Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie

JORF n°277 du 30 novembre 2006 page 18025
texte n° 36




Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie

NOR: INDI0609039A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/INDI0609039A/jo/texte


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 224-1 ;
Vu le décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 octobre 2006, Arrête :

Article 1


Toute publicité effectuée par ou pour une entreprise désignée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2006 susvisé doit faire la promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie et inciter à des économies d'énergie.

Article 2


Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2007.

Article 4


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2006.


François Loos