Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage




Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

NOR: SOCF0612596A
Version consolidée au 20 février 2020

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative, bâtiments et travaux publics du 12 avril 2006,

I à III (paragraphes modificateurs).

IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo