Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

JORF n°112 du 15 mai 2007 page 9039
texte n° 188



Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

NOR: INDI0750498A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007 :
M. Grégoire Carneiro est renouvelé pour une période de trois ans dans les fonctions de vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle ;
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle :


Professeurs d'université


M. François Leveque.
M. Michel Vivant.


Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie


M. Christian Brevard.
M. Frédéric Caillaud.
M. Yvon Jacob.
M. Thierry Sueur.


Personnalités représentant le monde
de la recherche et de la technologie


M. Alain Beretz.
M. Alain Pompidou.


Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle


M. Jean-Marie Burguburu.
M. Pierre Gendraud.


Représentants des inventeurs indépendants


M. Georges de Monestrol.
M. Patrick Bonnier.


Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle


M. Jacques Michel.
Mme Elisabeth Ponsolle des Portes.