Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°191 du 19 août 2007 page 13855
texte n° 5




Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0721804S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/6/SJSM0721804S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 juin 2007 :
Considérant que Pharmadoo, 1 bis, rue Bombardière, 30660 Gallargues, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet www.zoxattitude.com, en faveur du bracelet Zox présentant cet appareil comme un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine et revendiquant notamment les allégations suivantes :
« La Zox attitude, c'est pouvoir continuer à utiliser les nouvelles technologies de transmission, de communication, d'informatique sans en craindre les dangers ni en subir toutes les conséquences » ;
« (...) vous avez des maux de tête, des pertes de mémoire à court terme, des problèmes de sommeil (...) vous subissez probablement un surdosage en ondes électromagnétiques artificielles (OEMA) (...) Que faire ? (...) en portant le bracelet Zox » ;
« le Zox (...) aider [l'organisme] à lutter contre les effets néfastes des OEMA. Il l'aide à rétablir l'équilibre de ses paramètres biologiques dénaturés par les OEMA » ;
« Le rayonnement du Zox a une action régulatrice qui l'aide [le cerveau] à maintenir et/ou rétablir ses paramètres biologiques optimaux indispensables à la santé (connus sous le nom d'homéostasie) » ;
« (...) permet à l'organisme de lutter efficacement contre l'agression des OEMA » ;
« (...) nombreux dérèglements immunitaires et hormonaux, des pertes de mémoire (...) des dommages oculaires et cérébraux, des troubles cardiaques, une augmentation des cas de tumeurs et de cancers du cerveau (constatations révélées par plusieurs neurochirurgiens australiens), des cas d'épilepsie (...) une relation avec la maladie d'Alzheimer » ;
Dans le cadre de la mise en exergue des résultats obtenus d'après des études cliniques réalisées sur 24 mois : « Premier constat avant remise du Zox : tous les utilisateurs d'appareils (téléphones mobiles, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, etc.) présentent des dérèglements biologiques (...) multiplicité des troubles (...) quant aux adolescents et enfants, on remarque qu'ils sont biologiquement plus vieux que leur âge (...) Deuxième constat après le port du Zox pendant 60 jours : les écarts par rapport à la normale se sont réduits de 45 % pour 90 % des personnes testées. Troisième constat après 6 mois : le port permanent du Zox pendant 6 mois rapproche les mesures à 16 % de la normale chez 82 % des adultes testés. Les 18 % des adultes restants obtiennent des mesures à 23 % de la normale. Les adolescents ont des mesures à 12 % de la normale pour 90 % d'entre eux. Les enfants, grâce au port du Zox, retrouvent des mesures à 10 % de la normale dans 94 % des cas », illustré par des histogrammes représentant, d'une part, des indices de régulation sans Zox, avec Zox après 10 jours, après 8 semaines, chez les adultes et les enfants, en identifiant des zones de dérèglements biologiques sans Zox et l'atteinte d'une zone d'équilibre biologique avec Zox et, d'autre part, des données relatives aux maux de tête, palpitations, pertes de mémoire, etc. » ;
« pourquoi se protéger des ondes électromagnétiques artificielles ? parce (...) qu'il existe des risques pour la santé (...) Les risques sont non seulement dus à l'utilisation des téléphones portables, des ordinateurs, des consoles de jeux vidéo, des alarmes, mais aussi à l'utilisation et à la présence des nouvelles technologies de transmission sans fil (Wi Fi, Blue Tooth, RFID...), des appareils de communication et d'informatique (...) ce cumul d'ondes représente un véritable danger » ; « Les ondes électromagnétiques artificielles (OEMA) peuvent nuire à votre santé (...) Y a-t-il une solution ? Portez un bracelet Zox » ;
« Quels sont les risques ? Ils sont multiples, latents, manifestés chez certains par l'apparition de troubles de la mémoire à court terme, de maux de tête (...) de dommages oculaires et cérébraux, de modifications du rythme cardiaque (...) de troubles du sommeil (...) A long terme, le développement de pathologies très lourdes est très probable si des précautions suffisantes n'ont pas été prises » « C'est le cumul de ces ondes qui représente un véritable danger. Le Zox agit sur l'organisme qui le porte. Il interagit avec lui pour réduire les effets de ce cumul d'OEMA » ;
« amplifient le mécanisme de défense de notre organisme, qui est alors préservé (...) Sans le Zox, un organisme est rapidement saturé par le surdosage en OEMA, alors qu'avec le Zox, le seuil de saturation est repoussé. Avec le Zox, on se protège donc d'un éventuel dérèglement » ;
« C'est lorsqu'il [le système de régulation] se dérègle que nous sommes en danger. Or, le surdosage en OEMA, qui est celui de notre environnement actuel, met ce système en état de surchauffe, et c'est alors que nous ressentons fatigue, maux de tête (...) des pertes de mémoire, etc. Nous ne pouvons pas nous le permettre, sous peine de graves pathologies en puissance, de le laisser continuer à se dérégler. Il est donc utile d'aider et de soutenir le système de régulation » ;
« J'avais mal au crâne toute la journée et la nuit, j'avais des insomnies. (...) Une amie m'a offert le bracelet Zox, je l'ai porté (...) au bout d'une semaine, je me suis senti en pleine forme : mes maux de tête avaient disparu et, progressivement, je me suis mis à dormir comme un bébé » ;
« Qu'est-ce que le Zox ? C'est un bracelet muni d'une capsule remplie de solution Zox qui se porte au poignet pour se protéger des ondes électromagnétiques artificielles (OEMA) » ;
« Quels sont les effets sur l'organisme du cumul des ondes dans lequel vous baignez jour et nuit ? (...) troubles de la mémoire à court terme, maux de tête, modification subite du rythme cardiaque (...) après avoir porté le bracelet Zox, (...) leurs troubles disparaissent ;
« Pourquoi les ondes électromagnétiques artificielles présentent-elles des risques pour la santé ? (...) c'est le cumul de toutes les OEMA qui en accroît le danger (...) effets biologiques inconscients qui épuisent notre capital-santé. Le fonctionnement de votre corps finit alors par se dérégler » ;
« Est-ce que le bracelet Zox peut me guérir de mes symptômes ? Si les troubles ressentis sont dus aux OEMA, ils disparaissent dans 95 % des cas (...) suivant une durée propre à chacun, allant de quelques jours à quelques semaines » ;
« Le Zox a aussi une action préventive sur les effets des OEMA » ;
« Quels sont les avantages du Zox ? (...) vous êtes continuellement protégé des ondes (...) » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la société Balthazar, fabricant du bracelet Zox, n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où les deux études qu'il contient comportent des biais méthodologiques (absence d'analyse statistique, paramètres mesurés ne reposant sur aucune base scientifique, interprétation des résultats ne reposant sur aucune base physiologique reconnue) qui compromettent l'interprétation des résultats,
la publicité, effectuée par Pharmadoo, 1 bis, rue Bombardière, 30660 Gallargues, sous quelque forme que ce soit, en faveur du bracelet Zox, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.