Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°136 du 14 juin 2007 page 10335
texte n° 55



Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0756467A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
La démission de M. Garban (Patrick), notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude de Me Stéphanie Lelong, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), en remplacement de M. Garban (Patrick).
Mme Lelong (Stéphanie, Anne, Sophie), épouse Conter, est nommée notaire associée.