Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10278
texte n° 29



Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0754791A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
M. Mathieu (Johan, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, Johan Mathieu, huissiers de justice associés ».