Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

JORF n°260 du 9 novembre 2007
texte n° 56



Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

NOR: DEVL0769006A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 octobre 2007, M. Edou (Emmanuel), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2008, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.