Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)




Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR: DEVN0640071D
Version consolidée au 19 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Alpilles ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 2 octobre 2006 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 octobre 2006 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des seize communes du département des Bouches-du-Rhône territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Bouches-du-Rhône en date des 23 juin et 20 octobre 2006 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006 approuvant la charte du parc naturel régional des Alpilles et en date du 6 octobre 2006 approuvant les nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion du parc et demandant à l'Etat le classement du territoire des Alpilles en parc naturel régional,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour parties, les territoires des communes de :
Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.


La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

NOTA :

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018, le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022.