Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°260 du 9 novembre 2007
texte n° 74



Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0768527D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 1er juillet 2007, pour une durée de deux ans.