Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°236 du 11 octobre 2007 page 16651
texte n° 45



Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0767193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Bridoux (Yann, Luc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires associés est ainsi modifiée : « Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort, Patrick Gromez et Yann Bridoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».