Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°137 du 15 juin 2007
texte n° 26



Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0754909A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007, Mme Maljournal (Laurence), épouse Thil, greffière en chef, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon.