Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer




Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

NOR: SANH0625160D
Version consolidée au 23 novembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 29 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil de l'hospitalisation du 11 juillet 2006 ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer du 7 décembre 2006 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand