Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°65 du 17 mars 2007 page 4991
texte n° 52



Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720233A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, Mme Leroux (Sophie), épouse Sarfati, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leroux et Michelle Varret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze).
Par suite du décès de M. Leroux (Jean-Pierre, Louis) et de la nomination de Mme Leroux (Sophie), épouse Sarfati, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leroux et Michelle Varret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Leroux et Michelle Varret, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».