Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°2 du 3 janvier 2007 page 85
texte n° 64



Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0621017A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006 :
Mlle Leduc (Manuela, Germaine, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Guerineau et Manuela Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».