Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°301 du 29 décembre 2006 page 19965
texte n° 128



Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0621008A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :
La démission de M. Fayot (Jacques, Michel), notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Michel Fayot - Sophie Duivon-Pair-Satre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), en remplacement de M. Fayot (Jacques, Michel).
M. Fayot (Jacques, Michel) et Mme Pair-Satre (Sophie, Yvonne), épouse Duivon, sont nommés notaires associés.