Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

JORF n°77 du 31 mars 2007 page 6099
texte n° 135



Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR: MCCF0700167A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2007, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 susvisé, les personnes dont les noms suivent :
Mme Sylvaine Brans.
M. Laurent Laxenaire.
Mme Catherine Polnecq.
Mme Isabelle Prieur.