Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)

JORF n°76 du 30 mars 2007 page 5976
texte n° 107



Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)

NOR: MCCB0700276D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2007.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres