Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°278 du 1 décembre 2006 page 18115
texte n° 85



Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620879A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :
Mme Herbaut (Delphine, Marie, Sophie), épouse Delaroiere, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Tamboise, Benoît Senlis, Thierry Deletoille et Antoine Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Tamboise, Benoît Senlis, Thierry Deletoille et Antoine Senlis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Tamboise, Benoît Senlis, Thierry Deletoille, Antoine Senlis et Delphine Delaroiere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».