Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°278 du 1 décembre 2006 page 18115
texte n° 80



Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620863A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Livernette (Ludovic, Stéphane) est nommé notaire à la résidence d'Eguzon-Chantôme (Indre), en remplacement de M. Houdaille (Yves, Marie, André), démissionnaire.