ; 32332 Préneron ; 32346 Roquebrune ; 32378 Saint-Germé ; 32423 Séailles ; 32434 Sion ; 32460 Vergoignan ; 32462 Vic-Fezensac.
    FR625 Lot.
    46012 Aynac ; 46013 Bach ; 46020 Beauregard ; 46024 Belmont-Bretenoux ; 46029 Biars-sur-Cère ; 46051 Cambes ; 46055 Capdenac ; 46058 Carennac ; 46070 Cieurac ; 46075 Corn ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46102 Figeac (P : Figeac Est) ; 46102 Figeac (P : Figeac Ouest) ; 46106 Floirac ; 46109 Fontanes ; 46118 Gignac ; 46122 Gintrac ; 46123 Girac ; 46148 Lalbenque ; 46154 Laramière ; 46170 Leyme ; 46172 Lhospitalet ; 46175 Lissac-et-Mouret ; 46176 Livernon ; 46185 Martel ; 46197 Le Montat ; 46228 Prudhomat ; 46247 Saillac ; 46251 Saint-Céré ; 46273 Saint-Laurent-les-Tours ; 46284 Saint-Michel-Loubéjou ; 46292 Saint-Simon ; 46306 Sonac ; 46318 Thémines ; 46329 Vaylats ; 46333 Vidaillac ; 46339 Saint-Jean-Lagineste.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR626 Hautes-Pyrénées.
    65002 Adé ; 65007 Andrest ; 65024 Argelès ; 65057 Azereix ; 65059 Bagnères-de-Bigorre ; 65072 Bazet ; 65096 Bonnemazon ; 65100 Bordères-sur-l'Echez ; 65125 Campistrous ; 65135 Castillon ; 65164 Escoubès-Pouts ; 65200 Germs-sur-l'Oussouet ; 65226 Ibos ; 65235 Juillan ; 65236 Julos ; 65245 Lagrange ; 65247 Arrayou-Lahitte ; 65257 Lanne ; 65258 Lannemezan ; 65284 Louey ; 65294 Lutilhous ; 65304 Maubourguet ; 65306 Mauvezin ; 65328 Neuilh ; 65330 Nouilhan ; 65344 Ossun ; 65345 Ossun-ez-Angles ; 65355 Paréac ; 65356 Péré ; 65372 Pujo ; 65389 Saint-Laurent-de-Neste ; 65417 Séméac ; 65433 Soues ; 65440 Tarbes (P : Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton et Tarbes 5e canton) ; 65460 Vic-en-Bigorre ; 65482 Cantaous.
    FR627 Tarn.
    81002 Aiguefonde ; 81005 Albine ; 81008 Almayrac ; 81021 Aussillon ; 81033 Blaye-les-Mines ; 81036 Bout-du-Pont-de-Larn ; 81042 Burlats ; 81048 Cagnac-les-Mines ; 81060 Carmaux ; 81065 Castres (P : Castres Sud) ; 81101 Le Garric ; 81105 Graulhet ; 81120 Labruguière ; 81121 Lacabarède ; 81128 Lacrouzette ; 81130 Lagarrigue ; 81144 Lescure-d'Albigeois ; 81163 Mazamet ; 81174 Montdragon ; 81180 Montirat ; 81182 Montredon-Labessonnié ; 81196 Noailhac ; 81201 Pampelonne ; 81230 Rosières ; 81231 Rouairoux ; 81238 Saint-Amans-Soult ; 81244 Saint-Benoît-de-Carmaux ; 81249 Sainte-Gemme ; 81250 Saint-Genest-de-Contest ; 81252 Saint-Germier ; 81256 Saint-Jean-de-Vals ; 81269 Saint-Salvy-de-la-Balme ; 81304 Trévien ; 81307 Valdurenque ; 81311 Vénès.
    FR63 Limousin.
    FR631 Corrèze.
    FR631 19011 Arnac-Pompadour ; 19016 Bar ; 19031 Brive-la-Gaillarde (P : Brive Nord-Ouest) ; 19049 Chasteaux ; 19062 Corrèze ; 19072 Donzenac ; 19073 Egletons ; 19078 Estivaux ; 19081 Eyrein ; 19082 Favars ; 19114 Lignareix ; 19117 Lissac-sur-Couze ; 19121 Lubersac ; 19129 Masseret ; 19130 Maussac ; 19136 Meymac ; 19146 Naves ; 19147 Nespouls ; 19176 Rosiers-d'Egletons ; 19178 Sadroc ; 19180 Saint-Angel ; 19188 Saint-Bonnet-l'Enfantier ; 19207 Saint-Germain-les-Vergnes ; 19216 Saint-Julien-le-Vendômois ; 19223 Saint-Martin-Sepert ; 19227 Saint-Mexant ; 19229 Saint-Pantaléon-de-Larche ; 19230 Saint-Pardoux-Corbier ; 19236 Saint-Priest-de-Gimel ; 19238 Saint-Rémy ; 19246 Saint-Viance ; 19248 Saint-Ybard ; 19250 Salon-la-Tour ; 19263 Soudeilles ; 19274 Ussac ; 19275 Ussel ; 19276 Uzerche ; 19285 Vigeois ; 19287 Vitrac-sur-Montane.
    FR632 Creuse.
    23002 Ajain, 23003 Alleyrat, 23008 Aubusson, 23040 La Celle-sous-Gouzon, 23061 Chénérailles, 23063 Clairavaux, 23067 La Courtine, 23071 Croze ; 23075 Dun-le-Palestel ; 23079 Felletin ; 23082 Fleurat ; 23095 ; 23092 Glénic ; 23093 Gouzon ; 23095 Le Grand-Bourg ; 23096 Guéret ; 23100 Jarnages ; 23111 Lizières ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23141 Naillat ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23185 Saint-Chabrais ; 23195 Saint-Fiel ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23219 Saint-Maurice-la-Souterraine ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette, 23229 Saint-Pardoux-les-Cards ; 23235 Saint-Priest-la-Feuille ; 23236 Saint-Priest-la-Plaine ; 23238 Saint-Quentin-la-Chabanne ; 23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois ; 23247 Saint-Vaury.
    FR71 Rhône-Alpes.
    FR712 Ardèche.
    07034 Bidon ; 07042 Bourg-Saint-Andéol ; 07115 Labeaume ; 07122 Lachapelle-sous-Aubenas ; 07126 Lagorce ; 07131 Lanas ; 07132 Largentière ; 07134 Laurac-en-Vivarais ; 07138 Lavilledieu ; 07162 Montréal ; 07199 Rosières ; 07201 Ruoms ; 07231 Saint-Etienne-de-Fontbellon ; 07241 Saint-Germain ; 07259 Saint-Just ; 07264 Saint-Marcel-d'Ardèche ; 07268 Saint-Martin-d'Ardèche ; 07291 Saint-Remèze ; 07296 Saint-Sernin ; 07330 Vallon-Pont-d'Arc ; 07341 Villeneuve-de-Berg ; 07343 Vinezac ; 07348 Vogüé.
    FR713 Drôme.
    26004 Alixan ; 26033 La Baume-de-Transit ; 26034 La Baume-d'Hostun ; 26057 Bourg-de-Péage ; 26084 Châteauneuf-sur-Isère ; 26085 Châteauneuf-du-Rhône ; 26116 Donzère ; 26129 Eymeux ; 26145 Les Granges-Gontardes ; 26149 Hostun ; 26169 Malataverne ; 26235 Pierrelatte ; 26281 Romans-sur-Isère ; 26323 Saint-Paul-lès-Romans ; 26326 Saint-Restitut ; 26342 Solérieux ; 26379 Granges-les-Beaumont.
    FR715 Loire. f
    42005 Andrézieux-Bouthéon ; 42011 Balbigny ; 42022 Bonson ; 42032 Cellieu ; 42044 Le Chambon-Feugerolles ; 42092 L'Etrat ; 42097 La Fouillouse ; 42127 Mably ; 42156 Neulise ; 42166 Parigny ; 42170 Perreux ; 42183 La Ricamarie ; 42184 Riorges ; 42186 Rive-de-Gier ; 42187 Roanne (P : Roanne Nord) ; 42189 Roche-la-Molière ; 42207 Saint-Chamond ; 42212 Saint-Cyr-de-Favières ; 42218 Saint-Etienne (P : Saint-Etienne Sud Ouest) ; 42223 Saint-Genest-Lerpt ; 42225 Genilac ;42237 Saint-Jean-Bonnefonds ; 42254 Saint-Marcel-de-Félines ; 42256 Saint-Marcellin-en-Forez ; 42294 Saint-Vincent-de-Boisset ; 42304 Sury-le-Comtal ; 42305 La Talaudière ; 42311 La Tour-en-Jarez ; 42325 Vendranges.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR72 Auvergne.
    FR721 Allier.
    03001 Abrest ; 03013 Avermes ; 03016 Barberier ; 03018 Bayet ; 03021 Bègues ; 03023 Bellerive-sur-Allier ; 03025 Bessay-sur-Allier ; 03031 Bizeneuille ; 03047 La Celle ; 03052 Chamblet ; 03060 Charmeil ; 03062 Charroux ; 03082 Commentry ; 03091 Créchy ; 03093 Creuzier-le-Neuf ; 03094 Creuzier-le-Vieux ; 03101 Domérat ; 03114 La Ferté-Hauterive ; 03118 Gannat ; 03126 Hauterive ; 03159 Malicorne ; 03180 Montbeugny ; 03185 Montluçon (P : Montluçon Nord-Est) ; 03186 Montmarault ; 03212 Quinssaines ; 03217 Saint-Angel ; 03220 Saint-Bonnet-de-Rochefort ; 03232 Saint-Félix ; 03236 Saint-Germain-des-Fossés ; 03237 Saint-Germain-de-Salles ; 03242 Saint-Loup ; 03243 Saint-Marcel-en-Murat ; 03254 Saint-Pourçain-sur-Sioule ; 03256 Saint-Priest-en-Murat ; 03262 Saint-Victor ; 03264 Saint-Yorre ; 03266 Sanssat ; 03269 Sauvagny ; 03270 Sazeret ; 03273 Seuillet ; 03286 Toulon-sur-Allier ; 03298 Varennes-sur-Allier ; 03301 Vaux ; 03305 Verneix ; 03315 Villefranche-d'Allier ; 03321 Yzeure.
    FR722 Cantal.
    15012 Arpajon-sur-Cèze ; 15041 La Chapelle-d'Alagnon ; 15055 Coren ; 15074 Giou-de-Mamou ; 15101 Laveissière ; 15119 Massiac ; 15138 Murat ; 15154 Polminhac : 15164 Roffiac ; 15187 Saint-Flour ; 15188 Saint-Georges ; 15192 Saint-Jacques-des-Blats ; 15203 Saint-Mary-le-Plain ; 15207 Saint-Poncy ; 15236 Thiézac ; 12244 Ussel ; 15258 Vic-sur-Cère ; 15259 Vieillespesse ; 15267 Ytrac.
    FR723 Haute-Loire.
    43020 Bas-en-Basset ; 43032 Blavozy ; 43046 Chadrac ; 43062 Chaspuzac ; 43078 Coubon ; 43084 Cussac-sur-Loire ; 43087 Dunières ; 43088 Espalem ; 43089 Espaly-Saint-Marcel ; 43103 Grenier-Montgon ; 43120 Lempdes-sur-Allagnon ; 43121 Léotoing ; 43124 Loudes ; 43137 Monistrol-sur-Loire ; 43140 Le Monteil ; 43141 Montfaucon-en-Velay ; 43152 Polignac ; 43190 Saint-Germain-Laprade ; 43213 Saint-Pal-de-Mons ; 43224 Sainte-Sigolène ; 43233 Sanssac-l'Eglise.
    FR81 Languedoc-Roussillon.
    FR811 Aude.
    11008 Alet-les-Bains ; 11009 Alzonne ; 11024 Bages ; 11025 Bagnoles ; 11027 Barbaira ; 11040 Bizanet ; 11043 Bouilhonnac ; 11049 Bram ; 11053 Brugairolles ; 11061 Cambieure ; 11068 Capendu ; 11069 Carcassonne (P : Carcassonne 1er canton et Carcassonne 2e canton sud) ; 11070 Carlipa ; 11076 Castelnaudary ; 11084 Caux-et-Sauzens ; 11090 Cépie ; 11099 Conques-sur-Orbiel ; 11103 Couiza ; 11106 Coursan ; 11111 Cruscades ; 11122 Douzens ; 11126 Escales ; 11129 Espéraza ; 11138 Fendeille ; 11145 Fleury ; 11178 Labastide-d'Anjou ; 11192 Lasbordes ; 11203 Lézignan-Corbières ; 11206 Limoux ; 11209 Luc-sur-Aude ; 11215 Malves-en-Minervois ; 11217 Marcorignan ; 11241 Montbrun-des-Corbières ; 11242 Montclar ; 11255 Montredon-des-Corbières ; 11258 Moussan ; 11262 Narbonne (P : Narbonne Ouest) ; 11264 Névian ; 11266 Port-la-Nouvelle ; 11285 Peyriac-de-Mer ; 11289 Pieusse ; 11304 Quillan ; 11308 Raissac-sur-Lampy ; 11313 Ricaud ; 11318 Roquecourbe-Minervois ; 11327 Roullens ; 11332 Saint-André-de-Roquelongue ; 11337 Saint-Couat-d'Aude ; 11340 Sainte-Eulalie ; 11341 Saint-Ferriol ; 11356 Saint-Martin-Lalande ; 11357 Saint-Martin-le-Vieil ; 11361 Saint-Papoul ; 11369 Sallèles-d'Aude ; 11372 Salsigne ; 11397 Trèbes ; 11413 Villardonnel ; 11417 Villarzel-du-Razès ; 11430 Villeneuve-la-Comptal ; 11437 Villesèquelande ; 11439 Villespy ; 11441 Vinassan.
    FR812 Gard.
    30007 Alès (P : Alès Sud-Est) ; 30012 Aramon ; 30026 Avèze ; 30027 Bagard ; 30032 Beaucaire ; 30042 Boisset-et-Gaujac ; 30058 La Cadière-et-Cambo ; 30062 Calvisson ; 30081 Chusclan ; 30084 Codolet ; 30093 Conqueyrac ; 30101 Deaux ; 30106 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; 30117 Fourques ; 30125 Garons ; 30132 La Grand-Combe ; 30141 Laudun ; 30142 Laval-Pradel ; 30155 Manduel ; 30156 Marguerittes ; 30165 Méjannes-lès-Alès ; 30171 Molières-sur-Cèze ; 30173 Mons ; 30189 Nîmes (P : Nîmes 3e canton et Nîmes 4e canton) ; 30197 Les Plans ; 30209 Pujaut ; 30216 Robiac-Rochessadoule ; 30217 Rochefort-du-Gard ; 30221 Roquemaure ; 30223 Rousson ; 30227 Saint-Ambroix ; 30243 Saint-Christol-lès-Alès ; 30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet ; 30258 Saint-Gilles ; 30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas ; 30263 Saint-Hippolyte-du-Fort ; 30268 Saint-Jean-de-Valériscle ; 30274 Saint-Julien-les-Rosiers ; 30278 Saint-Laurent-des-Arbres ; 30284 Saint-Martin-de-Valgalgues ; 30294 Saint-Privat-des-Vieux ; 30305 Salindres ; 30307 Les Salles-du-Gardon ; 30311 Sauve ; 30315 Saze ; 30318 Servas ; 30325 Sumène ; 30330 Tornac ; 30331 Tresques ; 30336 Vallabrègues ; 30341 Vauvert ; 30344 Vergèze ; 30348 Vézénobres ; 30350 Le Vigan.
    FR813 Hérault.
    34016 Aumelas ; 34031 Bessan ; 34032 Béziers (P : Béziers 2e canton et Béziers 3e canton) ; 34036 Le Bosc ; 34057 Castelnau-le-Lez ; 34058 Castries ; 34077 Clapiers ; 34108 Frontignan ; 34113 Gigean ; 34114 Gignac ; 34116 Grabels ; 34122 Jonquières ; 34154 Mauguio ; 34163 Montarnaud ; 34165 Montbazin ; 34166 Montblanc ; 34169 Montferrier-sur-Lez ; 34198 Pérols ; 34239 Saint-André­de-Sangonis ; 34240 Saint-Aunès ; 34247 Saint-Clément-de-Rivière ; 34262 Saint-Guiraud ; 34282 Saint-Paul-et-Valmalle ; 34298 Sauvian ; 34300 Servian ; 34301 Sète (P : Sète 1er canton) ; 34320 Vailhauquès ; 34327 Vendargues ; 34329 Vendres ; 34336 Villeneuve-lès-Béziers.
    FR815 Pyrénées-Orientales.
    66002 Alénya ; 66003 Amélie-les-Bains-Palalda ; 66008 Argelès-sur-Mer ; 66024 Le Boulou ; 66037 Canet-en-Roussillon ; 66038 Canohès ; 66049 Céret ; 66053 Collioure ; 66065 Elne ; 66094 Latour-Bas-Elne ; 66136 Perpignan (P : Perpignan 1er canton, Perpignant 4e canton et Perpignan 8e canton) ; 66138 Peyrestortes ; 66144 Pollestres ; 66145 Ponteilla ; 66148 Port-Vendres ; 66160 Reynès ; 66164 Rivesaltes ; 66171 Saint-Cyprien ; 66172 Saint-Estève ; 66178 Saint-Jean-Pla-de-Corts ; 66189 Saleilles ; 66190 Salses-le-Château ; 66195 Le Soler ; 66213 Toulouges ; 66214 Tresserre ; 66226 Villemolaque.
    FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    FR821 Alpes-de-Haute-Provence.
    04013 Aubignosc ; 04049 Château-Arnoux-Saint-Auban ; 04088 Forcalquier ; 04094 Gréoux-les-Bains ; 04106 Lurs ; 04108 Malijai ; 04112 Manosque ; 04116 Les Mées ; 04123 Mison ; 04143 Oraison ; 04145 Peipin ; 04149 Peyruis ; 04151 Pierrerue ; 04209 Sisteron ; 04230 Valensole.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR822 Hautes-Alpes.
    05070 Laragne-Montéglin ; 05037 Châteauvieux ; 05061 Gap (P : Gap - Sud-Est et Gap - Sud-Ouest) ; 05092 Neffes ; 05118 Ribiers ; 05170 Tallard.
    FR823 Alpes-Maritimes.
    06025 Le Broc ; 06031 Cantaron ; 06033 Carros ; 06054 Drap ; 06064 Gattières ; 06065 La Gaude ; 06066 Gilette ; 06078 Malaussène ; 06088 Nice (P : Nice 9e canton et Nice 14e canton) ; 06117 Saint-Blaise ; 06145 Tourette-du-Château ; 06147 Tourrette-Levens ; 06149 La Trinité.
    FR824 Bouches-du-Rhône.
    13004 Arles (P : Arles Est) ; 13039 Fos-sur-Mer ; 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 13099 Saint-Paul-lès-Durance ; 13026 Châteauneuf­les-Martigues ; 13033 Ensuès-la-Redonne ; 13054 Marignane ; 13055 Marseille (P : Canton Grand Carmes et Canton Belle de Mai) ; 13056 Martigues (P : Martigues Est) ; 13102 Saint-Victoret.
    FR825 Var.
    83006 Artigues ; 83023 Brignoles ; 83026 Cabasse ; 83031 Le Cannet-des-Maures ; 83049 Cuers ; 83051 Entrecasteaux ; 83053 Evenos ; 83076 Mazaugues ; 83077 Méounes-lès-Montrieux ; 83089 Ollières ; 83090 Ollioules ; 83104 Rians ; 83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; 83121 Salernes ; 83127 Signes ; 83136 Le Thoronet ; 83140 Tourves ; 83150 Vinon-sur-Verdon ; 83151 Vins-sur-Caramy.
    FR826 Vaucluse.
    84001 Althen-des-Paluds ; 84019 Bollène ; 84043 Entraigues-sur-la-Sorgue ; 84053 Grillon ; 84064 Lapalud ; 84080 Monteux ; 84092 Le Pontet ; 84097 Richerenches ; 84129 Sorgues ; 84138 Valréas.

    b) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal limitées aux PME,
    dans lesquelles ne peuvent être aidés que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M€

    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR23 Haute-Normandie.
    FR232 Seine-Maritime.
    76240 Epreville ; 76259 Fécamp ; 76600 Saint-Léonard.
    FR43 Franche-Comté.
    FR432 Jura.
    39150 Choisey ; 39189 Damparis.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR71 Rhône-Alpes.
    FR712 Ardèche.
    07013 Ardoix ; 07078 Davézieux ; 07172 Peaugres ; 07181 Le Pouzin ; 07198 Rompon ; 07227 Saint-Cyr ; 07228 Saint-Désirat ; 07255 Saint-Julien-en-Saint-Alban ; 07292 Saint-Romain-d'Ay ; 07309 Satillieu ; 07317 Talencieux ; 07321 Thorrenc.
    FR713 Drôme.
    26002 Albon ; 26006 Allex ; 26009 Andancette ; 26108 Crest ; 26125 Eurre ; 26144 Grane ; 26160 Laveyron ; 26166 Loriol-sur-Drôme ; 26325 Saint-Rambert-d'Albon ; 26333 Saint-Vallier.
    FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    FR823 Alpes-Maritimes.
    06069 Grasse (P : Grasse Sud).

    B. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit

    a) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit non limitées aux PME

    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR10 Ile-de-France.
    FR108 Val-d'Oise.
    95088 Bonneuil-en-France ; 95268 Garges-lès-Gonesse (P : Garges-lès-Gonesse Est).
    FR21 Champagne-Ardenne
    Marne
    51043 Bazancourt ; 51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51261 Fresne-lès-Reims ; 51439 Pomacle.
    FR42 Alsace.
    FR422 Haut-Rhin.
    68011 Aspach-le-Bas ; 68012 Aspach-le-Haut ; 68015 Baldersheim ; 68016 Balgau ; 68020 Bantzenheim ; 68022 Battenheim ; 68060 Burnhaupt-le-Haut ; 68063 Cernay ; 68064 Chalampé ; 68070 Didenheim ; 68082 Ensisheim ; 68088 Feldkirch ; 68104 Geiswasser ; 68112 Guebwiller ; 68130 Heiteren ; 68140 Hirtzfelden ; 68151 Husseren-Wesserling ; 68156 Issenheim ; 68199 Malmerspach ; 68203 Merxheim ; 68205 Meyenheim ; 68218 Morschwiller-le-Bas ; 68225 Munchhouse ; 68230 Nambsheim ; 68253 Ottmarsheim ; 68258 Pulversheim ; 68260 Raedersheim ; 68262 Ranspach ; 68266 Réguisheim ; 68267 Reiningue ; 68270 Richwiller ; 68278 Rixheim ; 68289 Ruelisheim ; 68292 Saint-Amarin ; 68300 Sausheim ; 68315 Soultz-Haut-Rhin ; 68321 Staffelfelden ; 68343 Ungersheim ; 68344 Urbès ; 68348 Vieux-Thann ; 68375 Wittelsheim ; 68376 Wittenheim.
    FR43 Franche-Comté.
    FR431 Doubs.
    25011 Allenjoie ; 25020 Arbouans ; 25097 Brognard ; 25188 Dambenois ; 25190 Dampierre-les-Bois ; 25196 Dasle ; 25228 Etupes ; 25237 Fesches-le-Châtel ; 25284 Grand-Charmont ; 25367 Mandeure ; 25370 Mathay ; 25388 Montbéliard (P : Montbéliard Est) ; 25428 Nommay ; 25580 Valentigney ; 25632 Voujeaucourt.
    FR51 Pays de la Loire.
    FR511 Loire-Atlantique.
    44007 Avessac ; 44013 Besné ; 44025 Campbon ; 44036 Châteaubriant ; 44044 Conquereuil ; 44046 Corsept ; 44051 Derval ; 44052 Donges ; 44054 Erbray ; 44061 Frossay ; 44067 Guémené-Penfao ; 44075 Issé ; 44076 Jans ; 44078 Juigné-des-Moutiers ; 44085 Louisfert ; 44086 Lusanger ; 44091 Marsac-sur-Don ; 44099 Moisdon-la-Rivière ; 44103 Montoir-de-Bretagne ; 44105 Mouais ; 44113 Nozay ; 44116 Paimboeuf ; 44123 Pierric ; 44129 Pontchâteau ; 44138 Puceul ; 44146 Rougé ; 44149 Saffré ; 44153 Saint-Aubin-des-Châteaux ; 44184 Saint-Nazaire (P : Saint-Nazaire Centre) ; 44185 Saint-Nicolas-de-Redon ; 44192 Saint-Viaud ; 44193 Saint-Vincent­des-Landes ; 44199 Soudan ; 44208 Treffieux ; 44210 Trignac.
    FR514 Sarthe.
    72003 Allonnes ; 72006 Arçonnay ; 72008 Arnage ; 72011 Assé-le-Boisne ; 72012 Assé-le-Riboul ; 72021 Avoise ; 72022 Le Bailleul ; 72034 Bérus ; 72056 Champfleur ; 72075 Chemiré-le-Gaudin ; 72082 Le Chevain ; 72138 Fresnay-sur-Sarthe ; 72141 Gesnes-le-Gandelin ; 72167 Louailles ; 72169 Louplande ; 72177 Maigné ; 72180 Mamers ; 72181 Le Mans (P : Le Mans Sud-Ouest et Le mans Ville Est) ; 72186 Maresché ; 72189 Marolles-les-Braults ; 72199 Moitron-sur-Sarthe ; 72202 Monhoudou ; 72214 Nauvay ; 72215 Neufchâtel-en-Saosnois ; 72233 Peray ; 72237 Pirmil ; 72238 Pizieux ; 72266 Saint-Aubin-de-Locquenay ; 72270 Saint-Calez-en-Saosnois ; 72273 Saint-Christophe-du-Jambet ; 72276 Saint-Cosme-en-Vairais ; 72295 Saint-Longis ; 72318 Saint-Rigomer-des-Bois ; 72336 Solesmes ; 72337 Sougé-le-Ganelon ; 72347 Tassé ; 72374 Villaines-la-Carelle ; 72377 Villaines-sous-Malicorne ; 72378 Vion ; 72381 Voivres-lès-le-Mans.
    FR52 Bretagne.
    FR523 Ille-et-Vilaine.
    35002 Amanlis ; 35012 Bain-de-Bretagne ; 35013 Bains-sur-Oust ; 35021 Beaucé ; 35030 La Bosse-de-Bretagne ; 35052 Champeaux ; 35068 Châteaubourg ; 35089 La Couyère ; 35096 Domagné ; 35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud) ; 35117 Gaël ; 35129 Guipry ; 35136 Janzé ; 35137 Javené ; 35140 Lalleu ; 35141 Landavran ; 35150 Lécousse ; 35162 Louvigné-du-Désert ; 35176 Messac ; 35184 Montauban-de-Bretagne ; 35192 Montreuil-des-Landes ; 35207 Noyal-sur-Vilaine ; 35214 Parcé ; 35215 Parigné ; 35219 Pipriac ; 35220 Piré-sur-Seiche ; 35234 Quédillac ; 35237 Renac ; 35243 Romagné ; 35260 Saint-Christophe-des-Bois ; 35273 Saint-Germain­en-Coglès ; 35283 Saint-Jean-sur-Vilaine ; 35285 Saint-Just ; 35294 Sainte-Marie ; 35297 Saint-Méen-le-Grand ; 35310 Saint-Sauveur-des-Landes ; 35324 La Selle-en-Luitré ; 35327 Servon-sur-Vilaine ; 35328 Sixt-sur-Aff ; 35330 Taillis.
    FR53 Poitou-Charentes.
    FR531 Charente.
    16057 Bouteville ; 16078 Champniers ; 16089 Châteaubernard ; 16090 Châteauneuf-sur-Charente ; 16093 Chazelles ; 16113 La Couronne ; 16132 Etagnac ; 16138 Fléac ; 16150 Gensac-la-Pallue ; 16154 Gond-Pontouvre ; 16166 L'Isle-d'Espagnac ; 16217 Merpins ; 16223 Montbron ; 16232 Mornac ; 16236 Mouthiers-sur-Boëme ; 16244 Nersac ; 16281 La Rochefoucauld ; 16287 Roullet-Saint-Estèphe ; 16291 Ruelle-sur-Touvre ; 16341 Saint-Michel ; 16343 Saint-Preuil ; 16344 Saint-Projet-Saint-Constant ; 16348 Saint-Saturnin ; 16358 Saint-Yrieix-sur-Charente ; 16366 Segonzac ; 16406 Vilhonneur ; 16421 Vouthon.
    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR63 Limousin.
    FR633 Haute-Vienne.
    87011 Bellac ; 87012 Berneuil ; 87014 Bessines-sur-Gartempe ; 87017 Blanzac ; 87020 Bonnac-la-Côte ; 87033 Chamboret ; 87045 Cieux ; 87047 Compreignac ; 87050 Couzeix ; 87059 Le Dorat ; 87065 Feytiat ; 87078 Javerdat ; 87085 Limoges (P : Limoges Le palais et Limoges Vigenal) ; 87085 Limoges (P : cantons de Limoges-Couzeix et Limoges-Carnot) ; 87103 Nantiat ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87116 Peyrat-de-Bellac ; 87122 Razès ; 87131 Saillat-sur-Vienne ; 87133 Saint-Amand-Magnazeix ; 87140 Saint-Brice-sur-Vienne ; 87154 Saint-Junien ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87197 Thouron.
    FR72 Auvergne.
    FR724 Puy-de-Dôme.
    63004 Les Ancizes-Comps ; 63019 Aulnat ; 63034 Beauregard-l'Evêque ; 63035 Beauregard-Vendon ; 63062 Buxières-sous-Montaigut ; 63066 Celles-sur-Durolle ; 63082 Champs ; 63089 Chappes ; 63093 Charbonnières-les-Vieilles ; 63112 Clerlande ; 63113 Clermont-Ferrand (P : Clermont-Ferrand Est) ; 63116 Combronde ; 63135 Davayat ; 63148 Ennezat ; 63194 Lempty ; 63195 Lezoux ; 63200 Lussat ; 63204 Malintrat ; 63206 Manzat ; 63208 Marcillat ; 63213 Les Martres-d'Artière ; 63223 Menat ; 63231 La Monnerie-le-Montel ; 63267 Palladuc ; 63276 Peschadoires ; 63278 Pessat-Villeneuve ; 63286 Pouzol ; 63294 Queuille ; 63322 Saint-Beauzire ; 63327 Saint-Bonnet-près-Riom ; 63338 Saint-Eloy-les-Mines ; 63349 Saint-Georges-de-Mons ; 63358 Saint-Hilaire-la-Croix ; 63364 Saint-Jean-d'Heurs ; 63393 Saint-Rémy-sur-Durolle ; 63430 Thiers ; 63471 Youx.
    FR42 Alsace
    68 Haut-Rhin
    68151 Husseren-Wesserling ; 68344 Urbès ; 68199 Malmerspach ; 68262 Ranspach ; 68292 Saint-Amarin
    FR52 Bretagne
    35 Ille-et-Vilaine
    35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud)
    FR21 Champagne-Ardenne
    51 Marne
    51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51043 Bazancourt ; 51439 Pomacle ; 51261 Fresne-lès-Reims

    b) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit limitées aux PME,
    dans lesquelles ne peuvent être aidés que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M€

    CODE EUROSTAT des régions et départements NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
    FR10 Ile-de-France.
    FR108 Val-d'Oise.
    95680 Villiers-le-Bel.
    FR21 Champagne-Ardenne.
    FR213 Marne.
    51065 Blacy ; 51099 Bussy-Lettrée ; 51146 Cheniers ; 51167 Coole ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51285 Haussimont ; 51328 Loisy-sur-Marne ; 51340 Maisons-en-Champagne ; 51453 Recy ; 51483 Saint-Gibrien ; 51504 Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51545 Sommesous ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51634 Villers-le-Château ; 51649 Vitry-le-François.
    FR26 Bourgogne.
    FR261 Côte-d'Or.
    21038 Auxonne ; 21106 Bretenière ; 21183 Collonges-lès-Premières ; 21261 Fauverney ; 21268 Flagey-lès-Auxonne ; 21292 Genlis ; 21337 Lamarche-sur-Saône ; 21352 Longeault ; 21370 Magny-sur-Tille ; 21475 Pagny-le-Château ; 21496 Pontailler-sur-Saône ; 21532 Rouvres-en-Plaine ; 21554 Saint-Jean-de-Losne ; 21572 Saint-Seine-en-Bâche ; 21577 Saint-Usage ; 21581 Samerey ; 21643 Tréclun ; 21645 Trouhans ; 21699 Villers-les-Pots ; 21701 Villers-Rotin ; 21713 Vonges.
    FR42 Alsace.
    FR421 Bas-Rhin.
    67002 Adamswiller ; 67013 Asswiller ; 67017 Baerendorf ; 67029 Berg ; 67036 Bettwiller ; 67046 Bischwiller ; 67070 Burbach ; 67071 Bust ; 67072 Butten ; 67082 Dalhunden ; 67088 Dehlingen ; 67091 Diedendorf ; 67095 Diemeringen ; 67105 Drulingen ; 67106 Drusenheim ; 67111 Durstel ; 67126 Erckartswiller ; 67133 Eschbourg ; 67134 Eschwiller ; 67136 Eywiller ; 67148 Frohmuhl ; 67159 Goerlingen ; 67178 Gungwiller ; 67194 Herrlisheim ; 67198 Hinsbourg ; 67201 Hirschland ; 67230 Kaltenhouse ; 67241 Kirrberg ; 67265 Lichtenberg ; 67273 Lohr ; 67274 Lorentzen ; 67278 Mackwiller ; 67345 Oberhoffen-sur-Moder ; 67356 Offendorf ; 67369 Ottwiller ; 67370 Petersbach ; 67371 La Petite-Pierre ; 67373 Pfalzweyer ; 67381 Puberg ; 67385 Ratzwiller ; 67386 Rauwiller ; 67392 Reipertswiller ; 67396 Rexingen ; 67407 Rohrwiller ; 67413 Rosteig ; 67449 Schirrhein ; 67450 Schirrhoffen ; 67454 Schoenbourg ; 67465 Sessenheim ; 67467 Siewiller ; 67472 Soufflenheim ; 67475 Sparsbach ; 67476 Stattmatten ; 67483 Struth ; 67488 Thal-Drulingen ; 67491 Tieffenbach ; 67509 Volksberg ; 67514 Waldhambach ; 67522 Weislingen ; 67528 Weyer ; 67535 Wimmenau ; 67538 Wingen-sur-Moder ; 67552 Wolfskirchen ; 67559 Zittersheim.
    FR72 Auvergne.
    FR724 Puy-de-Dôme.
    63052 Le Breuil-sur-Couze ; 63054 Le Broc ; 63242 Moriat ; 63352 Saint-Germain-Lembron.
    Annexe 2

    ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE TRANSITOIRES (2007-2008)

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR21

    Champagne-Ardenne.

    FR211

    Ardennes.

    08003 Aiglemont ; 08013 Angecourt ; 08025 Attigny ; 08088 Bulson ; 08089 Buzancy ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08105 Charleville-Mézières (P : Charleville-Mezières Est) ; 08113 Chaumont-Porcien ; 08121 Chilly ; 08122 Chooz ; 08139 Deville ; 08140 Dom-le-Mesnil ; 08173 Flize ; 08174 Floing ; 08207 Ham-sur-Meuse ; 08248 Launois-sur-Vence ; 08276 Margut ; 08298 Montcy-Notre-Dame ; 08327 Nouvion-sur-Meuse ; 08356 Remaucourt ; 08357 Remilly-Aillicourt ; 08361 Renwez ; 08373 Rumigny ; 08401 Saulces-Champenoises ; 08419 Signy-l'Abbaye ; 08420 Signy-le-Petit ; 08422 Singly ; 08492 Vrigne-Meuse.

    FR213

    Marne.

    51262 Frignicourt ; 51352 Marolles ; 51423 Pargny-sur-Saulx ; 51433 Plichancourt ; 51531 Sermaize-les-Bains ; 51567 Thiéblemont-Farémont ; 51647 Vitry-en-Perthois.

    FR214

    Haute-Marne.

    52008 Andelot-Blancheville ; 52017 Arc-en-Barrois ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52099 Chamouilley ; 52114 Châteauvillain ; 52123 Chevillon ; 52177 Doulaincourt-Saucourt ; 52194 Eurville-Bienville ; 52197 Fayl-la-Forêt ; 52212 Fronville ; 52320 Merrey ; 52331 Montier-en-Der ; 52332 Val-de-Meuse ; 52346 Mussey-sur-Marne ; 52423 Rimaucourt ; 52442 Rupt ; 52461 Sarrey ; 52534 Villiers-en-Lieu ; 52550 Wassy.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR22

    Picardie.

    FR221

    Aisne.

    02002 Achery ; 02006 Aisonville-et-Bernoville ; 02013 Amifontaine ; 02014 Amigny-Rouy ; 02016 Andelain ; 02029 Attilly ; 02049 Barisis ; 02058 Beaurieux ; 02064 Belleu ; 02077 Berzy-le-Sec ; 02106 Bourg-et-Comin ; 02110 Braine ; 02160 Chaourse ; 02175 Chavigny ; 02199 Clastres ; 02217 Coucy-le-Château-Auffrique ; 02219 Coucy-la-Ville ; 02236 Crécy-au-Mont ; 02245 Cuffies ; 02260 Danizy ; 02262 Deuillet ; 02269 Dorengt ; 02286 Esquéhéries ; 02287 Essigny-le-Grand ; 02288 Essigny-le-Petit ; 02293 Etaves-et-Bocquiaux ; 02302 Faverolles ; 02312 La Flamengrie ; 02318 Folembray ; 02323 Fontaine-Uterte ; 02336 Frières-Faillouël ; 02337 Froidestrées ; 02342 Gergny ; 02346 Gizy ; 02360 Guignicourt ; 02372 Hartennes-et-Taux ; 02374 Lehaucourt ; 02376 Hauteville ; 02382 Holnon ; 02383 Homblières ; 02390 Jeancourt ; 02395 Jumencourt ; 02414 Lavaqueresse ; 02418 Lerzy ; 02419 Leschelles ; 02430 Liesse-Notre-Dame ; 02433 Lislet ; 02445 Luzoir ; 02451 Magny-la-Fosse ; 02455 Malzy ; 02457 Marchais ; 02481 Mesnil-Saint-Laurent ; 02502 Montcornet ; 02503 Mont-d'Origny ; 02511 Montigny-en-Arrouaise ; 02514 Montigny-Lengrain ; 02525 Morcourt ; 02539 Nauroy ; 02552 Neuvillette ; 02563 Noyales ; 02580 Oulchy-le-Château ; 02593 Pasly ; 02602 Pinon ; 02625 Proix ; 02637 Remaucourt ; 02643 Ressons-le-Long ; 02648 Ribemont ; 02654 Romery ; 02680 Saint-Gobain ; 02694 Saint-Simon ; 02708 Sequehart ; 02716 Servais ; 02720 Sissonne ; 02722 Soissons ; 02774 Vendelles ; 02780 Venizel ; 02786 Verneuil-sous-Coucy ; 02795 Vic-sur-Aisne ; 02805 Villeneuve-Saint-Germain ; 02808 Villeret ; 02810 Villers-Cotterêts.

    FR223

    Somme.

    80016 Albert ; 80017 Allaines ; 80034 Athies ; 80129 Bouzincourt ; 80148 Buigny-lès-Gamaches ; 80159 Cachy ; 80212 Corbie ; 80235 Dargnies ; 80238 Dernancourt ; 80265 Embreville ; 80274 Eppeville ; 80338 Fouilloy ; 80376 Gentelles ; 80410 Ham ; 80415 Hangest­en-Santerre ; 80519 Matigny ; 80552 Moislains ; 80570 Moreuil ; 80658 Quivières ; 80680 Rosières-en-Santerre ; 80751 Thennes ; 80752 Thézy-Glimont ; 80771 Ugny-l'Equipée ; 80834 Yzengremer.

    FR23

    Haute-Normandie.

    FR232

    Seine-Maritime.

    76001 Allouville-Bellefosse ; 76004 Ambrumesnil ; 76029 Aubermesnil-aux-Erables ; 76035 Aumale ; 76040 Autigny ; 76051 Bacqueville-en-Caux ; 76090 Beuzeville-la-Grenier ; 76114 Bolbec ; 76136 Brachy ; 76141 Bréauté ; 76159 Cany-Barville ; 76169 La Cerlangue ; 76183 Colleville ; 76196 Criquetot-l'Esneval ; 76197 Criquetot-sur-Longueville ; 76211 Dancourt ; 76217 Dieppe ; 76219 Doudeville ; 76225 Ecretteville-lès-Baons ; 76231 Elbeuf ; 76238 Epouville ; 76250 Etainhus ; 76252 Etalondes ; 76255 Eu ; 76258 Fauville-en-Caux ; 76272 Fontaine-le-Dun ; 76280 Fréauville ; 76296 Gainneville ; 76349 Hautot-sur-Mer ; 76384 Lillebonne ; 76400 Luneray ; 76442 Monchy-sur-Eu ; 76486 Orival ; 76492 Ouville-la-Rivière ; 76499 Petiville ; 76511 Preuseville ; 76527 Richemont ; 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray ; 76592 Saint-Jean-de-Folleville ; 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville ; 76610 Sainte-Marie-des-Champs ; 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières ; 76655 Saint-Valery-en-Caux ; 76659 Saint-Wandrille-Rançon ; 76664 Sasseville ; 76677 Smermesnil ; 76681 Sotteville-lès-Rouen ; 76684 Tancarville ; 76689 Thiétreville ; 76706 Tourville-les-Ifs ; 76708 Toussaint ; 76711 Le Tréport ; 76718 Valliquerville ; 76719 Valmont.

    FR24

    Centre.

    FR241

    Cher.

    18038 Bruère-Allichamps ; 18091 Farges-Allichamps ; 18097 Fussy ; 18103 Graçay ; 18108 La Guerche-sur-l'Aubois ; 18167 Nohant-en-Graçay ; 18242 Sancoins ; 18250 Serruelles ; 18271 Vasselay ; 18281 Vignoux-sur-Barangeon.

    FR243

    Indre.

    36005 Ardentes ; 36009 Arthon ; 36014 Bazaiges ; 36021 Les Bordes ; 36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055 Clion ; 36070 Eguzon-Chantôme ; 36097 Liniez ; 36109 Le Magny ; 36123 Mézières-en-Brenne ; 36141 Neuvy-Saint-Sépulchre ; 36149 Palluau-sur-Indre ; 36150 Parnac ; 36161 Le Pont-Chrétien-Chabenet ; 36191 Saint-Florentin ; 36193 Sainte-Gemme ; 36194 Saint-Genou ; 36199 Sainte-Lizaigne ; 36225 Le Tranger ; 36228 Valençay ; 36229 Varennes-sur-Fouzon ; 36230 Vatan ; 36241 Villedieu-sur-Indre.

    FR244

    Indre-et-Loire. 37174 Nouâtre ; 37176 Noyant-de-Touraine ; 37226 Sainte-Maure-de-Touraine.

    FR245

    Loir-et-Cher.

    41084 La Ferté-Imbault ; 41106 Lamotte-Beuvron ; 41161 Nouan-le-Fuzelier ; 41185 Pruniers-en-Sologne ; 41194 Romorantin-Lanthenay ; 41232 Salbris ; 41241 Selles-Saint-Denis ; 41242 Selles-sur-Cher ; 41256 Theillay ; 41280 Villefranche-sur-Cher ; 41282 Villeherviers.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR25

    Basse-Normandie.

    FR251

    Calvados.

    14069 Beuvillers ; 14162 Clécy ; 14181 Cormelles-le-Royal ; 14271 Fleury-sur-Orne ; 14327 Hérouville-Saint-Clair ; 14341 Ifs ; 14366 Lisieux (P : Lisieux 2e canton) ; 14383 Louvigny ; 14437 Mondeville ; 14487 Ouilly-le-Vicomte ; 14514 Pont-l'Evêque ; 14556 Saint-André-sur-Orne ; 14574 Saint-Désir ; 14578 Saint-Gatien-des-Bois ; 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue ; 14656 Saint-Rémy ; 14689 Thury-Harcourt.

    FR252

    Manche.

    50029 Barenton ; 50127 Chef-du-Pont ; 50200 Ger ; 50203 La Glacerie ; 50236 La Haye-du-Puits ; 50251 Huberville ; 50260 Juvigny-le-Tertre ; 50323 Le Mesnil-Tôve ; 50341 Montebourg ; 50359 Mortain ; 50416 Querqueville ; 50417 Quettehou ; 50426 Rauville-la-Place ; 50467 Saint-Floxel ; 50498 Saint-Joseph ; 50523 Sainte-Mère-Eglise ; 50539 Saint-Pierre-Eglise ; 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte ; 50558 Saint-Symphorien-le-Valois ; 50562 Saint-Vaast-la-Hougue ; 50615 Valognes.

    FR26

    Bourgogne.

    FR261

    Côte-d'Or.

    21004 Aignay-le-Duc ; 21006 Aisey-sur-Seine ; 21011 Ampilly-les-Bordes ; 21012 Ampilly-le-Sec ; 21034 Autricourt ; 21043 Baigneux­les-Juifs ; 21044 Balot ; 21052 Beaulieu ; 21055 Beaunotte ; 21058 Belan-sur-Ource ; 21061 Bellenod-sur-Seine ; 21063 Beneuvre ; 21075 Billy-lès-Chanceaux ; 21077 Bissey-la-Côte ; 21078 Bissey-la-Pierre ; 21090 Boudreville ; 21093 Bouix ; 21104 Brémur-et-Vaurois ; 21109 Brion-sur-Ource ; 21115 Buncey ; 21116 Bure-les-Templiers ; 21117 Busseaut ; 21123 Buxerolles ; 21125 Cérilly ; 21129 Chambain ; 21134 Chamesson ; 21143 Channay ; 21149 Charrey-sur-Seine ; 21154 Châtillon-sur-Seine ; 21157 Chaugey ; 21159 La Chaume ; 21160 Chaume-lès-Baigneux ; 21161 Chaumont-le-Bois ; 21165 Chemin-d'Aisey ; 21201 Coulmier-le-Sec ; 21202 Courban ; 21235 Duesme ; 21237 Echalot ; 21250 Essarois ; 21252 Etais ; 21253 Etalante ; 21257 Etormay ; 21258 Etrochey ; 21262 Faverolles-lès-Lucey ; 21276 Fontaines-en-Duesmois ; 21279 Fontaines-les-Sèches ; 21296 Gevrolles ; 21302 Gomméville ; 21303 Les Goulles ; 21305 Grancey-sur-Ource ; 21309 Griselles ; 21312 Gurgy-la-Ville ; 21313 Gurgy-le-Château ; 21326 Jours-lès-Baigneux ; 21336 Laignes ; 21343 Larrey ; 21346 Leuglay ; 21350 Lignerolles ; 21357 Louesme ; 21359 Lucey ; 21364 Magny-Lambert ; 21372 Maisey-le-Duc ; 21378 Marcenay ; 21393 Massingy ; 21396 Mauvilly ; 21402 Menesble ; 21410 Meulson ; 21415 Minot ; 21418 Moitron ; 21419 Molesme ; 21432 Montigny-sur-Aube ; 21435 Montliot-et-Courcelles ; 21438 Montmoyen ; 21444 Mosson ; 21451 Nesle-et-Massoult ; 21454 Nicey ; 21455 Nod-sur-Seine ; 21460 Noiron-sur-Seine ; 21465 Obtrée ; 21466 Oigny ; 21470 Origny ; 21471 Orret ; 21484 Planay ; 21488 Poinçon-lès-Larrey ; 21490 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière ; 21499 Pothières ; 21510 Prusly-sur-Ource ; 21511 Puits ; 21514 Quemigny-sur-Seine ; 21519 Recey-sur-Ource ; 21524 Riel-les-Eaux ; 21526 Rochefort ; 21543 Saint-Broing-les-Moines ; 21545 Sainte-Colombe-sur-Seine ; 21549 Saint-Germain-le-Rocheux ; 21557 Saint-Marc-sur-Seine ; 21594 Savoisy ; 21602 Semond ; 21626 Terrefondrée ; 21628 Thoires ; 21653 Vannaire ; 21655 Vanvey ; 21664 Verdonnet ; 21671 Vertault ; 21674 Veuxhaulles-sur-Aube ; 21685 Villaines-en-Duesmois ; 21693 Villedieu ; 21695 La Villeneuve-les-Convers ; 21700 Villers-Patras ; 21704 Villiers-le-Duc ; 21706 Villotte-sur-Ource ; 21711 Vix ; 21717 Voulaines-les-Templiers.

    FR262

    Nièvre.

    58007 Annay ; 58010 Arleuf ; 58020 Avril-sur-Loire ; 58021 Azy-le-Vif ; 58025 Béard ; 58034 Blismes ; 58039 Brèves ; 58044 La Celle-sur-Loire ; 58046 Cercy-la-Tour ; 58051 Challuy ; 58055 Champvert ; 58057 Chantenay-Saint-Imbert ; 58060 Charrin ; 58062 Château-Chinon (Ville) ; 58063 Château-Chinon (Campagne) ; 58066 Châtin ; 58072 Chevenon ; 58073 Chevroches ; 58082 Corancy ; 58085 Corvol-l'Orgueilleux ; 58086 Cosne-Cours-sur-Loire (P : Cosne-Cours-sur-Loire Nord) ; 58087 Cossaye ; 58096 Devay ; 58099 Dommartin ; 58103 Dornecy ; 58104 Dornes ; 58110 Epiry ; 58111 Fâchin ; 58115 Fleury-sur-Loire ; 58118 Fours ; 58126 Gimouille ; 58128 Glux-en-Glenne ; 58137 Lamenay-sur-Loire ; 58141 Lavault-de-Frétoy ; 58144 Livry ; 58146 Lucenay-lès-Aix ; 58148 Luthenay-Uxeloup ; 58158 Mars-sur-Allier ; 58160 Marzy ; 58172 Montambert ; 58176 Montigny-aux-Amognes ; 58177 Montigny-en-Morvan ; 58179 Montreuillon ; 58187 Myennes ; 58192 Neuville-lès-Decize ; 58193 Neuvy-sur-Loire ; 58195 La Nocle-Maulaix ; 58198 Oisy ; 58200 Ouagne ; 58207 Parigny-les-Vaux ; 58217 Pousseaux ; 58225 Saincaize-Meauce ; 58231 Saint-Aubin-les-Forges ; 58241 Saint-Germain-Chassenay ; 58243 Saint-Gratien-Savigny ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58245 Saint-Hilaire-Fontaine ; 58249 Saint-Léger-de-Fougeret ; 58254 Saint-Martin-d'Heuille ; 58259 Saint-Parize-en-Viry ; 58261 Saint-Père ; 58262 Saint-Péreuse ; 58264 Saint-Pierre-le-Moûtier ; 58268 Saint-Seine ; 58272 Sardy-lès-Epiry ; 58282 Surgy ; 58289 Ternant ; 58290 Thaix ; 58293 Toury-Lurcy ; 58294 Toury-sur-Jour ; 58296 Tresnay ; 58299 Trucy-l'Orgueilleux ; 58306 Verneuil ; 58312 Villiers-sur-Yonne.

    FR263

    Saône-et-Loire.

    71038 Les Bizots ; 71047 Bourbon-Lancy ; 71075 Chalmoux ; 71076 Chalon-sur-Saône (P : Chalon-sur-Saône Ouest) ; 71118 Châtenoy­le-Royal ; 71132 Ciry-le-Noble ; 71136 Clessy ; 71161 Curdin ; 71187 Ecuisses ; 71212 Génelard ; 71309 Montcenis ; 71330 Neuvy-Grandchamp ; 71340 Palinges ; 71342 Paray-le-Monial ; 71356 Pouilloux ; 71390 Saint-Berain-sous-Sanvignes ; 71439 Saint-Léger­lès-Paray ; 71490 Saint-Vincent-Bragny ; 71491 Saint-Yan.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR30

    Nord -Pas-de-Calais.

    FR301

    Nord.

    59035 Avesnelles ; 59036 Avesnes-sur-Helpe ; 59037 Avesnes-les-Aubert ; 59050 Bas-Lieu ; 59053 Bavay ; 59074 Bertry ; 59079 Beuvrages ; 59103 Boussières-sur-Sambre ; 59112 Bruay-sur-l'Escaut ; 59122 Cambrai (P : Cambrai Ouest) ; 59173 Deûlémont ; 59178 Douai (P : Douai Sud et Douai Nord-Est) ; 59181 Dourlers ; 59183 Dunkerque (P : Dunkerke Ouest et Dunkerke grande Synthe) ; 59207 Escautpont ; 59221 Famars ; 59233 Flaumont-Waudrechies ; 59244 Fontaine-Notre-Dame ; 59261 Glageon ; 59271 Grande-Synthe ; 59327 Lallaing ; 59375 Marchiennes ; 59384 Maroilles ; 59392 Maubeuge (P : Maubeuge Sud) ; 59428 Neuville-Saint-Rémy ; 59445 Ohain ; 59476 Proville ; 59508 Roncq ; 59512 Roubaix (P : Roubaix Ouest) ; 59525 Sains-du-Nord ; 59541 Saint-Python ; 59562 Sémeries ; 59563 Semousies ; 59569 Sin-le-Noble ; 59571 Solesmes ; 59589 Thiant ; 59599 Tourcoing (P : Tourcoing Nord-Est) ; 59624 Villers-Outréaux ; 59632 Wallers ; 59633 Wallers-Trélon ; 59643 Warneton ; 59646 Wasquehal ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix Nord).

    FR302

    Pas-de-Calais.

    62003 Acheville ; 62022 Alincthun ; 62043 Les Attaques ; 62119 Béthune (P : Béthune Nord et Béthune Sud) ; 62148 Bois-Bernard ; 62160 Boulogne-sur-Mer (P : Boulogne-sur-Mer Sud) ; 62178 Bruay-la-Buissière ; 62191 Caffiers ; 62193 Calais (P : Calais Centre et Calais Nord-Ouest) ; 62255 Crémarest ; 62268 Desvres ; 62270 Divion ; 62277 Drocourt ; 62397 Guînes ; 62408 Hames-Boucres ; 62498 Lens (P : Lens Est et Lens Nord-Ouest) ; 62510 Liévin (P : Liévin Sud) ; 62524 Longfossé ; 62555 Marles-les-Mines ; 62570 Méricourt ; 62573 Meurchin ; 62637 Oignies ; 62657 Pihen-lès-Guînes ; 62771 Sallaumines ; 62773 Samer ; 62846 Vermelles ; 62907 Libercourt.

    FR41

    Lorraine.

    FR411

    Meurthe-et-Moselle.

    54040 Badonviller ; 54149 Crusnes ; 54234 Gorcy ; 54253 Hatrize ; 54254 Haucourt-Moulaine ; 54280 Joeuf ; 54321 Longlaville ; 54322 Longuyon ; 54323 Longwy ; 54378 Montigny-sur-Chiers ; 54382 Mont-Saint-Martin ; 54391 Moutiers ; 54428 Pierrepont ; 54493 Saulnes.

    FR412

    Meuse.

    55125 Contrisson ; 55181 Etain ; 55288 Lérouville ; 55326 Maulan ; 55335 Ménil-sur-Saulx ; 55505 Thierville-sur-Meuse ; 55519 Tronville-en-Barrois ; 55543 Velaines.

    FR413

    Moselle.

    57097 Boulay-Moselle ; 57106 Bouzonville ; 57123 Carling ; 57143 Clouange ; 57224 Folschviller ; 57240 Freyming-Merlebach ; 57242 Gandrange ; 57273 Guerstling ; 57368 Knutange ; 57428 Macheren ; 57441 Manom ; 57460 Merten ; 57508 Nilvange ; 57550 Porcelette ; 57597 Rosselange ; 57606 Saint-Avold ; 57628 Sarralbe ; 57647 Serémange-Erzange ; 57663 Talange ; 57666 Terville ; 57672 Thionville (P : Thionville Ouest) ; 57690 Valmont ; 57765 Diesen.

    FR414

    Vosges.

    88022 Auzainvilliers ; 88075 La Bresse ; 88079 Bulgnéville ; 88095 Châtenois ; 88114 Contrexéville ; 88116 Cornimont ; 88151 Dompaire ; 88160 Epinal ; 88196 Gérardmer ; 88206 Gironcourt-sur-Vraine ; 88233 Harol ; 88239 Hergugney ; 88246 Hymont ; 88257 Juvaincourt ; 88270 Liffol-le-Grand ; 88292 Mattaincourt ; 88321 Neufchâteau ; 88376 Rebeuville ; 88458 Socourt ; 88483 Uxegney ; 88516 Vittel.

    FR43

    Franche-Comté.

    FR431

    Doubs.

    25031 Audincourt ; 25033 Autechaux-Roide ; 25040 Badevel ; 25043 Bart ; 25054 Berche ; 25082 Bourguignon ; 25159 Colombier-Fontaine ; 25170 Courcelles-lès-Montbéliard ; 25230 Exincourt ; 25274 Glay ; 25304 Hérimoncourt ; 25335 Liebvillers ; 25378 Meslières ; 25426 Noirefontaine ; 25463 Pont-de-Roide ; 25519 Saint-Hippolyte ; 25526 Sainte-Suzanne ; 25539 Seloncourt ; 25547 Sochaux ; 25555 Taillecourt ; 25614 Vieux-Charmont.

    FR433

    Haute-Saône.

    70339 Mélisey.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR434

    Territoire de Belfort.

    90001 Andelnans ; 90003 Anjoutey ; 90010 Belfort (P : Belfort Est) ; 90014 Boron ; 90032 Danjoutin.

    FR51

    Pays de la Loire.

    FR511

    Loire-Atlantique.

    44021 Bourgneuf-en-Retz ; 44072 Herbignac ; 44187 Saint-Père-en-Retz.

    FR512

    Maine-et-Loire.

    49011 Artannes-sur-Thouet ; 49049 Brion ; 49079 Chartrené ; 49138 Fontaine-Guérin ; 49140 Fontevraud-l'Abbaye ; 49149 Gennes ; 49175 Linières-Bouton ; 49201 La Ménitré ; 49202 Méon ; 49274 Saint-Cyr-en-Bourg ; 49291 Saint-Just-sur-Dive ; 49311 Saint-Philbert-du-Peuple ; 49368 Vernantes.

    FR515

    Vendée.

    85009 Auzay ; 85014 Bazoges-en-Pareds ; 85020 Benet ; 85042 Chaillé-les-Marais ; 85087 Faymoreau ; 85105 Le Gué-de-Velluire ; 85136 Marillet ; 85162 Nieul-sur-l'Autise ; 85227 Saint-Hilaire-des-Loges ; 85244 Saint-Martin-de-Fraigneau.

    FR52

    Bretagne.

    FR521

    Côtes-d'Armor.

    22075 Hémonstoir ; 22155 La Motte ; 22211 Ploubezre ; 22224 Ploulec'h ; 22265 Rospez ; 22279 Saint-Caradec ; 22314 Saint-Maudan ; 22340 Tonquédec.

    FR522

    Finistère.

    29011 Bohars ; 29019 Brest (P : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guiles, Brest Centre, Brest-Kerichen, Brest-l'Hermitage, Brest-Lambezellec, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Brest-Saint-Marc) ; 29039 Concarneau ; 29072 Guilvinec ; 29135 Loctudy ; 29158 Penmarch ; 29165 Plobannalec ; 29235 Le Relecq-Kerhuon ; 29284 Treffiagat ; 29293 Trégunc.

    FR523

    Ille-et-Vilaine.

    35064 La Chapelle-de-Brain ; 35145 Langon ; 35236 Redon ; 35268 Saint-Ganton.

    FR524

    Morbihan.

    56001 Allaire ; 56011 Béganne ; 56021 Brandérion ; 56049 Croixanvec ; 56063 Gestel ; 56072 Gueltas ; 56078 Guidel ; 56090 Inzinzac-Lochrist ; 56092 Kerfourn ; 56094 Kervignac ; 56098 Lanester ; 56107 Larmor-Plage ; 56121 Lorient ; 56154 Peillac ; 56162 Ploemeur ; 56179 Pont-Scorff ; 56185 Quéven ; 56194 Rieux ; 56216 Saint-Gorgon ; 56221 Saint-Jacut-les-Pins ; 56223 Saint-Jean-la-Poterie ; 56232 Saint-Perreux ; 56239 Saint-Vincent-sur-Oust.

    FR53

    Poitou-Charentes.

    FR531

    Charente.

    16002 Les Adjots ; 16015 Angoulême ; 16016 Ansac-sur-Vienne ; 16025 Baignes-Sainte-Radegonde ; 16028 Barbezieux-Saint-Hilaire ; 16035 Beaulieu-sur-Sonnette ; 16046 Blanzac-Porcheresse ; 16064 Brigueuil ; 16066 Brossac ; 16070 Chabanais ; 16071 Chabrac ; 16085 Chasseneuil-sur-Bonnieure ; 16086 Chassenon ; 16100 Chirac ; 16106 Confolens ; 16131 Esse ; 16134 Exideuil ; 16149 Genouillac ; 16157 Le Grand-Madieu ; 16192 Roumazières-Loubert ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16214 Mazières ; 16230 Montmoreau-Saint-Cybard ; 16231 Montrollet ; 16245 Nieuil ; 16255 Parzac ; 16259 La Péruse ; 16261 Les Pins ; 16270 Pressignac ; 16292 Ruffec ; 16306 Saint-Christophe ; 16308 Saint-Claud ; 16322 Saint-Germain-de-Confolens ; 16336 Saint-Mary ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16350 Saint-Séverin ; 16363 Saulgond ; 16373 Souvigné ; 16374 Soyaux ; 16376 Suris ; 16400 Verteuil-sur-Charente ; 16404 Vieux-Ruffec ; 16408 Villebois-Lavalette ; 16410 Villegats.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR532

    Charente-Maritime.

    17008 Andilly ; 17086 Chaniers ; 17093 Le Château-d'Oléron ; 17172 Gémozac ; 17196 Jazennes ; 17200 Lagord ; 17211 Loulay ; 17218 Marans ; 17228 Médis ; 17275 Pessines ; 17277 Saint-Denis-du-Pin ; 17278 Pisany ; 17291 Puilboreau ; 17300 La Rochelle (P : Zone Franche Urbaine - Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette) ; 17333 Saint-Georges-de-Didonne ; 17336 Saint-Georges-des-Coteaux ; 17376 Saint-Ouen-d'Aunis ; 17393 Saint-Romain-de-Benet ; 17421 Saujon ; 17449 Tonnay-Charente ; 17452 La Tremblade ; 17460 Varzay.

    FR533

    Deux-Sèvres.

    79095 Clussais-la-Pommeraie ; 79150 Limalonges ; 79163 Mairé-Levescault ; 79170 Mauzé-sur-le-Mignon ; 79171 Mauzé-Thouarsais ; 79174 Melle ; 79191 Niort ; 79220 Prin-Deyrançon ; 79246 Sainte-Eanne ; 79300 Sainte-Verge ; 79301 Saint-Vincent-la-Châtre ; 79307 Sauzé-Vaussais ; 79337 Le Vanneau.

    FR534

    Vienne.

    86005 Angliers ; 86007 Antran ; 86012 Asnois ; 86013 Aulnay ; 86015 Availles-Limouzine ; 86029 Blanzay ; 86042 Buxeuil ; 86049 Chalais ; 86051 Champagné-le-Sec ; 86054 Champniers ; 86055 La Chapelle-Bâton ; 86061 Charroux ; 86063 Chatain ; 86078 Civray ; 86081 Colombiers ; 86104 Genouillé ; 86119 Joussé ; 86128 Lencloître ; 86134 Linazay ; 86136 Lizant ; 86137 Loudun ; 86152 Mauprévoir ; 86161 Moncontour ; 86167 Monts-sur-Guesnes ; 86186 Oyré ; 86189 Payroux ; 86196 Pouançay ; 86200 Pressac ; 86207 La Roche-Posay ; 86210 Roiffé ; 86218 Saint-Clair ; 86220 Saint-Gaudent ; 86221 Saint-Genest-d'Ambière ; 86224 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ; 86231 Saint-Macoux ; 86234 Saint-Martin-l'Ars ; 86237 Saint-Pierre-d'Exideuil ; 86242 aint-Romain ; 86245 Saint-Sauveur ; 86247 Saint-Saviol ; 86252 Sammarçolles ; 86255 Savigné ; 86258 Scorbé-Clairvaux ; 86259 Senillé ; 86266 Surin ; 86272 Thuré ; 86274 Les Trois-Moutiers ; 86295 Voulême.

    FR61

    Aquitaine.

    FR611

    Dordogne.

    24014 Aubas ; 24029 Beaupouyet ; 24098 Champcevinel ; 24127 Coly ; 24139 Coursac ; 24140 Cours-de-Pile ; 24143 Couze-et-Saint-Front ; 24156 La Douze ; 24222 La Force ; 24264 Ménesplet ; 24291 Montignac ; 24294 Montpon-Ménestérol ; 24296 Mouleydier ; 24297 Moulin-Neuf ; 24322 Périgueux ; 24340 Prigonrieux ; 24364 Saint-Amand-de-Coly ; 24437 Saint-Laurent-des-Vignes ; 24447 Sainte-Marie-de-Chignac ; 24449 Saint-Martial-d'Artenset ; 24451 Saint-Martial-de-Valette ; 24472 Saint-Nexans.

    FR612

    Gironde.

    33001 Abzac ; 33002 Aillas ; 33015 Arveyres ; 33021 Auros ; 33022 Avensan ; 33036 Bazas ; 33046 Bernos-Beaulac ; 33052 Les Billaux ; 33058 Blaye ; 33088 Camps-sur-l'Isle ; 33095 Captieux ; 33104 Castelnau-de-Médoc ; 33108 Castillon-la-Bataille ; 33138 Coutras ; 33143 Cubzac-les-Ponts ; 33164 Fargues ; 33169 Floudès ; 33177 Gaillan-en-Médoc ; 33179 Galgon ; 33187 Gironde-sur-Dropt ; 33191 Gours ; 33207 Izon ; 33219 La Lande-de-Fronsac ; 33222 Lalande-de-Pomerol ; 33227 Langon ; 33240 Lesparre-Médoc ; 33243 Libourne ; 33248 Listrac-Médoc ; 33279 Mazères ; 33281 Mérignac (P : Mérignac 2e canton) ; 33297 Moulis-en-Médoc ; 33306 Noaillac ; 33314 Pauillac ; 33318 Pessac (P : Pessac 1er canton) ; 33331 Pondaurat ; 33346 Puybarban ; 33352 La Réole ; 33366 Saint-André-de-Cubzac ; 33393 Saint-Denis-de-Pile ; 33412 Saint-Germain-d'Esteuil ; 33424 Saint-Laurent-Médoc ; 33437 Saint-Magne-de-Castillon ; 33447 Saint-Médard-de-Guizières ; 33465 Saint-Pierre-de-Mons ; 33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle ; 33508 Savignac ; 33514 Soulac-sur-Mer ; 33521 Talais ; 33539 Vayres ; 33542 Vérac ; 33544 Le Verdon-sur-Mer.

    FR613

    Landes.

    40006 Arengosse ; 40009 Arjuzanx ; 40012 Artassenx ; 40013 Arthez-d'Armagnac ; 40025 Bascons ; 40034 Bélus ; 40037 Benquet ; 40049 Bordères-et-Lamensans ; 40052 Bourdalat ; 40059 Cagnotte ; 40061 Campagne ; 40062 Campet-et-Lamolère ; 40066 Carcarès-Sainte-Croix ; 40070 Castandet ; 40077 Cauneille ; 40080 Cazères-sur-l'Adour ; 40095 Estibeaux ; 40100 Le Frêche ; 40101 Gaas ; 40107 Garrosse ; 40111 Geloux ; 40114 Gourbera ; 40117 Grenade-sur-l'Adour ; 40118 Habas ; 40120 Hastingues ; 40123 Herm ; 40127 Hontanx ; 40129 Josse ; 40132 Labatut ; 40137 Lacquy ; 40145 Larrivière ; 40154 Lévignacq ; 40157 Lit-et-Mixe ; 40175 Maurrin ; 40180 Meilhan ; 40183 Mimbaste ; 40186 Misson ; 40193 Montégut ; 40197 Morcenx ; 40199 Mouscardès ; 40206 Œyregave ; 40210 Onesse-et-Laharie ; 40211 Orist ; 40212 Orthevielle ; 40214 Ossages ; 40215 Ousse-Suzan ; 40221 Perquie ; 40222 Pey ; 40224 Peyrehorade ; 40231 Port-de-Lanne ; 40233 Pouillon ; 40238 Pujo-le-Plan ; 40250 Saint-Avit ; 40254 Saint-Cricq-du-Gave ; 40255 Saint-Cricq-Villeneuve ; 40256 Saint-Etienne-d'Orthe ; 40258 Sainte-Foy ; 40259 Saint-Gein ; 40264 Saint-Jean-de-Marsacq ; 40266 Saint-Julien-en-Born ; 40269 Saint-Lon-les-Mines ; 40274 Saint-Martin-d'Oney ; 40275 Saint-Maurice-sur-Adour ; 40280 Saint-Perdon ; 40283 Saint-Vincent-de-Paul ; 40285 Saint-Yaguen ; 40302 Sindères ; 40306 Sorde-l'Abbaye ; 40309 Souprosse ; 40312 Tarnos ; 40315 Téthieu ; 40316 Tilh ; 40320 Uchacq-et-Parentis ; 40322 Uza ; 40329 Le Vignau ; 40331 Villeneuve-de-Marsan ; 40333 Ygos-Saint-Saturnin.

    FR614

    Lot-et-Garonne.

    47031 Boé ; 47032 Bon-Encontre ; 47049 Casseneuil ; 47051 Castelculier ; 47069 Colayrac-Saint-Cirq ; 47086 Duras ; 47100 Foulayronnes ; 47102 Francescas ; 47137 Laplume ; 47165 Meilhan-sur-Garonne ; 47168 Miramont-de-Guyenne ; 47169 Moirax ; 47195 Nérac ; 47203 Penne-d'Agenais ; 47209 Pont-du-Casse ; 47217 Puymirol ; 47225 Roquefort ; 47280 Saint-Sylvestre-sur-Lot ; 47301 Seyches ; 47324 Villeréal.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
    Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR615

    Pyrénées-Atlantiques.

    64024 Anglet ; 64102 Bayonne (P : Bayonne Nord et Bayonne Est) ; 64122 Biarritz (P : Biarritz Est) ; 64140 Boucau ; 64335 Lescar ; 64348 Lons ; 64445 Pau (P : Pau Est).

    FR62

    Midi-Pyrénées.

    FR621

    Ariège.

    09002 Aigues-Vives ; 09003 L'Aiguillon ; 09047 Bélesta ; 09048 Belloc ; 09052 Besset ; 09074 Camon ; 09086 Caumont ; 09091 Cazavet ; 09111 Engomer ; 09115 Esclagne ; 09119 Eycheil ; 09128 Gajan ; 09149 Lacourt ; 09161 Léran ; 09200 Montbel ; 09201 Montégut-en-Couserans ; 09206 Montferrier ; 09208 Montgauch ; 09209 Montjoie-en-Couserans ; 09214 Moulis ; 09227 Péreille ; 09235 Prat-Bonrepaux ; 09243 Régat ; 09249 Roquefixade ; 09261 Saint-Girons ; 09262 Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; 09268 Saint-Lizier ; 09274 Saint-Quentin-la-Tour ; 09281 Sautel ; 09285 Seix ; 09289 Lorp-Sentaraille ; 09299 Soueix-Rogalle ; 09316 Troye-d'Ariège.

    FR622

    Aveyron.

    12003 Les Albres ; 12018 Balaguier-d'Olt ; 12104 Foissac ; 12272 Sonnac.

    FR623

    Haute-Garonne.

    FR624

    31114 Castelbiague ; 31208 Ganties ; 31357 Montastruc-de-Salies ; 31427 Pointis-Inard ; 31461 Rouède ; 31562 Urau. Gers.

    32117 Duran ; 32162 Jegun ; 32344 Riscle ; 32348 Roquelaure ; 32439 Tarsac.

    FR625

    Lot.

    46021 Béduer ; 46035 Boussac ; 46052 Camboulit ; 46053 Camburat ; 46085 Cuzac ; 46108 Fons ; 46116 Frontenac ; 46221 Planioles.

    FR626

    Hautes-Pyrénées.

    65004 Agos-Vidalos ; 65025 Argelès-Gazost ; 65040 Aspin-en-Lavedan ; 65047 Aureilhan ; 65052 Averan ; 65056 Ayzac-Ost ; 65069 La Barthe-de-Neste ; 65092 Beyrède-Jumet ; 65108 Bours ; 65159 Escala ; 65218 Hèches ; 65231 Izaux ; 65251 Laloubère ; 65267 Lau-Balagnas ; 65279 Lortet ; 65286 Lourdes ; 65331 Odos ; 65340 Orleix ; 65362 Pierrefitte-Nestalas ; 65395 Saint-Pé-de-Bigorre ; 65396 Saint-Savin ; 65401 Salles-Adour ; 65408 Sarrancolin ; 65410 Sarrouilles ; 65435 Soulom ; 65459 Uzer ; 65470 Viger.

    FR627

    Tarn.

    81003 Alban ; 81004 Albi (P : Albi-Est, Albi-Nord Est, Albi- Nord Ouest et Albi Sud) ; 81014 Anglès ; 81018 Arthès ; 81026 Bellegarde; 81031 Le Bez ; 81034 Boissezon ; 81037 Brassac ; 81038 Brens ; 81039 Briatexte ; 81052 Cambon ; 81053 Cambounès ; 81054 Cambounet-sur-le-Sor ; 81062 Castelnau-de-Brassac ; 81065 Castres (P : Castres ouest) ; 81066 Caucalières ; 81074 Cunac ; 81091 Ferrières ; 81096 Le Fraysse ; 81099 Gaillac ; 81115 Labastide-Rouairoux ; 81119 Laboutarie ; 81124 Lacaune ; 81131 Lagrave ; 81137 Lasfaillades ; 81139 Lautrec ; 81147 Lombers ; 81156 Marssac-sur-Tarn ; 81183 Mont-Roc ; 81188 Moulin-Mage ; 81192 Murat-sur-Vèbre ; 81195 Navès ; 81203 Paulinet ; 81204 Payrin-Augmontel ; 81209 Pont-de-Larn ; 81219 Puylaurens ; 81221 Rayssac ; 81222 Réalmont ; 81223 Le Rialet ; 81227 Roquecourbe ; 81239 Saint-Amans-Valtoret ; 81251 Saint-Germain-des-Prés ; 81257 Saint-Juéry ; 81273 Saïx ; 81278 Sauveterre ; 81284 Le Sequestre ; 81289 Soual ; 81291 Taïx ; 81292 Tanus ; 81297 Terssac ; 81305 Vabre ; 81317 Villefranche-d'Albigeois ; 81321 Le Vintrou.

    FR628

    Tarn-et-Garonne.

    82001 Albefeuille-Lagarde ; 82002 Albias ; 82008 Auvillar ; 82027 Campsas ; 82029 Castanet ; 82033 Castelsarrasin ; 82037 Caussade ; 82038 Caylus ; 82039 Cayrac ; 82040 Cayriech ; 82044 Corbarieu ; 82054 Espalais ; 82065 Gasques ; 82069 Ginals ; 82072 Golfech ; 82076 L'Honor-de-Cos ; 82079 Labastide-Saint-Pierre ; 82089 Lamagistère ; 82090 Lamothe-Capdeville ; 82095 Lavaurette ; 82096 La Ville-Dieu-du-Temple ; 82098 Léojac ; 82112 Moissac ; 82121 Montauban ; 82123 Montbartier ; 82134 Nègrepelisse ; 82140 Piquecos ; 82149 Réalville ; 82160 Saint-Clair ; 82161 Saint-Etienne-de-Tulmont ; 82162 Saint-Georges ; 82167 Saint-Nauphary ; 82170 Saint-Paul-d'Espis ; 82186 Valence ; 82195 Villemade.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR63

    Limousin.

    FR631

    Corrèze.

    19007 Altillac ; 19010 Argentat ; 19028 Bort-les-Orgues ; 19033 Bugeat ; 19104 Lamongerie ; 19128 Margerides ; 19131 Meilhards ; 19157 Palisse ; 19160 Pérols-sur-Vézère ; 19201 Saint-Exupéry-les-Roches ; 19218 Saint-Julien-près-Bort ; 19247 Saint-Victour ; 19262 Soudaine-Lavinadière ; 19284 Viam.

    FR632

    Creuse.

    23002 Ajain ; 23003 Alleyrat ; 23008 Aubusson ; 23009 Auge ; 23019 Beissat ; 23025 Bonnat ; 23026 Bord-Saint-Georges ; 23030 Bourganeuf ; 23031 Boussac ; 23032 Boussac-Bourg ; 23040 La Celle-sous-Gouzon ; 23045 Chambon-sur-Voueize ; 23061 Chénérailles ; 23063 Clairavaux ; 23067 La Courtine ; 23071 Croze ; 23079 Felletin ; 23081 Flayat ; 23089 Genouillac ; 23093 Gouzon ; 23097 Issoudun-Létrieix ; 23100 Jarnages ; 23105 Lavaveix-les-Mines ; 23106 Lépaud ; 23119 Malleret ; 23126 Masbaraud-Mérignat ; 23133 Montboucher ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23145 Nouhant ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23162 Roches ; 23185 Saint-Chabrais ; 23193 Sainte-Feyre ; 23206 Saint-Laurent ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette ; 23238 Saint-Quentin-la-Chabanne ; 23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc ; 23254 Toulx-Sainte-Croix ; 23255 Trois-Fonds ; 23259 Verneiges.

    FR633

    Haute-Vienne.

    87041 Châteauponsac ; 87110 Oradour-sur-Glane ; 87126 Rochechouart.

    FR71

    Rhône-Alpes.

    FR712

    Ardèche.

    07019 Aubenas ; 07031 Berrias-et-Casteljau ; 07053 Chandolas ; 07087 Fabras ; 07099 Gras ; 07110 Joyeuse ; 07117 Lablachère ; 07133 Larnas ; 07155 Mercuer ; 07156 Meyras ; 07182 Prades ; 07279 Saint-Montant ; 07322 Thueyts ; 07325 Ucel ; 07331 Vals-les-Bains ; 07334 Les Vans ; 07346 Viviers.

    FR713

    Drôme.

    26014 Arthémonay ; 26023 Barbières ; 26028 Bathernay ; 26039 Beauregard-Baret ; 26049 Bésayes ; 26061 Bren ; 26068 Le Chalon ; 26077 Charmes-sur-l'Herbasse ; 26079 Charpey ; 26087 Châtillon-Saint-Jean ; 26088 Chatuzange-le-Goubet ; 26092 Chavannes ; 26093 Clansayes ; 26096 Clérieux ; 26107 Crépol ; 26138 La Garde-Adhémar ; 26139 Génissieux ; 26140 Geyssans ; 26173 Marches ; 26174 Margès ; 26177 Marsaz ; 26184 Miribel ; 26194 Montchenu ; 26207 Montmiral ; 26218 Mours-Saint-Eusèbe ; 26225 Parnans ; 26231 Peyrins ; 26273 Rochefort-Samson ; 26275 Rochegude ; 26294 Saint-Bardoux ; 26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux ; 26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse ; 26310 Saint-Laurent-d'Onay ; 26317 Saint-Maurice-sur- Eygues ; 26319 Saint-Michel-sur-Savasse ; 26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux ; 26345 Suze-la-Rousse ; 26355 Triors ; 26357 Tulette ; 26381 Jaillans ; 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie.

    FR714

    Isère.

    38018 Auberives-en-Royans ; 38033 Beaulieu ; 38036 Beauvoir-en-Royans ; 38041 Bessins ; 38092 Châtelus ; 38095 Chatte ; 38099 Chevrières ; 38108 Choranche ; 38145 Dionay ; 38195 Izeron ; 38245 Montagne ; 38272 Murinais ; 38319 Pont-en-Royans ; 38322 Presles ; 38333 Rencurel ; 38356 Saint-André-en-Royans ; 38359 Saint-Antoine-l'Abbaye ; 38360 Saint-Appolinard ; 38370 Saint-Bonnet-de-Chavagne ; 38394 Saint-Hilaire-du-Rosier ; 38409 Saint-Just-de-Claix ; 38410 Saint-Lattier ; 38416 Saint-Marcellin ; 38443 Saint-Pierre-de-Chérennes ; 38453 Saint-Romans ; 38454 Saint-Sauveur ; 38463 Saint-Vérand ; 38495 La Sône ; 38500 Têche.

    FR715

    Loire.

    42026 Briennon ; 42053 Châteauneuf ; 42095 Firminy ; 42099 Fraisses ; 42103 La Grand-Croix ; 42110 L'Horme ; 42123 Lorette ; 42176 Pouilly-les-Nonains ; 42177 Pouilly-sous-Charlieu ; 42182 Renaison ; 42218 Saint-Etienne (P : Saint-Etienne Nord-Est 1 et Saint-Etienne Nord-Est 2) ; 42253 Saint-Léger-sur-Roanne ; 42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu ; 42279 Saint-Just-Saint-Rambert ; 42316 Unieux.

    FR716

    Rhône.

    69006 Amplepuis ; 69025 Bourg-de-Thizy ; 69041 La Chapelle-de-Mardore ; 69066 Cours-la-Ville ; 69070 Cublize ; 69128 Mardore ; 69129 Marnand ; 69130 Meaux-la-Montagne ; 69158 Pont-Trambouze ; 69169 Ronno ; 69214 Saint-Jean-la-Bussière ; 69217 Saint-Just-d'Avray ; 69240 Saint-Vincent-de-Reins ; 69248 Thizy.

    CODE EUROSTAT des régions et départements

    NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : Zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)

    FR72

    Auvergne.

    FR721

    Allier.

    03003 Ainay-le-Château ; 03017 Barrais-Bussolles ; 03024 Bert ; 03036 Bourbon-l'Archambault ; 03037 Braize ; 03042 Le Breuil ; 03046 Buxières-les-Mines ; 03048 Cérilly ; 03054 Chapeau ; 03067 Châtelperron ; 03084 Cosne-d'Allier ; 03086 Coulanges ; 03087 Couleuvre ; 03095 Cusset ; 03099 Deux-Chaises ; 03100 Diou ; 03102 Dompierre-sur-Besbre ; 03103 Le Donjon ; 03113 Ferrières-sur-Sichon ; 03122 Gipcy ; 03130 Isle-et-Bardais ; 03131 Isserpent ; 03132 Jaligny-sur-Besbre ; 03138 Lapalisse ; 03143 Lételon ; 03150 Louroux-Bourbonnais ; 03155 Lurcy-Lévis ; 03165 Le Mayet-de-Montagne ; 03168 Meaulne ; 03171 Mercy ; 03173 Molinet ; 03174 Molles ; 03181 Montcombroux-les-Mines ; 03183 Le Montet ; 03193 Nassigny ; 03197 Neuilly-le-Réal ; 03201 Nizerolles ; 03205 Périgny ; 03207 Pierrefitte-sur-Loire ; 03214 Rocles ; 03218 Saint-Aubin-le-Monial ; 03221 Saint-Bonnet-Tronçais ; 03238 Saint-Hilaire ; 03240 Saint-Léon ; 03253 Saint-Pourçain-sur-Besbre ; 03257 Saint-Prix ; 03260 Saint-Sornin ; 03265 Saligny-sur-Roudon ; 03274 Sorbier ; 03282 Theneuille ; 03283 Thiel-sur-Acolin ; 03284 Thionne ; 03292 Tronget ; 03293 Urçay ; 03296 Valigny ; 03297 Vallon-en-Sully ; 03299 Varennes-sur-Tèche ; 03300 Vaumas ; 03312 Vieure ; 03313 Le Vilhain ; 03318 Vitray ; 03320 Ygrande.

    FR722

    Cantal.

    15008 Antignac ; 15079 Jaleyrac ; 15120 Mauriac ; 15123 Méallet ; 15162 Riom-ès-Montagnes ; 15169 Saignes ; 15185 Saint-Etienne­de-Chomeil ; 15223 Sauvat ; 15250 Vebret ; 15261 Le Vigean ; 15265 Ydes.

    FR723

    Haute-Loire.

    43021 Beaulieu ; 43040 Brioude ; 43044 Cerzat ; 43048 La Chaise-Dieu ; 43056 Chanteuges ; 43060 Charraix ; 43070 Chilhac ; 43072 La Chomette ; 43074 Cohade ; 43079 Couteuges ; 43080 Craponne-sur-Arzon ; 43083 Cubelles ; 43099 Frugerès-les-Mines ; 43112 Langeac ; 43118 Lavoûte-Chilhac ; 43128 Malvières ; 43132 Mazeyrat-d'Allier ; 43148 Paulhaguet ; 43149 Pébrac ; 43165 Rosières ; 43185 Sainte-Florine ; 43188 Saint-Georges-d'Aurac ; 43196 Saint-Jean-d'Aubrigoux ; 43228 Saint-Victor-sur-Arlanc ; 43230 Saint-Vincent ; 43232 Salzuit ; 43234 Saugues ; 43239 Siaugues-Sainte-Marie ; 43258 Vergongheon ; 43262 Vieille-Brioude ; 43267 Vorey.

    FR724

    Puy-de-Dôme.

    63003 Ambert ; 63010 Arlanc ; 63027 Baffie ; 63031 Beaulieu ; 63033 Beaumont-lès-Randan ; 63037 Bertignat ; 63050 Brassac-les-Mines ; 63086 La Chapelle-Agnon ; 63091 Charbonnier-les-Mines ; 63095 Charnat ; 63102 Châteldon ; 63105 Chaumont-le-Bourg ; 63125 Courpière ; 63132 Cunlhat ; 63139 Dore-l'Eglise ; 63147 Eglisolles ; 63173 Grandrif ; 63178 Issoire ; 63182 Jumeaux ; 63184 Lachaux ; 63196 Limons ; 63207 Marat ; 63211 Marsac-en-Livradois ; 63232 Mons ; 63249 Néronde-sur-Dore ; 63256 Novacelles ; 63258 Olliergues ; 63261 Orbeil ; 63270 Parentignat ; 63271 Paslières ; 63275 Perrier ; 63291 Puy-Guillaume ; 63295 Randan ; 63314 Saint-Amant-Roche-Savine ; 63319 Saint-Anthème ; 63323 Saint-Bonnet-le-Bourg ; 63324 Saint-Bonnet-le-Chastel ; 63353 Saint-Germain-l'Herm ; 63355 Saint-Gervais-sous-Meymont ; 63371 Saint-Just ; 63374 Saint-Martin-des-Olmes ; 63402 Saint-Victor-Montvianeix ; 63414 Sauviat ; 63415 Sauxillanges ; 63431 Thiolières ; 63434 Tours-sur-Meymont ; 63444 Varennes-sur-Usson ; 63454 Vertolaye ; 63465 Viverols.

    FR81

    Languedoc-Roussillon.

    FR811

    Aude.

    11018 Arzens ; 11037 Berriac ; 11063 Campagne-sur-Aude ; 11069 Carcassonne (P : Carcassonne 2e canton Nord) ; 11086 Caves ; 11091 Chalabre ; 11105 Cournanel ; 11116 Cuxac-d'Aude ; 11124 Durban-Corbières ; 11136 Fanjeaux ; 11153 La Force ; 11164 Ginestas ; 11165 Ginoles ; 11174 Les Ilhes ; 11188 La Palme ; 11190 La Redorte ; 11194 Lastours ; 11202 Leucate ; 11205 Limousis ; 11222 Mas-Cabardès ; 11240 Montazels ; 11243 Montferrand ; 11254 Montréal ; 11263 Nébias ; 11269 Ouveillan ; 11272 Palaja ; 11279 Pennautier ; 11281 Pexiora ; 11284 Peyrens ; 11286 Peyriac-Minervois ; 11288 Pezens ; 11293 Pomas ; 11295 Portel-des-Corbières ; 11315 Rieux-Minervois ; 11336 Sainte-Colombe-sur-l'Hers ; 11355 Saint-Martin-de-Villereglan ; 11368 Sallèles-Cabardès ; 11370 Salles-d'Aude ; 11379 Sigean ; 11410 Villalier ; 11411 Villanière ; 11418 Villasavary ; 11422 Villedubert ; 11425 Villegailhenc ; 11426 Villegly ; 11429 Villemoustaussou ; 11434 Villepinte ; 11438 Villesiscle.

    FR812

    Gard.

    30004 Aigues-Vives ; 30006 Aimargues ; 30019 Aubais ; 30020 Aubord ; 30023 Aujargues ; 30033 Beauvoisin ; 30036 Bernis ; 30068 Cardet ; 30091 Congénies ; 30116 Fournès ; 30121 Gailhan ; 30123 Gallargues-le-Montueux ; 30135 Jonquières-Saint-Vincent ; 30136 Junas ; 30146 Lédignan ; 30169 Milhaud ; 30189 Nîmes (P : Nîmes 1er canton, Nîmes 5e canton et Nîmes 6e canton) ; 30212 Remoulins ; 30241 Saint-Chaptes ; 30267 Saint-Jean-de-Serres ; 30321 Sommières ; 30328 Théziers ; 30333 Uchaud ; 30347 Vestric­et-Candiac.

    FR813

    Hérault.

    34023 Balaruc-les-Bains ; 34028 Bédarieux ; 34032 Béziers (P : Béziers 4e canton) ; 34037 Boujan-sur-Libron ; 34069 Cazouls-lès-Béziers ; 34081 Colombiers ; 34101 Florensac ; 34135 Lespignan ; 34142 Lodève ; 34148 Maraussan ; 34150 Marseillan ; 34155 Maureilhan ; 34161 Montady ; 34172 Montpellier (P : Montpellier 4e canton) ; 34289 Saint-Thibéry.

    FR815

    Pyrénées-Orientales.

    66014 Baixas ; 66016 Banyuls-sur-Mer ; 66021 Bompas ; 66025 Bourg-Madame ; 66028 Cabestany ; 66041 Cases-de-Pène ; 66046 Caudiès-de-Fenouillèdes ; 66048 Cerbère ; 66050 Claira ; 66064 Egat ; 66069 Espira-de-l'Agly ; 66071 Estagel ; 66072 Estavar ; 66088 Ille-sur-Têt ; 66096 Latour-de-France ; 66107 Maury ; 66108 Millas ; 66124 Font-Romeu-Odeillo-Via ; 66136 Perpignan (P : Perpignan 3e canton) ; 66141 Pia ; 66149 Prades ; 66167 Saillagouse ; 66174 Saint-Féliu-d'Avall ; 66175 Saint-Génis-des-Fontaines ; 66179 Saint-Laurent-de-Cerdans ; 66180 Saint-Laurent-de-la-Salanque ; 66187 Saint-Paul-de-Fenouillet ; 66205 Tautavel.

    FR82

    Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    FR821

    Alpes-de-Haute-Provence.

    04111 Mane ; 04242 Villeneuve ; 04245 Volx.

    FR824

    Bouches-du-Rhône.

    13014 Berre-l'Etang ; 13025 Châteauneuf-le-Rouge ; 13028 La Ciotat ; 13040 Fuveau ; 13041 Gardanne ; 13060 Meyreuil ; 13072 Peynier ; 13081 Rognac ; 13087 Rousset ; 13097 Saint-Martin-de-Crau ; 13108 Tarascon ; 13110 Trets.

    FR825

    Var.

    83126 La Seyne-sur-Mer (P : La Seyne-sur-mer Nord).

    FR826

    Vaucluse.

    84007 Avignon (P : Avignon Est) ; 84035 Cavaillon ; 84054 L'Isle-sur-la-Sorgue ; 84055 Jonquerettes ; 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon ; 84141 Vedène.

    ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2007-2013) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU a DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 87 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    A. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux majorés

    - Guyane (toutes les communes de la région).

    - Mayotte (toutes les communes de la région).


    B. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal

    - Guadeloupe (toutes les communes de la région).

    - Martinique (toutes les communes de la région).

    - Réunion (toutes les communes de la région).

    Annexe 4

    TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE

    Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de moins de 50 millions d'euros :
    Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de plus de 50 millions d'euros :

    TYPE de zone

    RÉGIONS

    TAUX D'AIDE (**)

    Aux grandes entreprises (*)

    Aux moyennes entreprises (*)

    Aux petites entreprises (*)

    Aux PME (*) de transformation commercialisation des produits agricoles

    Aux entreprises médianes (*) de transformation commercialisation des produits agricoles

    Annexe 3

    (annexe 3-A)

    60

    70

    80

    50

    25

    (annexe 3-B)

    50

    60

    70

    50

    25

    Annexes 1 et 2

    Zones permanentes (annexe 1 A a)

    15

    25

    35

    40

    20

    Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement ≤ à 25 M€ (annexe 1 A b)

    Pas d'aide

    25

    35

    40

    20

    Zones transitoires (annexe 2) Zones permanentes à taux réduit (annexe 1 B a)

    10

    20

    30

    40

    20

    Zones permanentes à taux réduit limitées aux PME (annexe 1 B b)

    Pas d'aide

    20

    30

    40

    20

    (*) Les catégories d'entreprises sont définies aux articles 4 et 5 du présent décret. Dans le secteur des transports, les taux d'aide applicables aux PME sont ceux applicables aux grandes entreprises. Les entreprises médianes agroalimentaires correspondent aux entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles employant moins de 750 salariés ou qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros, seuils calculés conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne du 6 mai 2003. (**) Taux exprimés en pourcentage "ESB" de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond à la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts d'investissement admissibles).

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi