Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 20 décembre 2006 page 19195
texte n° 64



Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620953A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Bravetti (Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dupont (Jean-Marie, René) à la résidence de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).