Décret du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie

JORF n°126 du 2 juin 2007
texte n° 44



Décret du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie

NOR: BCFX0755261D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie,
Décrète :

Article 1


Sont nommés membres de la commission de déontologie :


En qualité de président


Membre titulaire : M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat.
Membre suppléant : M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.


En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées
de la commission de déontologie
1. En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes


Membre titulaire : M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Membre suppléant : M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes.


2. En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire


Membre titulaire : Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation.

Membre suppléant : M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de cassation.


3. En qualité de personnalités qualifiées


Membres titulaires :
M. François-Xavier Ceccaldi, préfet hors cadre.
M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances.
Membres suppléants :
M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire.
M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe.


En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique de l'Etat


Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'équipement et le directeur des ressources humaines des ministères chargés de l'économie et du budget ou leurs suppléants.


En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
En tant que représentant de l'Association des maires de France


Membre titulaire : M. René Regnault, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor).
Membre suppléant : M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (Yvelines).


En tant que représentant de l'Association des départements de France


Membre titulaire : Mme Françoise Dumont, conseillère générale du Var.
Membre suppléant : M. Yves Rome, président du conseil général de l'Oise.


En tant que représentant de l'Association des régions de France


Membre titulaire : M. Alain Traca, conseiller régional d'Ile-de-France.
Membre suppléant : Mme Karine Jarry, conseillère régionale de Champagne-Ardenne.


En tant que directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale


Membre titulaire : M. Jean-Claude Denis, directeur général des services honoraire de la ville d'Angers.
Membre suppléant : M. Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.


En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
En tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique


Membre titulaire : M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Membre suppléant : M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes.


En tant qu'inspecteur général des affaires sociales


Membre titulaire : M. Eric Schmieder, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
Membre suppléant : M. Georges Costargent, inspecteur général honoraire des affaires sociales.


En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine
de la recherche et de la valorisation de la recherche


Membres titulaires :
M. Guy Aubert, professeur des universités émérite.
Mme Michèle Hannoyer, directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membres suppléants :
M. Alain Nemoz, professeur des universités émérite.
M. Bernard Froment, chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin