Décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)


JORF n°82 du 6 avril 2007 page 6508
texte n° 43




Décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)

NOR: DEVN0710006D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/4/DEVN0710006D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/4/2007-520/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Morvan, par délibération en date du 29 juin 2006 ;
Vu la demande de la région Bourgogne en date du 1er septembre 2006,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin