Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse

JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4238
texte n° 29




Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse

NOR: EQUM0600050A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUM0600050A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué aux anciens combattants,
Sur proposition de la mission d'inspection pour la préservation de la Voie sacrée dans le département de la Meuse,
Arrêtent :

Article 1


La dénomination de la route départementale assurant la liaison entre Bar-le-Duc et Verdun, communément désignée sous le nom de « Voie sacrée », est désormais « Voie sacrée nationale ».

Article 2


Cette dénomination est utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, sur les dispositifs de signalisation routière. Elle est seule utilisée dans les documents administratifs, de quelque nature qu'ils soient, émanant des administrations, services ou établissements publics de l'Etat.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra